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L'Europe à l'assaut de la cybercriminalité

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Fri, 25 May 2007 02:45:00 +0200

«Vers une politique générale en matière de lutte contre la cybercriminalité»: tel est le titre sans équivoque d'une communication de la Commission qui amorce une réponse à la mesure du phénomène mondial qu’est devenue la cybercriminalité.

Mobilisant services répressifs et secteur privé et complétant les mesures prises aux niveaux national et international, cette nouvelle politique commune visera dans un premier temps à:

améliorer et faciliter la coordination et la coopération entre les unités de lutte contre la cybercriminalité, les autres instances compétentes et les experts de l’Union européenne;
élaborer un cadre politique européen cohérent en la matière;
sensibiliser aux coûts et aux dangers de la cybercriminalité.

Toute nouvelle technologie voit généralement naître de nouvelles formes de criminalité. L’internet n’échappe hélas pas à la règle et cette tendance est largement aggravée par le fait qu’il engendre des flux constants d’informations, de produits et de services qui franchissent rapidement les frontières intérieures et extérieures de l’Union.

Parallèlement à la démocratisation des médias électroniques, la cybercriminalité se développe et se diversifie à un rythme effréné, dépassant largement le cadre traditionnel de la fraude ou de la falsification. Aussi, face à la multiplication des contenus illicites et à l'explosion du piratage, les législateurs et les appareils répressifs se trouvent en grande partie démunis.

Bien qu'il existe peu de chiffres globaux, un seul exemple suffit à illustrer la gravité du problème: selon l’organisation Internet Watch Foundation , le nombre de sites à contenu pédopornographique a été multiplié par quinze entre 1997 et 2005.

Dans ce contexte, la mise en place d’une stratégie à l’échelle européenne, bien plus qu’un souhait, est aujourd’hui devenue une impérieuse nécessité.

Conférence de presse de Franco Frattini (séquence audio)

Sur mon blog politique: des réponses à des questions que posent la campagne des Présidentielles...

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Mon, 9 Apr 2007 18:45:00 +0200

Questions Réponses : Et l’Europe de la Justice ?

De M. Vincent Petitjean (de Rouen) Voyant vos blogs, je m’interroge : Pourquoi ne parle-t-on pas plus de Justice dans cette campagne électorale ? L’affaire Outreau avait pourtant fait grand bruit…Le soufflé est retombé. Un vrai scandale…Et les liens entre Politique et Justice ? Voir Tapie rallier Sarkozy ne me fait pas sourire… Et nos prisons ? Tous les candidats se sont engagés, mais que valent ces promesses déjà faites depuis des lustres et jamais tenues… Et la formation des magistrats ? Et la lutte contre la grande criminalité, contre les trafics.

J’ai signé voilà longtemps déjà votre pétition pour une Europe de la Justice, mais on ne parle ni d’Europe ni de Justice dans cette campagne qui n’est comme dit je ne sais plus qui que « marketing » et « zapping »…Je vous admire de ne pas être découragée par la politique. Moi, je crois que je vais faire partie de ceux qui vont rester chez eux ou aller à la campagne le 22 avril. Trop triste, notre vie politique. Trop décourageante !

