11/12/2009

UNIVERSITE D'ETE DES INVESTIGATIONS FINANCIERES ET DE L’ANALYSE FINANCIERE CRIMINELLE

 

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Strasbourg du 1 au 11 Juillet 2010

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Publication COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

 

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Consulter les publications concernant :

  • Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens
  • Produits du crime organisé, Garantir que le "Crime ne paie pas"

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Les Cahiers de la Finance Islamique N°2

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Consulter les cahiers de la Finance Islamique N°2

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05/12/2009

Traité de Lisbonne

drapeaueurope.jpg1 Décembre 2009
Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Consultez la publication au journal officiel de l'Union Européenne

Blanchiment et Fraude fiscale

les_rencontres_argus09.gifBLANCHIMENT – FRAUDE FISCALE
COMMENT DÉTECTER LES RISQUES ET MIEUX  LES MAÎTRISER

CONFÉRENCE

4 FÉVRIER 2010

PARIS


Corruption, extorsion, terrorisme, font régulièrement la une des journaux. C’est pourquoi, dans le cadre du G20, les politiques ont affirmé vouloir réguler les transactions financières douteuses. 
Au delà de l’actualité, la transposition de la directive de 2005 marque un nouveau palier dans la lutte antiblanchiment. L’ordonnance du 30 janvier 2009 élargit son domaine d’application à tous les acteurs de l’assurance et à tous les délits passibles d’une condamnation d’un an de prison.
Ce qui inclut la fraude fiscale

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