01/02/2009
Communiqué relatif la nouvelle version du décret relatif au statut des enseignants chercheurs
Frédéric Sudre, Président du Groupe 1, Président de la Section 02, Bernard Beignier,
Président de la Section 01, Aude Rouyère, Vice présidente-Professeur de la Section 02, Jean-
Louis Harouel, Président de la Section 03 et le Doyen Paul-Henri Antonmattei, Président de la
Conférence des Doyens des Facultés de Droit, considèrent que la nouvelle version du projet
de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs, en date du 30 janvier, et sous réserve de
sa régularité procédurale, prend en considération de manière significative les propositions
qu’ils ont présentées à Madame le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche le
lundi 26 janvier 2009.
►Le projet de décret intègre les propositions faites à propos de la modulation des
services en garantissant à un enseignant-chercheur de ne pas se voir imposer une modulation
de service par son université contre l’avis du CNU.
►Le projet de décret tient compte des propositions faites en matière d’avancement en
donnant la garantie que 50% au moins des promus doit être choisi au sein de la liste établie
par le CNU.
Les soussignés réaffirment, ainsi qu’ils l’ont déjà indiqué le 26 janvier à Madame le Ministre,
que l’effectivité de ce dispositif reste subordonnée à l’adoption d’un « décret CNU » donnant
réellement à l’institution rénovée les compétences et les moyens lui permettant d’assurer ses
missions et répondant aux attentes de la communauté universitaire.
Paul-Henri Antonmattei Bernard Beignier Aude Rouyère Jean-Louis Harouel Frédéric Sudre
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