Chantal CUTAJAR : S’abstenir ne résout rien…Le « cultivez votre jardin » de Voltaire n’est pas un mot d’ordre en faveur de l’indifférence, de la passivité, du retrait. Notre jardin, C’est notre cité, la France, l’Europe, le monde…Porter des idées, c’est souvent décourageant. Les arts de prêcher dans le désert ou de labourer la mer ne procurent guère de satisfactions. Il n’est pas toujours facile d’imaginer Sisyphe heureux, surtout quand on se voit soi-même en train d’essayer de pousser le rocher ! J’en conviens.
Ne m’imaginez surtout pas dans un état permanent d’enthousiasme et d’euphorie. Mes enfants et mes proches pourraient vous le dire. Mais le « je » ne vaut que par les « nous ». Même les misanthropes ne sont misanthropes que par rapport aux autres… De plus, le simple bon sens doit nous guider : « Si tu ne s’occupes pas de politique, c’est la politique qui s’occupe de toi ». Alors ?
Voter c’est aussi une question de respect : pour celles et ceux qui se sont battus pour conquérir le DROIT de vote, pour toutes celles et tous ceux qui en sont encore privés dans ce monde où les démocraties pluralistes restent minoritaires qui risquent leur vie ou leur liberté pour le conquérir. Ou pour le protéger ! Ce n’est pas là qu’une affaire de morale.
C’est d’ailleurs pour cette raison (entre autres) que l’approfondissement permanent de la démocratie doit être un souci citoyen prioritaire. La formule de Churchill (« c’est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres ») est d’abord à mes yeux une exhortation : travaillons à le rendre le moins pire possible…
C’est d’ailleurs ce qui figure en bonne place dans le projet de Bayrou. Ne veut-il pas prendre en compte les votes blancs, par exemple ?
Ne veut-il pas redonner au Parlement une importance qu’il n’a plus en France ?
Ne redonne-t-il pas à une « société civile » organisée (syndicats, associations, groupements…) un rôle de consultations, de concertations, de propositions, de réflexions plus important grâce à des réformes structurelles et structurantes (démocratie sociale, redéfinition de la composition du conseil économique et social, contrats pluriannuels avec les associations…).
N’insiste-t-il pas sur le retour à la séparation des pouvoirs, sur la restructuration des contre-pouvoirs, sur la refondation des organismes de contrôle ?

Montesquieu

« L’Etat impartial » n’est pas qu’une formule ou une promesse : c’est l’objectif d’un vaste plan de restructuration de l’Etat, d’assainissement de l’Etat, de restauration de l’Etat. Donc d’une revalorisation des fonctions publiques, des services publics, des services d’Etat. D’un dépoussiérage de nos bureaucraties. D’une lutte contre les mélanges des genres et des fonctions. La réforme de l’ENA dans cette perspective n’est ni simplisme ni démagogie électoraliste comme tant de critiques attachés à l’esprit de caste ont pu le dire : elle est symbolique d’une vraie révolution sereine et tranquille qui redonnera au mot « Etat » son sens premier : « qui tient debout et permet de tenir debout ».
C’est évidemment dans la perspective de cette refondation de l’Etat que se situent les réformes de la Justice que prône Bayrou. Ne dites pas qu’il n’en parle pas. Sur ce sujet comme sur d’autres, la grande difficulté en politique (et surtout en campagne électorale trop transformée en spectacle) ce n’est pas de penser et de dire, c’est d’être écouté, de se faire écoute. Regardez de près son programme et comparez le aux autres : il n’y a pas photo.

Indépendance de la Justice par rapport à la politique : réformer de haut en bas. A commencer par le Conseil d’Etat, qui est juge et partie. Et par le ministre de la justice, Garde des Sceaux qui cesserait d’être un ministre parmi d’autres, comme les autres. Il serait nomme à la majorité des trois quarts, donc hors des sphères d’influences politiciennes, par le Parlement auquel il rendra des comptes chaque année. Indépendance et transparence. C’est lui qui présiderait le Conseil supérieur de la magistrature rendu vraiment INDEPENDANT du pouvoir politique. Enfin… Et cette indépendance s’installerait jusque dans les prétoires. Enfin… Cette INDEPENDANCE inséparable de la TRANSPARENCE.
J’ai d’ailleurs déjà répondu à cette question sur la Justice qui revient plus souvent ici que sur les plateaux de télévision, ce qui est évidemment dommage… Pour le détail des propositions de Bayrou je vous renvoie donc à ma note précédente
Pouvons-nous aller plus loin ? Bien sûr. Sur la formation des magistrats notamment et sur les expertises en tous genres: Mon expérience de juge de proximité m'a appris beaucoup. j'aurai sans doute l'occasion d'y revenir.

