Blog personnel de Chantal Cutajar

Le Gaz de Strasbourg privatisé ? La presse l'a relaté:la question est posée. Et vous qu'en pensez-vous? Ce sondage est là pour que vous vous exprimiez. L'espace commentaire aussi. Merci d'y prêter attention et de me donner votre avis

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STRASBOURG, Jardin de la démocratie

Merci à Blogspirit: l'expérience faite avec ce Blog est très positive, mêmsi elle a tous les inconvénients des "murs d'expression libre" installés ici et là...Tout espace d'expression est, aussi, un terrain de défoulement.

C'est parce que je considère que les nouvelles technologies doivent être mises au service d'un approfondissement de la démocratie, de la concertation sociétale, de la politique considérée comme la recheche dialogique de l'intérêt général, que j'ouvre un nouveau Blog plus spécialment destiné aux Strasbourgeois et à tous ceux qui s'intéressent à la vie locale.

Ce site ne sera pas le reflet de la vie à Strasbourg (les bonnes adresses sur Internet ne manquent pas):il se veut outil d'information e boîte à idées. Pour mieux réfléchir et mieux agir dans cette métroploe alsacienne quia une véritable mission à remplir en son sein même si elle veut rester la ville-symbloe de l'Europe citoyenne, de la démocratie vivante fondée sur les droits de l'Homme, de cet esprit de paix qui sur les bords du rhin a scellé la réconciliation et la coopération franco-allemandes

Par la même occasion, j'ai lancé une communauté "Alsace" sur Blogspirit

Ce nouveu site vous attend:http://strasbourgjardindelademocratie.blogspirit.com

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
INVALIDE L’AMENDEMENT REYMANN

Pour tenter de sortir de la paralysie des travaux relatifs à l’extension du tramway à la suite de la décision du Tribunal administratif de Strasbourg, le député Reymann soutenait un amendement à la loi Borloo prévoyant une mesure de validation législative des actes relatifs aux travaux de réalisation des tramways de Strasbourg.
Aux termes de l’amendement :
« Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, la légalité des actes permettant la réalisation des travaux, ouvrages et aménagements prévus par les arrêtés préfectoraux pris en 2004 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux de création et d'extension de lignes de tramways concourant notamment à l'amélioration de la desserte des zones franches urbaines, la réalisation des opérations connexes décrites par lesdits arrêtés et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme ne peut être contestée sur le fondement de l'illégalité des arrêtés préfectoraux susmentionnés en tant qu'ils seraient attaqués ou annulés au motif que l'étude d'impact définie à l'article 2 du décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature présenterait des insuffisances en matière d'analyse des effets du projet sur la circulation routière et du défaut de motivation des conclusions des commissaires enquêteurs ou des commissions d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique de ces opérations »

Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 janvier ne remet pas en cause le principe de la conformité au droit de la technique de validation législative et affirme clairement que « le législateur peut valider un acte administratif dans un but d'intérêt général suffisant ».

Mais, dans un Etat de droit, cette possibilité n’est pas sans limite. Le Conseil constitutionnel, énonce avec beaucoup de pédagogies ces limites :
1° la validation législative ne peut pas remettre en cause une décision de justice ayant force de chose jugée, c’est-à-dire contre laquelle il n’existe plus aucune voie de recours possible.
2° la validation législative est soumise au respect du principe de non rétroactivité des peines et des sanctions.
3° l'acte validé ne doit méconnaître aucune règle, ni aucun principe de valeur constitutionnelle, sauf à ce que le but d'intérêt général visé par la validation soit lui-même de valeur constitutionnelle
4° la portée de la validation doit être strictement définie, sous peine de méconnaître l'article 16 de la Déclaration de 1789 qui énonce : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».

C’est à la lumière de l'ensemble de ces principes que le Conseil constitutionnel a apprécie la conformité à la Constitution des dispositions soumises à son examen.
Or, le Conseil constitutionnel constate que l’amendement Reymann a pour objet principal de permettre l'extension rapide des lignes de tramway de la communauté urbaine de Strasbourg malgré l'annulation par le tribunal administratif de l'arrêté par lequel le préfet du Bas-Rhin avait déclaré d'utilité publique les acquisitions et travaux de construction nécessaires.

Sans nier que l’amendement REYMANN poursuivait un but d’intérêt général, le Conseil constitutionnel juge que « l'intérêt général ainsi poursuivi n'est pas suffisant pour justifier l'atteinte portée au principe de la séparation des pouvoirs et au droit au recours juridictionnel effectif, qui découlent de l'article 16 de la Déclaration de 1789 ». Le Conseil ne manque pas de relever que cette atteinte était d'autant plus importante que la mesure contestée portait sur l'ensemble des lignes de tramway ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en 2004.

