Blog personnel de Chantal Cutajar

L’Université Robert Schuman et la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale sont convaincues de la nécessité de renforcer les connaissances, les savoir-faire et les méthodes d’investigation et d’analyse en matière de lutte contre la criminalité organisée en Europe, en particulier dans les domaines de la coopération policière et l’entraide judiciaire ainsi qu’en matière de lutte contre la délinquance économique et financière,
L’URS qui a créé l’an passé le Diplôme « Prévention des fraudes et du blanchiment » et la DGGN, également engagée dans ces différents domaines, sont en mesure de s’enrichir mutuellement et de développer des synergies académiques et professionnelles dans le respect de leurs prérogatives respectives.

L’URS est habilitée par le ministère de l’Education nationale à délivrer le master « droit et études européennes », dans le cadre duquel une spécialité « sciences criminelles », dirigée par Madame Chantal CUTAJAR, maître de conférences habilitée à diriger les recherches, a été créée.
C’est dans ce contexte que la DGGN s’est rapprochée de l’université Robert Schuman, aux fins :

1° de mettre en place un diplôme de l’URS « investigations judiciaires économiques et financières » Ce diplôme qui sera co-dirigé par Madame Chantal CUTAJAR et Monsieur Christian TOURNIE (capitaine de la gendarmerie nationale)

L’objectif de la formation est double :

•Fournir aux stagiaires les connaissances techniques nécessaires leur permettant de mener à terme des investigations judiciaires complexes portant sur des affaires économiques et financières liées à la criminalité organisée de dimension transnationale comme à la petite et moyenne délinquance de proximité ;
•Développer une méthodologie managériale d’enquête destinée en priorité aux directeurs d’opérations et directeurs d’enquêtes, ce processus spécifique venant en complémentarité des modus operandi déjà pratiqués dans le cadre générale des affaires.


2° De permettre à des militaires de la gendarmerie nationale de suivre la formation dispensée dans le cadre du Master 2 professionnel « Lutte contre la criminalité organisée dans ses dimensions économiques, financières ».

Le Master Droit et études européennes, spécialité sciences criminelles comporte un parcours professionnel consacré à la lutte contre la criminalité organisée en Europe dans ses dimensions économiques et financières. Il est exclusivement réservé à des fonctionnaires des administrations nationales, européennes et internationales. Cette formation, validée par le ministère de l’Education Nationale, sera enseignée à l’URS à compter de la rentrée universitaire 2005/2006. Ce parcours du master Droit et Etudes européennes est dirigé par Madame Chantal CUTAJAR.


Les conventions seront signées solennellement à la Faculté de droit, de sciences politiques et de Gestion, Place d’Athènes LE LUNDI 4 JUILLET 05 par :

Florence Benoît-Rohmer, Présidente de l’Université Robert Schuman
Willy Zimmer, Doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Général Bernard MOTTIER, Sous-directeur du recrutement et de la formation au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

Bruno Gollnisch exclu de Lyon III pour cinq ans. Voir le site "Le Droit pour la Justice"

Voici le texte de la conférence donnée à la faculté de droit de Strasbourg, le 14 Janvier 2005 par Monsieur Jean-Louis FORT, Président du GAFI



Le rôle et les missions du GAFI dans la prévention et
la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme


L’évolution des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux est une nécessité constante pour améliorer l’efficacité des mesures mises en œuvre et faire face aux nouvelles menaces, comme le terrorisme par exemple, et éventuellement les anticiper.

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, c’est une évidence, n’est efficace que si elle est internationale. Les blanchisseurs et les terroristes cherchent en permanence de nouveaux itinéraires de blanchiment de leurs fonds et de financement de leurs opérations. Les disparités entre les régimes nationaux de lutte contre le blanchiment vont donc être exploitées par les blanchisseurs qui ont tendance à déplacer leurs réseaux vers des pays et des systèmes financiers n’ayant pas pris de contre-mesures rigoureuses ou efficaces.

A ce titre, j’apprécie particulièrement d’avoir été désigné, en ma qualité d’ancien Secrétaire général de la Commission bancaire française, pour présider le GAFI jusqu’au 30 juin 2005. Cet organisme a en effet été le fer de lance de la lutte contre le blanchiment des capitaux menée à l’échelon international.

Les 40 recommandations du GAFI, auxquelles se sont ajoutées les 9 (8+1) recommandations spéciales sur le financement du terrorisme, sont aujourd’hui reconnues comme étant les standards internationaux en la matière et sont directement à l’origine des législations nationales des pays membres et de nombreux pays non-membres.

Je souhaiterais vous présenter brièvement le GAFI, car je me suis aperçu que cet organisme est, en dépit de son rôle majeur, insuffisamment connu.

Ce qu'est le GAFI

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux a été créé au Sommet de l’Arche en juillet 1989. L’idée, à l’époque novatrice, était de s’attaquer non pas seulement au trafic de drogue mais aux profits tirés de celui-ci, lesquels alimentent les circuits financiers internationaux.

Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui rassemble en son sein la capacité d’experts juridiques, financiers et opérationnels délégués par ses membres. Il a pour objectif de concevoir et de promouvoir, aussi bien à l'échelon national qu'international, des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le Groupe d'action est donc un organe de décision qui s'efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour réformer au plan national les lois et réglementations dans les domaines de sa compétence.

Le GAFI comprend actuellement 31 pays et deux organisations régionales (la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe). Il comprend également de nombreux observateurs tels que la Banque mondiale, le Fond monétaire international, les Nations unies …

En septembre 1998, le GAFI avait identifié sept nouveaux pays susceptibles d’entrer au GAFI. Cinq de ces pays sont devenus membres du GAFI depuis lors. Il s’agit de l’Argentine, du Brésil, du Mexique, de la Fédération de Russie et de l’Afrique du Sud. Seuls la Chine et l’Inde n’ont toujours pas rejoint l’organisation. Il n’est pas souhaitable que ces deux pays stratégiquement importants restent à l’écart de la dynamique créée par le GAFI dont le souhait est de mener une action contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à l’échelle mondiale. En outre, la Chine et l’Inde ont exprimé une volonté politique forte de faire partie du GAFI. Tous les efforts seront donc déployés au cours de ma présidence afin de parvenir à cette adhésion dans les meilleurs délais. Dans ce cadre, j’ai conduit au mois de décembre 2004 une mission de haut niveau en Chine afin de rencontrer les autorités politiques ainsi que les autorités de contrôle en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cette mission constitue une étape importante dans la perspective de l’adhésion de la Chine au GAFI. A la lumière des conclusions de cette mission, la Plénière pourrait décider de faire participer la Chine aux travaux du GAFI en qualité d’observateur. Par la suite, une mission d’évaluation du système chinois de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme devra être organisée. Des résultats de cette évaluation dépendra l’adhésion formelle de la Chine au GAFI.