Rassurez vous: Je n’ai en rien varié dans mes convictions sur l’impérative nécessité de renforcer les luttes contre les corruptions, contre les trafics en tous genres, contre l’économie souterraine (et pas seulement dans les banlieues !), contre les circuits du blanchiment de l’argent sale, contre toutes les formes de criminalités financières.

Nous sommes là au cœur de mon activité professionnelle. Je ne compte plus les études faites, les rapports présentés, les plans d’actions mis au point.

De même, l’une des raisons de mon militantisme en faveur d’une Europe politiquement unie vient d’un constat simple : seuls des moyens d’actions au moins à l’échelle européenne peuvent permettre de lutte efficacement contre les réseaux mafieux ou non de la géo-finance criminelle internationale.

Les arguments et les propositions de mon « appel d’Offenbourg » restent pleinement d’actualité. Mais l’Europe de la justice passe par une Europe politique constituée. Sur ce chapitre, les positions de François Bayrou me paraissent (et de très loin !) les plus porteuses d’avenir
Je vois aussi chez François Bayrou ce que je ne vois chez aucun autre candidat : une réelle volonté d’oeuvrer concrètement sur ces terrains on ne peut plus minés. Une réelle volonté de se battre pour faire de la Justice un vrai pouvoir et non un auxiliaire du pouvoir politique.

La première raison de mon engagement en politique est cette volonté de Justice, cet esprit de Justice. Sans justice, pas de vraie liberté, pas de vraie égalité, pas de vraie fraternité non plus. Car c’est l’injustice qui fait de « l’Homme un loup pour l’Homme ». Qui déchire le tissu social. Qui chiffonne le tissu sociétal. Et c’est le Droit au service de la Justice qui donne du sens au mot « valeur ». Ce mot que seuls les cyniques méprisent, moquent ou négligent…Ce mot qui est au cœur du projet de Bayrou.
Chantal CUTAJAR
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Une étude comparative sur la protection des personnes majeures

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Wed, 22 Jun 2005 00:40:00 +0200

Une étude intéressante du Sénat. D'après l'article 488 du code civil, à dix-huit ans accomplis, « on est capable de tous les actes de la vie civile ». Cependant, certains majeurs, à cause d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques consécutive à une maladie, à un handicap ou à un affaiblissement, ne peuvent pas pourvoir à leurs intérêts. Ils doivent donc faire l'objet d'une mesure de protection légale, qui réduit - voire supprime - leur capacité d'exercice.

En France, le régime français de protection des majeurs, qui résulte de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, comporte trois dispositifs : la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice. De plus, le législateur a prévu la modulation de chacun de ces dispositifs, de façon à permettre au juge de concilier la protection de la personne et de son patrimoine avec le respect maximal de la liberté individuelle LIRE LA SYNTHESE>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
LIRE LE DOCUMENT COMPARATIF >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>

Au Parlement européen:Huit rapports sur la lutte contre le terrorisme

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Mon, 6 Jun 2005 10:35:00 +0200

Huit rapports pour lutter contre le terrorisme sosont à l'ordre du jour de la sesion du Parlment européen, cette semaine à Strasbourg en vue de la révision du Plan d'action contre le terrorisme sur lequel se prononcera le Conseil européen des 16 et 17 juin. C'est évidemment le type de questions qui concrerne directement cette EUROPE de la JUSTICE si indispensable et si urgente >>>>>>>>>>>>>>>>>>>