Le second grief qui fonde la décision résulte de ce que l’intérêt général poursuivi « ne justifiait pas davantage l'atteinte portée au droit de propriété garanti par l'article 17 de la Déclaration de 1789, lequel exige, avant toute expropriation, que la nécessité publique fondant la privation de propriété ait été légalement constatée ». L’article 17 énonce en effet que « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».


L'article 139 de la loi de programmation pour la cohésion sociale est la seule disposition qui ait été déclaré contraire à la Constitution.

Quand Strasbourg a des devoirs et des intérêts



Mes occupations ne me permettent pas de diversifier mes activités autant que je le souhaiterais. Mais, comme chacun, je peux lancer des idées que d’autres peuvent transformer en projets et en réalisations. C’est dans cet esprit que j’ai suggéré à M. Robert Grossmann, Président de la Communauté urbaine de Strasbourg, que la Ville organise en liaison avec les autorités et les associations intéressées des manifestations autour de l’œuvre et de la vie de Charles de Foucault.

Cela m’apparaît logique : toute Ville se doit d’honorer ses enfants. C’est l’ordre du devoir. Cela me paraît également particulièrement opportun dans le contexte sociétal actuel : Strasbourg, métropole de l’esprit européen, donc de l’esprit d’ouverture, de rencontre, de dialogues.
Cela me paraît d'autant plus intéressant que l'action et la personnalité de Charles de Foucault ont fait l'objet de contreverses: chaque homme s'inscrit dans son temps Cela permet d'apprendre à mieux analyser les événements et les idées dans leur contexte historique pour tirer un parti optimal des héritages. Les leçons tirées d'hier nous aident à mieux vivre aujourd'hui.

N’ayant pas de réponse à cette proposition, je relance donc cette idée en espérant qu’elle sera reprise par d’autres. Dans mon esprit les élus , dont modestement je suis, se doivent aussi d’être, pour reprendre la formule de Jean Monnet, « des agitateurs d’idées » citoyennes.

Je reproduis donc sur mon site le message auquel je n’ai pour l’heure pas eu de réponse (ce que je ne désespère évidemment pas d’avoir)

« Charles de Foucault va être canonisé.
Strasbourg a rendu un hommage permanent à ce saint homme en donnant un nom à l’une de ses rues. Ce qui est la moindre des choses. Mais la Ville ne s’honorerait-elle pas elle-même en prévoyant d’organiser ou de coordonner des manifestations, en liaison avec les autorités religieuses, culturelles, universitaires et associatives, et le Conseil de l’Europe des manifestations autour de la vie et de l’œuvre de Charles de Foucault qui, rappelons-le, est né à Strasbourg, le 15 septembre 1858?

En une époque où le « chocs des cultures » qui est aussi celui des ignorances risque de se muer en nouvelles guerres de religions et où le « vivre ensemble » est fortement ébranlé par les montées des communautarismes et des réflexes d’intolérance, l’héritage spirituel de Charles de Foucault peut constituer une richesse de réflexions utiles à tous les acteurs de la vie sociale, au-delà des clivages politiques et religieux.

En cette époque du manichéisme triomphant, du sectarisme galopant, de la culture de l’Autre trop souvent transformée en « négation de l’Autre » , de la folle intolérance, d’un nihilisme généralisé, Charles –Eugène de Foucauld, homme de foi qui a surmonté bien des doutes et qui a toujours su se défier des tentations impérialistes des conversions forcées est un héros personnaliste moderne au sens le plus fort du terme. Qu’il soit un enfant de notre cité constitue pour nous un honneur et une chance. A nous de nous en montrer dignes.


La Ville ne peut-elle pas prendre, dans cette perspective, l’initiative de créer une commission ad-hoc susceptible d’établir un programme d’actions et de manifestations qui permettraient de mieux connaître et faire connaître la vie et les idées de ce Strasbourgeois qui a connu « l’appel du Hoggar » et qui a vu, dans l’Islam, la « source d’un profond bouleversement ».. Et sa volonté de « voir Jésus en chaque Homme et agir en conséquence » a une portée qui dépasse la seule religion catholique.

La bonne idée du professeur Trocmé sur l'Islam d'Europe

Dans le même esprit, la Ville de Strasbourg ne devrait-elle pas tirer parti des intentions exprimées par le ministre de l’intérieur, Dominique de Villepin de favoriser la formation de mollahs français pour relancer l’initiative prise voilà quelques années déjà par le regretté Professeur Trocmé de créer à Strasbourg un Institut théologique européen de l’Islam ?