En évolution permanente

Le GAFI n’a pas de durée de vie illimitée, il réexamine sa mission périodiquement. En mai 2004, les Ministres des 33 membres du GAFI ont réaffirmé leur engagement au sein du GAFI et ont renouvelé son mandat pour une période de huit ans. Ce délai plus long que les précédents (cinq ans traditionnellement) souligne la confiance des membres dans cet instrument pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La Présidence du GAFI est tournante et dure un an. Le GAFI dispose d’un Secrétariat installé au siège de l’OCDE.

Grâce à l’expérience acquise et afin de refléter l’évolution des typologies de blanchiment de capitaux, le GAFI a procédé à une refonte complète de ses 40 recommandations. Toutefois, la mission du GAFI ne se limite pas à l’établissement de normes. Le GAFI souhaite diffuser son action à l’échelle mondiale. La mission du GAFI vise également le contrôle de l’application des recommandations par ses membres, par le biais notamment des évaluations mutuelles, ainsi que l’examen de nouvelles tendances du blanchiment et du financement du terrorisme dans des exercices de typologies.


I.L’évolution récente des normes internationales, les nouveaux instruments dont dispose le GAFI

A.Les 40 recommandations révisées
Les premières recommandations ont été formulées par le GAFI en 1990 dans l’optique de lutter contre l’usage abusif des systèmes financiers à des fins de blanchiment de l’argent de la drogue.

La GAFI n’a pas choisi de définir de modèle unique. Les 40 recommandations fixent le cadre des efforts de lutte contre le blanchiment des capitaux et ont été conçues pour s’appliquer universellement. Elles établissent des principes d’action et laissent aux pays une marge de manœuvre dans l’application de ces principes en fonction de leurs circonstances particulières et de leur cadre constitutionnel.

Les recommandations du GAFI offrent un ensemble complet de contre-mesures couvrant le système de justice pénale et l’application des lois, le système financier et sa réglementation ainsi que la coopération internationale.

Dès 1990, il avait été prévu que les 40 recommandations soient révisées périodiquement, afin de rendre compte des problèmes de l’heure en matière de blanchiment. Les 40 recommandations du GAFI, révisées une première fois en 1996, ont fait l’objet d’une refonte complète en 2003. Je vous présenterais par conséquent les modifications les plus importantes. Ces modifications ont en effet vocation, si ce n’est déjà fait, à être traduites dans les législations nationales.

Il s’agit d’abord de l’élargissement du champ de l’infraction de blanchiment des capitaux (Recommandation 1) à toutes les infractions graves qui doivent désormais être considérées comme des infractions sous-jacentes du blanchiment de capitaux. A cet effet, une liste de 20 catégories d’infractions sous-jacentes a été définie par le GAFI (ex : participation à un groupe criminel organisé, terrorisme y compris son financement, corruption, fraude, escroquerie, faux, délits d’initiés et manipulations de marchés…).

Du point de vue préventif, la nouvelle recommandation 13 prévoit également un élargissement du champ de l’obligation de déclaration de soupçon à tous les produits d’une activité criminelle ou aux fonds liés au financement du terrorisme. Le GAFI encourage par ailleurs l’alignement de l’obligation de déclaration de soupçon sur les infractions sous-jacentes donnant lieu au délit de blanchiment de capitaux (Note interprétative à la recommandation 13).

Les nouvelles recommandations insistent sur la connaissance effective de la clientèle et sur l’adaptation des diligences au niveau de risque. La recommandation 5 impose en particulier des normes plus rigoureuses et plus précises en matière d’identification et de connaissance de la clientèle tout en préservant des marges de flexibilité.

Le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle s’articule désormais en 4 étapes :
 la première : identifier le client et vérifier son identité au moyen de documents, données et informations de source fiable et indépendante ;
 la deuxième : identifier le bénéficiaire effectif et prendre des mesures raisonnables pour vérifier cette identité. Ceci inclut, pour les personnes morales et les constructions juridiques, que les institutions financières prennent également des mesures raisonnables pour comprendre la propriété et la structure de contrôle du client ;
 la troisième : obtenir des informations sur l'objet et la nature envisagée de la relation d’affaires ;
 enfin : exercer une vigilance constante afin de s'assurer que les transactions effectuées sont cohérentes avec la connaissance qu’a l'institution de son client, de ses activités commerciales, de son profil de risque et, lorsque cela est nécessaire, de l'origine des fonds.

Toujours dans le cadre d’une approche basée sur les risques au regard du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, le GAFI estime que dans leurs relations avec des personnes politiquement exposées (Recommandation 6) et des correspondants bancaires (Recommandation 7), les institutions financières devraient mettre en œuvre des mesures de vigilances supplémentaires.

A la lumière de certaines pratiques commerciales, le GAFI admet désormais que les institutions financières aient recours à des tiers pour réaliser une partie des diligences d’identification et de connaissance de la clientèle à condition que les critères énoncés dans la recommandation 9 soient respectés. Par ailleurs, les États ne doivent plus autoriser l’établissement de banques fictives ou « coquilles » sur leur territoire ni permettre à leurs institutions financières d’être en relation avec elles (Recommandation 18).

Les modifications relatives au secteur financier ont largement bénéficié des travaux du Comité de Bâle sur les obligations de vigilance des banques, retracés dans le document « Customer Due Diligence ».

Il convient en outre de souligner l’extension du champ des assujettis aux recommandations du GAFI (Recommandations 12 et 16). En effet, l’utilisation croissante de professions non-financières dans le but de complexifier les circuits de blanchiment et de financement du terrorisme et de contourner les dispositifs préventifs mis en œuvre initialement dans le seul secteur financier a conduit le GAFI à assujettir les professions suivantes à tout ou partie de ses recommandations : les casinos, les agents immobiliers, les négociants en métaux précieux et pierres précieuses, les avocats, les notaires, les comptables et les prestataires de services aux trusts.

Le GAFI a par ailleurs recommandé une plus grande transparence dans la propriété et le contrôle des personnes morales et des constructions juridiques, telles que les trusts. L’objectif essentiel des recommandations 33 et 34 est de faciliter les investigations en veillant à ce que des renseignements adéquats, pertinents et à jour puissent être obtenus et soient accessibles sur les bénéficiaires effectifs et le contrôle de ces entités. En particulier, les pays doivent pouvoir montrer que les entreprises émettant des actions au porteur ne peuvent faire l’objet d’une utilisation abusive à des fins de blanchiment.