Rosa M. DÍEZ GONZÁLEZ (PSE, ES), Jaime María MAYOR OREJA (PPE/DE, ES), Stavros LAMBRINIDIS (PSE, EL), Mario BORGHEZIO (IND/DEM, IT), Antoine DUQUESNE (ADLE, BE) et Alexander NUNO ALVARO (GUE/NGL, DE)
Doc.: A6-0164/2005, A6-0166/2005, A6-0161/2005, A6-0159/2005, A6-0162/2005, A6-0160/2005, A6-0162/2005, A6-0174/2005
Les recommandations du rapport de M. Jaime MAYOR OREJA (PPE-DE, ES) se concentrent sur plusieurs aspects de la prévention des attaques terroristes. En adoptant le rapport, la commission des Libertés civiles a déclaré que "la prévention requiert un débat public permanent sur la menace terroriste et un rejet collectif du terrorisme en tant que stratégie politique. Une analyse des raisons avancées par certains pour justifier le terrorisme doit être menée tout en évitant de sombrer dans l'alarmisme et ainsi de promouvoir une représentation erronée de la nature de la menace ".
L'opinion publique doit avoir le sentiment "que tous les efforts humainement et politiquement possibles ont été entrepris pour éviter les attentats" afin "de s'épargner (...) une crise de confiance dans le projet politique" de l'UE. La proposition de M. Mayor de lancer une campagne proactive "d'information et de sensibilisation à la gravité de ce phénomène" a néanmoins été rejetée. Certains députés craignaient en effet que cette campagne, loin de servir la prévention, développerait un sentiment d'inquiétude dans l'opinion publique.

Le coordinateur de la lutte contre le terrorisme pour l'UE devrait être doté de ressources suffisantes. Ce dernier devrait s'assurer que toutes les mesures nécessaires ont été prises suite à un attentat terroriste. Enfin, l'UE devrait consolider le projet pilote d'aide aux victimes du terrorisme en créant une ligne budgétaire permanente.

La protection des infrastructures vitales

Dans un autre rapport qui sera débattu mardi matin, M. Stavros LAMBRINIDIS (PSE, EL) appelle à une stratégie européenne intégrée pour protéger les infrastructures vitales en cas d'attaque terroriste. Les mesures prises au niveau national devraient être harmonisées et les institutions européennes établir un Programme européen de protection des infrastructures vitales "financé par les Etats membres et/ou par les propriétaires et exploitants". Les députés demandent également que les autorités nationales partagent l'information à laquelle elles ont accès et créent un système d'alerte rapide.

Les députés de la commission parlementaire ont souligné que "la responsabilité de la gestion des risques (...) incombe, en fin de compte, aux propriétaires et aux exploitants qui sont responsables du fonctionnement quotidien de ces infrastructures ", même si "l'UE et les Etats membres doivent assister, instruire, soutenir et contrôler l'industrie à tous les niveaux de pouvoir de l'autorité publique"

Mettre fin au financement du terrorisme

Un rapport de M. Mario BORGHEZIO (IND/DEM, IT) propose une série de mesures que l'UE pourraient adopter pour empêcher le financement du terrorisme. Les députés soulignent le fait que "dans certains cas, le terrorisme a pu utiliser les produits des collectes de fonds à caractère charitable", parfois à l'insu des dirigeants et du personnel de ces organisations elles-mêmes, mais ces organismes ont pu aussi fournir "une couverture et un appui logistique (...) tant aux activités opérationnelles des terroristes qu'au transfert des armes utilisées par les réseaux terroristes". Pour empêcher cette dérive, l'UE devrait élaborer des normes minimales "afin que les organisations sans but lucratif fassent preuve de la plus grande transparence (...) en utilisant exclusivement des comptes bancaires officiels pour le dépôt d'argent et des circuits réguliers pour le transfert des fonds".

La mesure la plus urgente à prendre pour entraver le financement du terrorisme est la révision de la directive sur le blanchiment des capitaux qui comprend des dispositions pour lutter contre les transactions financières susceptibles de financer des activités terroristes. Le Parlement a adopté cette directive en première lecture lors de la session de mai à Bruxelles.

Ne pas oublier les victimes

Un rapport de Mme Rosa DÍEZ GONZÁLEZ (PSE, ES) demande la création d'une unité spéciale, sous la responsabilité du coordinateur européen contre le terrorisme, pour aider les victimes du terrorisme. Cette unité convoquera un Forum européen pour donner la parole aux victimes.