La dernière modification que je souhaiterais souligner porte sur le renforcement des recommandations relatives à la coopération internationale. La Recommandation 40 comporte l’ajout le plus significatif en mettant notamment l’accent sur la coopération entre les autorités de poursuite pénale, les autorités administratives et les cellules de renseignements financiers. Cette recommandation prescrit une coopération la plus large possible ainsi que la mise en place de passerelles claires et efficaces entre les autorités.

B.La lutte contre le financement du terrorisme et les neuf Recommandations spéciales du GAFI

A la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, la communauté internationale s'est fortement mobilisée dans la lutte contre le financement du terrorisme

Cette mobilisation s'est traduite par des actions selon deux axes majeurs :
1. le gel des avoirs des personnes identifiées comme étant liées à Al Qaida ou à d'autres réseaux terroristes ;
2. le renforcement des standards internationaux et de leur mise en œuvre par la communauté internationale.

1. Les mesures de gel des avoirs :
Les mesures de gel sont fondées sur des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies interdisant de mettre à disposition des fonds d'entités terroristes.

Les textes organisant le gel des avoirs reposent actuellement sur deux mécanismes au sein des Nations Unies : l'un visant Al Qaïda (la résolution 1390, modifiant modifier les résolutions antérieures n° 1267 et 1333), l'autre les organisations terroristes en général (la résolution 1373 du conseil de Sécurité des Nations Unies relative à la menace à la paix et à la sécurité internationale résultant d'actes terroristes - hors Al Qaïda).

2. Les mesures structurelles portant sur le renforcement des standards internationaux et leur application :

Au-delà des mesures de gels des avoirs décidées dans le cadre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, la communauté internationale s'est mobilisée afin de développer des actions à caractère plus structurel à travers le renforcement des standards internationaux (Slides 9 et 10).

Le GAFI a joué un rôle majeur en la matière puisqu’il a adopté, le 30 octobre 2001, 8 recommandations spéciales contre le financement du terrorisme visant à priver les terroristes et ceux qui les soutiennent de l’accès au système financier international.

Le GAFI a ainsi engagé ses membres à :
• Prendre des mesures immédiates pour ratifier et mettre en œuvre les instruments appropriés des Nations Unies.
• Ériger en infraction pénale le délit de financement du terrorisme, des actes terroristes et des organisations terroristes.
• Geler et confisquer les avoirs des terroristes (cf. Point 1)
• Déclarer les transactions suspectes liées au terrorisme.
• Fournir la gamme la plus vaste possible d’assistance aux autorités opérationnelles et de réglementation d’autres pays dans les enquêtes sur le financement du terrorisme.
• Imposer des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux aux systèmes alternatifs de paiement.
• Renforcer des mesures d’identification dans les transferts électroniques de fonds, internationaux et domestiques.
• S’assurer que les personnes morales, notamment les organisations caritatives, ne peuvent pas faire l’objet d’abus pour financer le terrorisme.En octobre 2004, le GAFI s’est doté d’une neuvième recommandation spéciale contre le financement du terrorisme. Cette nouvelle mesure appelle les pays à mettre en place des mesures destinées à détecter les mouvements transfrontaliers d’espèces et instruments au porteur et à bloquer ceux susceptibles d’être liés au financement du terrorisme ou au blanchiment de capitaux ou faisant l’objet de fausses déclarations ou divulgations. La recommandation spéciale IX appelle également à renforcer les échanges de renseignements entre les pays sur lesdits mouvements.

Afin de préciser et de faciliter la mise en œuvre de ses recommandations spéciales, le GAFI a développé des notes interprétatives et élaboré des guides de bonnes pratiques. Toutefois, la mobilisation dans la lutte contre le financement du terrorisme ne doit pas se relâcher. Les réflexions du GAFI se poursuivent aujourd’hui plus particulièrement sur les systèmes alternatifs de paiement (Recommandation spéciale VI) et sur les organismes à but non lucratifs (Recommandation spéciale VIII). La Recommandation VII sur la traçabilité des virements fait en outre l’objet d’un réexamen au regard de la question du seuil, conformément à la note interprétative adoptée en février 2003 (cette note prévoit actuellement que les virements transfrontaliers doivent être accompagnés de renseignements exacts et utiles relatifs au donneur d’ordre mais admet que les pays puissent fixer, pendant un an, pour l’application de ce principe, un seuil de minimis ne pouvant dépasser 3000 dollars US).

Enfin, si les 40 recommandations révisées ne traitent pas spécifiquement de la lutte contre le financement du terrorisme, elles y contribuent à travers le renforcement des obligations de vigilance applicables au secteur financier, l'interdiction des banques fictives, l'obligation de se doter d'une cellule de renseignement financier et le renforcement de la transparence des personnes morales et des entités juridiques.

II. Les autres axes de travail du GAFI

A.Veiller à une diffusion mondiale de l’action du GAFI

• La coopération avec les Groupes régionaux de style GAFI

Dans le cadre d’une lutte mondiale contre le blanchiment et le financement du terrorisme, il est essentiel que le plus grand nombre possible de pays s’engagent à appliquer les Recommandations et se considèrent comme parties prenantes à ce processus. Les groupes régionaux de type GAFI sont une composante essentielle de ce réseau global de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Des organismes régionaux de type GAFI ont vu le jour dans un grand nombre de régions du monde : dans la zone Asie-Pacifique (le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux - GAP), dans les Caraïbes (le Groupe d’action financière des Caraïbes - GAFIC), en Amérique du Sud (le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux en Amérique du Sud - GAFISUD), en Afrique orientale et australe (le Groupe anti-blanchiment en Afrique orientale et australe - GABAOA) ainsi qu’en Europe, sous l’égide du Conseil de l’Europe - Moneyval. Ces organismes comprennent en leur sein des pays membres et des pays non-membres du GAFI. Ils effectuent pour leurs membres des tâches similaires à celles du GAFI (évaluations mutuelles, typologies), se sont tous engagés à mettre en œuvre les Recommandations édictées par le GAFI et participent aux séances plénières du GAFI en qualité d’observateurs.

En octobre 2004, un nouveau groupe régional, le Groupe Eurasie (GEA) a été crée à l’initiative de la Fédération de Russie. Outre la Fédération de Russie, il regroupe la Belarus, la République populaire de Chine, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan. Un Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du nord (le GAFIMOAN) a également été inauguré en novembre 2004 à Bahreïn. Il accueille en son sein l’Algérie, l’Arabie saoudite, Bahreïn, l’Égypte, les Émirats arabes unis, le Jordanie, le Koweït, le Liban, le Maroc, Oman, le Qatar, la République arabe syrienne, la Tunisie et le Yémen. Un autre groupe est sur le point de commencer ses travaux en Afrique de l’Ouest, le GIABA.

Ces groupes régionaux de type GAFI sont désormais plus étroitement associés aux travaux du GAFI. Sur le fondement des efforts déployés ces dernières années (la participation de ces groupes régionaux au processus de révision des quarante Recommandations en 2002/2003 en est une bonne illustration), certaines mesures ont été imaginées pour renforcer les relations du GAFI avec ces organismes régionaux. L’une d’entre elles consistera à organiser les réunions plénières du GAFI en partenariat avec ces organismes afin que soient mieux abordés des sujets d’intérêt commun et qu’une attention plus soutenue soit apportée à des problématiques régionales spécifiques. Il a été ainsi décidé que le GAFI organiserait une réunion conjointe avec le Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de capitaux (GAP) en juin 2005, à Singapour, dans le cadre d’une de ses réunions plénières annuelles.

• La coopération avec les organisations internationales

La coopération avec le FMI et la Banque mondiale est également essentielle pour assurer la complémentarité des actions engagées dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le FMI et la Banque mondiale ont décidé, à l’issue d’un programme pilote d’un, de pérenniser les évaluations de pays dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en utilisant les Recommandations du GAFI et une méthodologie commune tenant compte de la refonte des recommandations. Une composante importante des efforts globaux consentis par le GAFI réside dans la coopération avec d’autres organismes internationaux.

Dans ce cadre, la coopération du GAFI avec le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale doit se poursuivre et même s’intensifier. Cela sera d’autant plus important dans le contexte de la mise en œuvre des normes révisées du GAFI, reconnues comme normes internationales de référence par les institutions financières internationales (IFI, soit la Banque mondiale et le FMI). Les pays évalués soit par le GAFI soit par les IFI ou par tout autre organisme régional doit pouvoir se voir appliquer des normes comprises et interprétées de manière homogène. De plus, le GAFI travaillera à renforcer sa coopération avec d’autres organisations internationales aussi bien dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux que du combat contre le financement du terrorisme.

B. Contrôler la mise en œuvre des Recommandations du GAFI

Au-delà du renforcement des standards, il faut s'assurer de leur mise en œuvre par l'ensemble des pays. Le GAFI a la charge de surveiller la mise en oeuvre des recommandations dans ses pays membres par le biais de l’exercice d’évaluation mutuelle. Cet exercice, qui consiste en un examen par les pairs des dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est souvent méconnu, alors qu’il représente un dispositif essentiel de l’action du GAFI. Il s’agit pour les pays de fournir des renseignements complets portant sur leurs systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur la mise en œuvre des mesures.

Concrètement, des équipes d’experts issus de pays GAFI conduisent des missions d’évaluation dans les pays membres afin de dresser un bilan des efforts et progrès réalisés dans la mise en œuvre d’un système efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les résultats de la mission d’évaluation sont discutés collégialement et adoptés par le GAFI en réunion plénière. Ainsi peut s’exercer la pression des pairs sur les gouvernements membres afin que les réformes nécessaires soient entreprises. Cette pression ne doit pas être sous-estimée. Elle a permis à ce que des réformes d’envergure soient entreprises dans plusieurs pays membres du GAFI (comme, par exemple, la mise en place d’une législation anti-blanchiment en Turquie en 1996, l’entrée en vigueur en 2000 d’une nouvelle législation en Autriche sur les comptes d’épargne anonymes sur livret). Cet exercice permet aussi au GAFI de dresser un panorama complet des mesures prises par ses pays membres et de focaliser ses efforts, dans un contexte où les régimes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’homogénéisent, sur les vulnérabilités identifiées des systèmes établis.

La France va lancer au cours de sa Présidence la 3ème série d’évaluations mutuelles sur la base de la nouvelle méthodologie commune au GAFI, au FMI et à la Banque Mondiale. Dans le cadre de cette nouvelle série d’évaluations mutuelles, un accent particulier sera mis sur l’analyse de l’effectivité des dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment en matière de coopération.

C. Poursuivre le processus visant à identifier les pays et territoires non-coopératifs

La diffusion du message du GAFI dans le monde a beaucoup bénéficié du processus visant à identifier les pays et territoires non-coopératifs. Cette initiative, qui vise à rechercher les défaillances graves des dispositifs anti-blanchiment qui constituent des obstacles à la coopération internationale dans ce domaine, est particulièrement novatrice. Il s’agit par l’établissement et la publication d’une liste de pays qui présentent de graves défaillances, communément appelée « liste noire », d’inciter ces pays à faire évoluer leur dispositif. Par là même, le GAFI tente d’imposer ses normes au-delà de ses membres à l’échelle mondiale.

En février 2000, le GAFI a défini 25 critères, qui s’inscrivent dans une logique de cohérence avec les 40 recommandations, et qui définissent les pratiques préjudiciables. En juin 2000 un premier rapport du GAFI a conduit à identifier sur cette base 15 pays ou territoires. Cette liste est régulièrement mise à jour (ajout ou retrait de pays) en fonction des progrès constatés dans ces différents pays. Cette liste, mise à jour en octobre 2004, comporte désormais 6 pays : les îles Cook, l’Indonésie, le Myanmar (Birmanie), Nauru, le Nigeria et les Philippines.

La réduction du nombre de pays figurant sur la liste est souvent interprétée négativement, comme le signe que le GAFI a relâché ses efforts alors même qu’elle doit au contraire être interprétée comme le signe d’un succès. En effet, les pays qui figuraient initialement sur la liste et qui en sont sorti ont considérablement amélioré leur dispositif. D’autres pays ou territoires, redoutant une inscription sur la liste, ont également engagé des actions positives.

Enfin, le GAFI n’entend pas renoncer à sa capacité d’action dans le cadre de la Recommandation 21 (qui oblige les institutions financières à une vigilance particulière lorsqu’elles ont des relations d’affaires ou procèdent à des transactions avec des pays qui n’appliquent pas ou appliquent insuffisamment les Recommandations du GAFI et qui permet aux pays d’appliquer des contre mesures adaptées). Dans cette perspective, le GAFI réfléchit à des mécanismes de veille qui lui permettent d’agir sur les pays et territoires peu enclins à respecter leurs obligations.