Le rapport demande aussi une définition globale et commune du terrorisme ainsi que "l'éventuelle inscription d'attentats terroristes déterminés sur la liste des délits relevant de la juridiction de la Cour pénale internationale ", de telle sorte que ces délits deviennent imprescriptibles et fassent partie de ceux que la communauté et le droit international identifient comme "les plus graves et les plus inadmissibles".

Améliorer l'échange d'informations

Les députés devront se prononcer sur deux autres rapports relatifs à une proposition de la Commission européenne et du gouvernement suédois visant à améliorer l'échange d'informations sur les infractions graves y compris les actes terroristes. La Commission européenne propose de centraliser toutes les informations significatives à Europol (office européen des polices) et Eurojust (embryon de parquet européen). La proposition suédoise quant à elle écarte le principe d'une centralisation des données mais envisage une accélération significative de l'échange d'informations entre les Etats membres. Les rapports, rédigés par M. Antoine DUQUESNE (ALDE,BE), renforcent certaines dispositions relatives à la transmission d'informations sur les condamnations pour actes terroristes. Les députés se sont en outre demandés si Europol et Eurojust devaient bénéficier d'un accès à l'information dès que la condamnation avait été prononcée ou une fois que toutes les possibilités de recours en appel avaient été épuisées.

Le rapporteur propose de renforcer la lutte contre le terrorisme en améliorant la coordination entre les Etats membres. Son rapport recommande aux Etats de se doter d'un guide des "bonnes pratiques" destiné aux officiers de police. Ce dernier reprend les principes fondamentaux pour l'échange d'informations et établit des règles pour le transfert et l'échange d'informations des services de renseignements. De l'avis du rapporteur, les règles sur la protection des données devraient être harmonisées au niveau européen, comme le prévoit le programme de La Haye. Finalement, la priorité devrait être accordée à la mise en place d'un casier judiciaire européen.

Dans le même ordre de priorités, une question orale sera posée sur le bioterrorisme
*Que fait l'Union européenne pour lutter contre les menaces du bioterrorisme?
Karl-Heinz FLORENZ (PPE/DE, DE)
Doc.: B6-0243/2005 B5-0244/2005
Lors du sommet UE/États-Unis qui s'est tenu en juin 2004 au château de Dromoland (Irlande), l'Union européenne et les États-Unis ont déclaré vouloir prendre des mesures concrètes afin d'améliorer leur capacité à prévenir le bioterrorisme. En effet la santé publique est menacée, en cas d'attaque, par des contaminants d'origine chimique, biologique, radiologique ou nucléaire. Alors que les États-Unis semblent s'être engagés sur cette voie avec le projet "Bioshield" destiné à financer la recherche médicale en la matière, la commission de l'Environnement de la santé publique et de la sécurité alimentaire a du mal "à percevoir clairement ce que fait l'Union européenne dans ce domaine".

M. Karl-Heinz FLORENZ (PPE/DE, DE), en son nom, demande au Conseil et à la Commission d'indiquer quelles mesures ont été engagées, au sein de l'Union européenne ou en liaison avec les États-Unis et d'autres pays tiers, afin de réagir aux graves menaces que fait peser le bioterrorisme sur la santé publique.

Pour en savoir plus sur la déclaration Union européenne/USA:
http://ue.eu.int/uedocs/cmsUpload/10760EU_US26.06.04.pdf
et sur le projet américain "Bioshield": http://www.whitehouse.gov/news/releases/2003/02/20030203.html

Toujours sur le terrainde l'espace judiciaire, le Parlement examinera un rapport sur la politique d'immigration
en réclamant " moins d'illégalitéet plus d'intégration"
Patrick GAUBERT (PPE/DE, FR)
Liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants
Doc.: A6-0136/2005

Dans son rapport sur les liens entre immigration légale et illégale, M. Patrick GAUBERT (PPE-DE, FR) propose de fixer des lignes directrices pour la nouvelle politique d'immigration en Europe. Cette politique doit lutter efficacement contre l'immigration clandestine, mais aussi intégrer les immigrés légaux. Le Parlement européen examinera ses propositions mardi.