D. L’analyse des typologies de blanchiment et de financement du terrorisme


Le travail du GAFI sur les tendances et techniques du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (plus communément appelé exercice des typologies) est l’une des tâches essentielles du travail du GAFI. Il donne en effet l’opportunité de décrire et d’analyser le développement de nouvelles techniques ainsi que l’efficacité des contre-mesures adoptées et permet donc d’orienter, en servant de base de réflexion, le contenu de nouvelles normes. Il a aussi vocation à informer un public plus large (les services opérationnels, les autorités de surveillance, le secteur financier et le grand public parmi d’autres) sur les tendances et techniques du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Il était extrêmement important que le GAFI intensifie son étude des techniques et tendance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En février 2004, il a été décidé d’accorder plus d’attention et de ressources à ces travaux. Aussi l’organisation de cet exercice a été repensé pour privilégier l’existence de projets thématiques conduits par des équipes d’experts plus réduites, dans un cadre plus souple (de tels projets pourraient échapper à l’approche annuelle privilégiée jusque là des rapports sur les typologies) et ouverts à une gamme plus large d’expertise (au delà des experts du GAFI). Ce type d’exercice est également destiné à être conduit conjointement avec les organismes régionaux de type GAFI. Ceci permettra très certainement de renforcer la solidité analytique des rapports sur les typologies et d’amplifier la portée de l’exercice dans son ensemble.

L’exercice sur les typologies 2004-2005, mené conjointement par le GAFI et MONEYVAL, portera sur les thèmes suivants : le blanchiment dans le secteur des assurances, les systèmes alternatifs de remise de fonds, le trafic de drogue lié au financement du terrorisme, les méthodes de blanchiment associées au trafic d’êtres humains et à l’immigration illégale. Un nouveau rapport sur les typologies sera publié par le GAFI en 2005.

L’initiative relative aux typologies servira de cadre de discussions sur la question de l’impact des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme énoncées par le GAFI. La présidence française du GAFI, à l’origine de cette initiative, estime nécessaire d’avoir une vision plus exacte non seulement de l’amplitude du phénomène de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme mais aussi de l’efficacité des contre mesures adoptées. Cet exercice débutera par l’analyse, par secteur financier donné, des tendances de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et devrait permettre de dégager des éléments quantitatifs.


***

En conclusion, je souhaiterais souligner que le GAFI a réalisé beaucoup de travail depuis 1989 non seulement dans l’édiction de normes plus complètes destinées à un lutte efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mais également dans la diffusion de son message au-delà même de ses membres, notamment grâce au groupes régionaux de type GAFI. La reconnaissance des normes du GAFI par les institutions financières internationales a également apporté une nouvelle légitimité aux efforts déployés.

Pourtant, il convient de toute évidence de maintenir la mobilisation internationale pour approfondir et élargir l’action contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Dans le cadre de son nouveau mandat, je peux vous assurer que le GAFI travaillera avec détermination pour qu’une telle mobilisation ait lieu.

L'heure est à la commémoration de "l'ouverture" des camps nazis:6O ans après, la vérité reste difficile à accepter. Et pourant...Les faits sont les faits et , pour reprendre une formule de Pierre Legendre, "le nazisme a été vaincu par les armes nonpar les arguments". C'est dans ce contexte que je publie ici le cours que j'ai tenu faire dans le camp de concentration du Struthoff, en France. Avec une seule certitude:la bataille contre "l'inhumain" est l'affaire de tous, chacun à sa place. Et elle est permanente. Comment les juristes, notamment, oublieraient-ils que le chanceleir Hitler est arrivé au pouvoir "légalement", par le suffrage populaire et que les crimes contre l'humanité ont été commis par des textes "juridiques". Quand le Droit est utilisé contre les droits...Aujourd'hui, le Droit ne doit que servir les droits. Ne faut-il pas répéter sans cesse que le racisme, l'antisémitisme, les incitations à la haine, les propagandes en faveur des idéologies de mort et de négation de l'Autre ne sont pas que des fautes mais sont des DELITS?

LE DEVOIR DES UNIVERSITAIRES
DE LUTTER CONTRE LE NEGATIONNISME

L’Université a une mission : au-delà de la transmission des savoirs et des savoirs faire, elle est une conscience. En même temps, cette conscience libre a une immense responsabilité, celle d’être toujours indéfectiblement du côté du juste, de la dignité et de l’humanisme.

Les facultés de droit plus que d’autres, car placées au cœur de la société formant de futurs décideurs publics et privés, doivent être des vigies. Elles ont le devoir de montrer et d’éclairer le chemin.

Tel est le sens de ce cours un peu particulier mais oh combien nécessaire sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations que j’avais à cœur d’organiser ici, à Schirmeck, à proximité du camp de concentration du Struthof, sur les lieux qu’aucun négationnisme ne peut gommer.

Et comme toutes les choses qui sont porteuses de sens, ce projet a pu voir le jour grâce à l’action conjuguée de :

-du Conseil régional et de son président, Monsieur Adrien ZELLER,
-de la Mairie de Schirmeck et de son Maire, Monsieur Frédéric BIERRY,
-du Mémorial Alsace-Moselle et de Monsieur Jean-Pierre VERDIER, son directeur.



Le 13 juillet 1990 était promulguée une loi qui portera le nom de son initiateur, le député Jean-Claude GAYSSOT qui introduisait un nouvel article 24 bis à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Cette disposition sanctionne pénalement d’un an d’emprisonnement de 45 000 euros d’amende l’expression publique de thèses contestant l’existence de crimes contre l’humanité commis par l’Allemagne Hitlérienne au cours de la seconde guerre mondiale.

La loi renvoie à l’article 6 du Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg qui définit la notion de crime contre l’humanité :

« L’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre.

Constitue également un crime contre l’humanité, les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions ont été commis à la suite d’un crime rentrant dans la compétence du Tribunal ou en liaison avec ce crime ».

La loi française condamne la contestation des faits suivants :

« au cours de l’été 1941 des plans furent établis pour la « solution finale » de la question juive en Europe ; cette « solution finale » signifiait l’extermination des juifs dont Hitler avait prédit au début de 1939, qu’elle serait une des conséquences de la guerre ; une section spéciale de la gestapo, sous les ordres d’Adolphe Eichmann, chef de la section B4 de cette police fût créé pour atteindre ce résultat… » ; comme moyen d’aboutir à la « solution finale », les juifs furent réunis dans des camps où l’on décidait de leur vie ou de leur mort selon leur condition physique ; tous ceux qui pouvaient le faire encore devaient travailler ; ceux qui étaient hors d’état de le faire étaient exterminés dans des chambres à gaz, après quoi l’on brûlait leur cadavre (…) ; certains camps de concentration tels Treblinka et Auschwitz furent principalement choisis à cette fin ».

L’accouchement de la loi Gayssot ne s’est pas fait sans douleur. Cet article 24 bis a en effet suscité d’abondantes polémiques au cours des débats parlementaires, certains lui ayant reproché de constituer une atteinte à la liberté d’expression.

C’est exact, nul doute que la loi Gayssot porte atteinte à la liberté d’expression. Mais encore faut-il rappeler que cette liberté n’est pas sans limites et la limite qu’elle fixe non seulement n’est pas excessive mais elle constitue une garantie pour la démocratie.

La jurisprudence affirme très clairement que la sanction pénale du négationnisme constitue une nouvelle limite conforme aux principes généraux du droit, tant national qu’international, dans la mesure où il a toujours été loisible au législateur d’aménager les conditions d’exercice d’une liberté publique pour en empêcher les excès ou les abus.

Cette limite réside dans le respect dû à la mémoire des victimes du nazisme et le rejet total de toute discrimination raciale dont le nazisme fit un de ses principes fondamentaux.

D’une manière constante, la Chambre criminelle rappelle que si l’article 10 de la CEDH reconnaît à toute personne le droit à la liberté d’expression, ce texte prévoit que l’exercice de cette liberté comportant des devoirs et des responsabilités, peut être soumis à certaines formalités, conditions restrictions ou sanctions, prévues par la loi. Selon les termes mêmes de la Chambre criminelle, ces limites constituent, dans une société démocratique, des mesures nécessaires notamment à la protection de la morale et des droits d’autrui.

Tel est l’objet notamment de l’article 24 bis de la loi de 1881

Parce qu’enfin de quoi s’agit-il ?

L’objectif du législateur est clair : lutter contre une méthode rhétorique et un discours raciste et antisémite fondé sur un postulat qui est qu’il n’y a pas eu de génocide et l’instrument qui le symbolise, à savoir les chambres à gaz, n’a jamais existé.

Ce discours tente de trouver une légitimité au moyen de l’onction universitaire de thèses qui prétendent être l’expression d’une pseudo école révisionniste à contre courant de l’école dite exterminationniste.

Robert Faurisson, Universitaire, spécialiste de littérature française, Maître de Conférences à Lyon II en 1973 mène dans les années 70 une enquête personnelle sur les chambres à gaz, conclut à leur non-existence.

Il est condamné en juillet 1981 par la Cour d’appel de Paris pour diffamation raciale pour la phrase prononcée à Europe 1 le 16 décembre 1980 : « Les prétendues chambres à gaz hitlériennes et le prétendu génocide des Juifs forment un seul et même mensonge historique qui a permis une gigantesque escroquerie politico-financière, dont les principaux bénéficiaires sont l’Etat d’Israël et le sionisme international, et dont les principales victimes sont le peuple allemand – mais non pas ses dirigeants et le peuple palestinien tout entier ».

Dans un tract un certain Reynouard Vincent, condamné par la Chambre criminelle le 26 mai 1994 pour contestation de crime contre l’Humanité s’exprimait ainsi : « Qui sont les révisionnistes ? Ceux pour qui les « prétendues chambres à gaz » hitlériennes et « le prétendu génocide » des juifs forment un seul et même mensonge historique. Dans un pays qui se prétend patrie des droits de l’homme, de tels propos devraient être autorisés et un débat national entre historiens révisionnistes et non-révisionnistes devrait être organisé ».

En réalité, les révisionnistes sont des négationnistes qui, sous couvert de la méthode historique fondée sur le révisionnisme, prétendent rétablir la vérité, détruire le mythe construit autour de mensonges sur lesquels repose la vérité historique officielle forgée par les vainqueurs au procès de Nuremberg.

Le négationnisme est ainsi un discours mis au service d’un postulat : la non-existence du génocide juif.

C’est un discours antisémite dont l’objectif est de réhabiliter l’antisémitisme et c’est parce qu’il véhicule l’incitation à la haine raciale qu’il est pénalement sanctionné lorsqu’il s’exprime publiquement.

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les premières manifestations du négationnisme ont été appréhendées pénalement. sous la qualification d’incitation à la haine raciale.

Comme le dit Pierre BRIDONNEAU , « Révisionnisme, négationnisme : c’est blanc bonnet et bonnet blanc. Avec moins d’hypocrisie dans le second terme (…) ».


S’agissant de qualifier les faits, la contestation grossière de l’existence des chambres à gaz ne pose pas problème et tombe sous le coup de la loi pénale. Mais qu’en est-il des formes plus subtiles de contestations qui se multiplient ?

Je pense tout d’abord à la minoration du nombre de victimes. Les négationnistes fondent leur rhétorique notamment sur la proposition que le chiffre des victimes juives du nazisme est beaucoup plus faible qu’on ne l’a dit. Si faible qu’il devient clair qu’aucun génocide ni aucune tentative de génocide n’ont eu lieu, que jamais l’Allemagne nazie n’a entrepris un tel génocide.

De fait, la décision du Tribunal de Nuremberg ne précise pas le chiffre des victimes tuées à Auschwitz. La Cour d’appel de Paris avait alors cru pouvoir décider que le fait d’apposer des affichettes portant la mention « Auschwitz 125 000 morts » ne saurait constituer la contestation de crimes contre l’humanité prévue par la loi, parce que la loi ne définit ni directement ni par les décisions des juridictions auxquelles elle fait référence, le nombre des victimes comme un élément constitutif de l’infraction.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris considérant que la minoration outrancière du nombre des victimes caractérise le délit de contestation de crimes contre l’humanité (Crim 17 juin 1997).

Je pense ensuite à la nécessité d’un débat réclamé par les négationnistes.

Giraudy par exemple qui indiquait dans son ouvrage que « tant que n’aura pas lieu, entre spécialistes de compétence égale, un débat scientifique et public, un doute existera et même le scepticisme ».

La Chambre criminelle le 12 septembre 2000 jugera que la contestation de l’existence de crimes contre l’humanité entre dans les prévisions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation ; qu’elle est également caractérisée lorsque sous couvert de recherche d’une supposée vérité historique, elle tend à nier les crimes contre l’humanité commis par les nazis à l’encontre de la communauté juive ».

Les polémiques provoquées à escient dans les médias cherchent en réalité à accréditer l’idée qu’il y a deux écoles historiques sur le sujet. L’école révisionniste et celle des exterminationnistes qui se prêtent à la falsification. Seule bien sûr l’école révisionniste ferait de l’histoire critique.

Dans sa thèse soutenue le 15 juin 1985 à Nantes sur « Les confessions de Kurt Gerstein. Etude comparative des différentes versions. Edition critique », Henri Roques explique dès la deuxième page de son introduction que « les textes de l’ancien officiers SS représentent un pièce maîtresse du dossier des chambres à gaz homicides, ces chambres dont les auteurs révisionnistes contestent fortement l’existence dans les camps de concentration nazis » .