S'agissant de l'immigration illégale, le rapport met l'accent sur la nécessité d'une collaboration plus étroite entre les pays d'origine des migrants. Il critique les mesures prises par certains États membres comme la régularisation massive d'immigrés illégaux ou la création dans des pays méditerranéens de "centres d'accueil" pour immigrés.

Les députés de la commission des Libertés civiles se sont accordés sur le fait que "la régularisation de masse des immigrés illégaux devrait garder un caractère exceptionnel et unique dans la mesure où elle encourage les migrations illégales et ne résout pas les problèmes de fond".

Une faible majorité de députés de la commission des Libertés civiles se disent "inquiets face à la création dans les pays de la Méditerranée de centres de premier accueil pour les immigrés cherchant à gagner le territoire de l'Union. Ces centres n'offrent pas les garanties minimales aux personnes concernées en termes de droits fondamentaux".
Le rapport propose le renforcement des mesures de répression "contre les réseaux de passeurs" et il souhaite également que lumière soit faite "sur l'emploi irrégulier, en particulier dans les secteurs des services domestiques et de l'aide familiale".

Dans le domaine de l'immigration légale, le rapport plaide pour une approche basée non seulement sur les besoins en main-d'oeuvre de l'UE, mais aussi sur le respect des droits de l'homme et sur l'intégration des immigrés dans la société. Le rapport insiste sur le fait que les immigrés doivent être encouragés à apprendre la langue du pays d'accueil. Il importe également d'organiser des cours d'éducation civique, de lutter contre le phénomène des ghettos et de promouvoir la participation des immigrés aux élections locales.

Chaque année, quelque 500.000 immigrés illégaux arrivent dans l'Union européenne et même ceux qui y entrent en toute légalité éprouvent souvent des difficultés à s'intégrer dans la vie économique, sociale et culturelle de leur pays d'accueil.

L'UE doit se doter d'une politique cohérente pour gérer ce problème. Les États membres l'ont d'ailleurs reconnu l'an dernier lorsqu'ils ont décidé d'appliquer la codécision à plusieurs aspects de la politique d'immigration et du droit d'asile, en accord avec le programme de La Haye adopté en novembre 2004.

Enfin, au cours de cette même session, le Parlement se préoccupera des controles de mouvements d'argent liquide, avec un rapport de Vincent PEILLON (PSE, FR)
Position commune arrêtée par le Conseil le 17 février 2005 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l'argent liquide rentrant ou sortant de la Communauté
Doc.: A6-0167/2005
Le règlement proposé vise à l'adoption d'une stratégie européenne cohérente et efficace pour contrôler les mouvements d'argent liquide aux frontières de l'UE et pour empêcher leur utilisation à des fins de blanchiment de capitaux. A cet effet, le rapport propose de rendre obligatoire toute déclaration de mouvements d'argent liquide de plus de 10000 euros et recommande que les autorités compétentes soient informées des transactions qui présentent un risque de blanchiment de l'argent.

La commission des Libertés civiles a également adopté trois amendements disposant que le règlement futur doit respecter la protection des données à caractère personnel et le secret professionnel.

Finalement, le rapport propose de laisser les États membres libres de choisir entre l'obligation de divulguer l'information ou de déclarer les mouvements d'argent liquide. Cette proposition a été rejetée par le Conseil qui comme la Commission préfère que les pays soient soumis à l'obligation de déclarer.

Sur toutes ces questions techniques, une Europe politique de la Justice permettrait d'aller plus vite et mieux.

Les Suisses disent OUI à l'espace Schengen

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Sun, 5 Jun 2005 18:48:01 +0200

A voir >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>