Roques mentionne uniquement les auteurs négationnistes tels que Rassinier, Faurisson, Butz, dans le but de faire croire à l’existence d’une école révisionniste légitime sur le plan scientifique :

« Mon premier but est très simple : servir la vérité. J’ai voulu offrir aux historiens des textes intégraux auxquels ils puissent accorder leur confiance. J’ai voulu, leur éviter de tomber dans les erreurs de leurs prédécesseurs. Mon second but : contribuer quelque peu à ce que l’école révisionniste, qui se consacre à mettre l’histoire de la seconde Guerre Mondiale en accord avec les faits, se voir reconnaître un droit de cité dans l’Université » .

Faurisson a déplacé le négationnisme sur le terrain scientifique et tenté de muer le propos idéologique en une objet de discussion scientifique, fondé sur des faits objectifs et conduisant à des théories discutables.

Il ne restait plus qu’à faire valider ces thèses au moyen de diplômes ou d’écrits scientifiques sous le sceau de l’Université .

D’autres depuis lui emboîtent le pas sous couvert du principe constitutionnel de l’indépendance des professeurs d’université qui en raison de leur rôle dans la formation des opinions des citoyens et l’étude scientifique bénéficient d’une liberté d’expression renforcée dont le corollaire est la libre recherche scientifique, consacrée par la loi du 26 janvier 1984.

Mais cette liberté ne saurait ériger le négationnisme en école historique pouvant faire entendre son point de vue fondé sur une prétendue recherche scientifique. Il y a des bornes que l’historien ne peut franchir au nom du respect des droits et libertés d’autrui.

Le 14 juin 1940 Ernstz Kantorowicz s’exprimait devant le Conseil de l’Université de Berkeley en ces termes : « Seuls le prêtre, le juge et l’universitaire peuvent porter la robe, signe de leur maturité d’esprit, de leur indépendance de jugement et de leur directe responsabilité devant leur conscience et devant leur Dieu. La robe traduit la souveraineté intérieure de ces trois métiers si étroitement liés : ils seront les derniers à se permettre d’agir sous la contrainte et de céder aux pressions ».

A la suite de Nicolas Bernard et de biens d’autres universitaires, je considère que « l’université ne doit pas devenir le terreau des faussaires de l’Histoire » qui utilisent la falsification au service d’une rhétorique de haine qui ne répond à aucun des idéaux de l’Université.

Les privilèges universitaires nous sont octroyés pour conforter notre mission de recherche et d’éducation.

L’Université n’a pas à protéger et ne peut en aucune manière, protéger des entreprises de falsification et de perversion des esprits.

La protection particulière dont bénéficient les universitaires ne leur est octroyée qu’à la condition de respecter la déontologie du chercheur consacrant les obligations de tolérance et d’objectivité qui ne laissent aucune place au discours négationniste.

Engager la discussion c’est accréditer l’idée d’un débat scientifique entre deux écoles historiques.

Mais prétendre ne pas prendre part au débat sous prétexte de n’être pas historien et renvoyer dos à dos les deux écoles historiques, c’est refuser la réalité du génocide et c’est se rendre complice consciemment de la falsification de l’histoire.

Rappel: le président du GAFI à Strasbourg le 14 janvier
Une conférence ouverte au public à la Fac de droit

Le role du GAFI dans la lutte contre le blanchiment de l'argent sale et le financement du terrorisme sera le thème central du séminaire que j'organise à la faculté de droit de strasbourg le 14 janvier prochain, à 14 heures (salle Redslob, 4ième étage) ... Cette conférence est ouverte à la presse et au public. Le president du GAFI Jean-Louis Fort apportera une contribution pleine d'enseignements.
Vous pouvez vous inscrire en m'envoyant un message.cutajar.chantal@wanadoo.fr



Depuis sa création, le GAFI a mené les efforts pour promouvoir l’adoption et la mise en œuvre des mesures ayant comme objet l’interdiction de l’utilisation criminelle du système financier.

En 1990, le GAFI a élaboré une série de Recommandations qui constituent le fondement des efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, et qui ont été conçues pour une application universelle.

Depuis, le GAFI a révisé à deux reprises les quarante Recommandations – d’abord en 1996 et plus récemment en 2003 (voir les quarante Recommandations révisées) – afin que ces normes restent d’actualité et adaptées à la menace évolutive que représente le blanchiment de capitaux. Les Recommandations du GAFI représentent désormais la norme principale dans ce domaine.

A la suite des attaques terroristes aux Etats-Unis le 11 septembre 2001, le GAFI a étendu sa mission au-delà du blanchiment de capitaux afin de concentrer son énergie et son expertise sur l'effort mondial visant à combattre le financement du terrorisme. Le GAFI a établi de nouvelles normes internationales pour combattre le financement du terrorisme – les huit Recommandations Spéciales qu’il demande à tous les pays d'adopter et de mettre en oeuvre.

L’objectif de ces mesures est de priver les terroristes et ceux qui les soutiennent de l'accès au système financier international.

Pour réduire la vulnérabilité de l’utilisation du système financier international par les criminels, le GAFI est engagé dans une initiative ayant pour objet l’examen et l’identification des défaillances graves et systématiques des dispositifs anti-blanchiment de certaines juridictions (les pays et territoires non coopératifs ou PTNC).

Le GAFI tente d’identifier les méthodes et tendances liées au blanchiment de capitaux. Le financement des opérations terroristes peut être basé sur les activités criminelles ou sur les fonds d’origine légale. Dans tous les cas, les groupements terroristes se serviront des réseaux financiers de la même manière que les autres organisations criminelles, c’est-à-dire, qu'ils tenteront de déplacer les fonds et de dissimuler les liens entre la source de financement et les auteurs, les organisateurs ou les commanditaires de leur activité.

Voir le site riche en documents du GAFI

C’est avec une pleine solidarité sur le fond et dans la forme que je publie ce texte de Nadia Lamm qui est professeur de Philosophie. Merci d’y prêter attention. ET de contribuer à sa diffusion si vous le souhaitez.lanah@wanadoo.fr


PETITION POUR LA RENOVATION DE L’EDUCATION
CIVIQUE DANS UNE EUROPE DEMOCRATIQUE.

1° Des constats préoccupants :

Notre pays, comme d’autres en Europe, connaît, depuis quelques années, une recrudescence d’actes racistes, sexistes et antisémites (cf. Les Territoires perdus de la république, éd. Mille et une nuits, 2002, le Rapport annuel 2003 de la Commission Nationale consultative des Droits de l’Homme ou encore les données de l’Observatoire du Monde juif.)

Cet état de fait est en contradiction avec l’héritage républicain de la France et l’héritage humaniste de l’Europe.

Il marque une régression telle qu’un haut dignitaire de l’Eglise catholique s’en est ému récemment :

"On ne peut pas le nier, il y a un retour de l’antisémitisme dans notre vieille Europe où il s’était développé au fil des siècles. Ne pas le reconnaître, ne pas l’appeler par son nom est une manière inconsciente de l’accepter.
Ses contours sont vagues et ne se réduisent pas au conflit israélo-palestinien : bien que l’antisémitisme ait été fermement condamné par l’Eglise lors du Concile de Vatican II, les mentalités collectives qui s’en nourrissent sont trop lentes à changer. " (Cardinal Roger Etchegaray, à la Stampa, cité le 21/12/03 sur le site Internet de la LICRA.)

2°Agir de manière responsable :

A l’heure où l’on discute de l’intégration à l’Europe des peuples de l’est et de la Turquie et de la teneur de sa Constitution, nous demandons au Président de l’Union européenne et aux différents gouvernements de l’Europe de re-considérer les missions, les contenus et les démarches de l’Education civique en Europe. Le rôle des Etats, en effet, n’est pas seulement de réprimer les violences racistes sexistes ou antisémites dans la société et à l’Ecole ; il est avant tout de chercher à les prévenir.

L’Education civique a un rôle majeur à jouer ici : elle ne doit pas se borner à décrire les institutions sociales et politiques nationales et internationales dans leur nature et leur fonctionnement ; elle doit en outre armer les élèves contre les préjugés précisément liés à la xénophobie, au mépris des femmes ou encore à la haine des Juifs (peuple et religion). Pour cela elle doit faire appel à l’Histoire sociale et politique, à la Philosophie, à l’Histoire des religions dans une démarche résolument interdisciplinaire.

Elle doit aussi s’appuyer sur la Psychologie du développement des élèves et la Psychanalyse de la culture, car ces sujets, longtemps méconnus, relèvent d’une complexité qu’il ne s’agit pas d’évacuer au profit d’un quelconque retournement spectaculaire (mais qui ne résoudrait rien, bien au contraire) de la xénophobie en " amour " des étrangers , du sexisme en féminisme à tous crins ou de l’antisémitisme en philosémitisme.

C’est ainsi qu’elle pourra procéder à la déconstruction (genèse et conséquences) des stéréotypes les plus fréquents qui empoisonnent le vivre-ensemble à l’Ecole et dans la société , conduire les élèves à réaliser quelles sont les valeurs fondatrices de l’Europe et de la France et à apprécier le fait qu’il leur soit donné de vivre dans un cadre démocratique.

A l’issue de cet enseignement (fin du Collège), les élèves passeraient un examen spécial conduisant à la délivrance d’un Brevet de Citoyen évaluant d’une part le niveau des connaissances théoriques atteint, d’autre part la participation à des actions civiques (au Primaire et au Collège) que ce soit à l’intérieur de l’institution scolaire, dans les Conseils municipaux d’enfants ou au sein d’associations d’enfants placées sous la responsabilité des adultes (cf. La Convention internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par l’ONU en 1989 et par la France en 1990).

Dans cette optique les Instituts et Etablissements de Formation des Maîtres des Premier et Second Degrés du Public et du Privé devraient offrir à l’ensemble des Professeurs en formation initiale ou continuée des modules et des stages renforcés concernant les concepts et les démarches de l’Education civique . Les éditions pédagogiques offriraient des outils adaptés (progressions balisées ; supports papier , audio et vidéo)."
Nadia Lamm,
Professeur de philosophie



(Envoyez votre signature et le texte "je soutiens la Proposition de rénovation de l'Education civique en Europe de Nadia Lamm" en donnant vos nom et prénom, votre profession et votre adresse e-mail". vous puvez aussi simplement souscrire à cette pétition en klaissant un commentaire , avec signature authentique bien sûr dans la rubrique "commentaires". Ce texte, référencé, peut évidemment être relayé par d'autrs blogs, sites et messageries...)

Diplôme de l'Université Robert Schuman



"Prévention des fraudes et du blanchiment"



"Détection, prévention et contrôle du risque de fraude, de corruption, de financement du terrorisme et de blanchiment de l'argent"



La Faculté de droit, de Sciences politiques et de gestion (Université Robert Schuman Strasbourg III) met en place à compter de la rentrée universitaire 2004/2005 un diplôme d’université « Prévention des fraudes et du blanchiment » dirigé par Madame Chantal CUTAJAR et rattaché au Centre du droit de l’entreprise.

L’enseignement a pour objet la formation initiale de cadres ayant vocation à occuper des emplois notamment dans les établissements de crédit et les établissements financiers, les compagnies d’assurances, les entreprises d’investissement. Il s’adresse également à ceux qui se destinent à la profession de commissaires aux comptes et désireux d’acquérir une expertise dans la prévention et la détection du risque de fraude et de blanchiment de l’argent.

Le diplôme peut également être suivi dans le cadre de la formation continue qui sera dispensée à distance à compter de janvier 2005. Il intéressera tout particulièrement les professionnels, magistrats et policiers spécialisés, fonctionnaires des impôts qui ont en charge la répression des fraudes, de la corruption, du blanchiment et du financement du terrorisme.

La formation comprend 360 heures d’enseignement assurées par des universitaires et des praticiens et comprend un stage d’une durée de deux mois à effectuer dans l’une des institutions partenaires

Peuvent être candidats, les étudiants titulaires d’une maîtrise de droit privé, de droit des affaires, AES, de droit bancaire, de sciences et techniques comptables et financières, de sciences politiques, d’un diplôme d’une Ecole de commerce, filière finance ainsi que de tout autre diplôme jugé équivalent par le conseil scientifique du diplôme.



Le parrain de la première promotion est Monsieur Jean-Louis FORT, Président désigné du GAFI. Son discourt est disponible en ligne. La liste complète du comité de parrainage est disponible en cliquant ici. Enfin, l'allocution de rentrée présentée le 29 septembre 2004 par Monsieur Laurent Mignon est aussi disponible en ligne, en cliquant là.



Les dossiers de candidature sont à adresser à :

Université Robert Schuman,
Secrétariat 3ème cycle,
1, Place d’Athènes
B.P. 66
67045 STRASBOURG CEDEX.

Pour tous renseignements : chantal.cutajar@urs.u-strasbg.fr

http://site.estvideo.net/fdm/DUCC.html.