Ce centre qui s’ajouterait aux facultés actuelles de théologie permettrait aux musulmans en Europe de re-fonder un Islam humaniste voire personnaliste et de mieux participer à l’approfondissement des dialogues entre les religions et les différentes familles de pensées.

La laïcité vivante et ouverte dont nous réclamons et le statut concordataire dont bénéficie l’Alsace nous donnent en la matière des responsabilités particulières qui doit trouver sa traduction politique et culturelle.

Strasbourg carrefour des cultures, capitale des droits de l’Homme et centre de l’Europe des citoyens se montrerait ainsi digne de ce qui est davantage qu’une vocation : une mission. Celle de contribuer à unir les hommes en favorisant une meilleure connaissance et compréhension mutuelles. L’humanisme rhénan ne vit au présent que parno réflexions et nos actions d'aujourd'hui. Et l’axe rhénan, ne l’oublions jamais, débouche sur la Méditerranée. »

Quand les travaux du TRAM sont bloqués…
Incompréhension et besoin de transparence

(intervention au Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg, octobre 2004)


Monsieur le Président, mes chers collègues


Nul ne peut, dans cette enceinte prétendre aimer Strasbourg et toutes les communes composant la communauté urbaine ni tous ceux qui, au quotidien sont les usagers du transport en commun qui irriguent notre agglomération et se réjouir des lourdes conséquences de l’annulation de l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les extensions du tramway de l’agglomération strasbourgeoise.

Il y a là au moins je crois, un consensus qui nous uni.

Les réactions de nos concitoyens sont unanimes et le maître mot qui revient est l’incompréhension.

Alors, je crois, qu’en tant qu’élus responsables nous nous devons d’expliquer avec des termes simples ce qui s’est passé.

Ce qui s’est passé est malheureusement simple.

La loi, qui vise à protéger le choix démocratique dès lors qu’il s’agit de projets lourds et structurants à long terme pour une agglomération, n’a pas été respectée ni dans sa lettre ni dans son esprit.

En effet, non seulement l’étude d’impact n’a pas satisfait aux conditions qu’elle prévoit mais en outre, le rapport de la commission d’enquête n’a pas respecté les règles du droit de l’urbanisme.

Face à ces constats, le Tribunal n’avait pas d’autre solution que de constater l’illégalité de la procédure et de rendre la seule décision qui s’imposait en droit : l’annulation de la DUP.

Dans un Etat de droit, et heureusement nous sommes dans un Etat de droit, toutes celles et ceux qui se sentent lésés dans leurs intérêts légitimes ont le droit de former des recours contre les décisions émanant de toutes les autorités publiques quelles qu’elles soient.

Ce droit appartient bien entendu aux associations qui sont d’utiles aiguillons et de réelles vigies.

Si cette décision a des conséquences regrettables et funestes dans bien des domaines, il appartient à chacun d’assumer ses responsabilités et à l’évidence il ne faut pas rejeter la faute sur ceux qui ont intenté les recours ou sur les juges qui l’ont apprécié.

Aujourd’hui, où en sommes nous ? Le constat est clair : il n’y a que des perdants dans cette triste affaire.

La question n’est pas d’essayer d’exploiter une situation difficile pour l’exécutif de la communauté urbaine car cela manifesterait du mépris pour nos concitoyens qui nous demandent unanimement, au-delà des clivages politiques de conjuguer nos efforts pour réduire au minimum les conséquences économiques et humaines graves auxquelles nous sommes désormais confrontés.

Afin d’être positif, je vous propose de faire réaliser en toute transparence et indépendance un audit sur les conséquences de la décision et d’y associer notamment les représentants des associations des conseils de quartier concernés afin que chacun puisse disposer d’une même information pour formuler des propositions permettant de progresser.

Je ne doute pas un instant que l’exécutif communautaire en sa diversité, ce qui n’exclut bien évidemment pas la solidarité, décide d’agir dans un tel esprit.

J’espère que notre assemblée donnera suite d’une manière ou d’une autre à ma proposition.

CONSEIL MUNICIPAL 5 juillet 04


CONSEILS DE QUARTIERS


Chantal CUTAJAR



Madame le Maire,

La proposition de Charte des Conseils de quartiers que vous nous soumettez aujourd’hui démontre qu’à l’évidence, vous avez renoncé à ce que pourtant je sais avoir été votre rêve, pour l’avoir partagé, je veux parler d’une démocratie de proximité ouverte et dynamique.

Votre renoncement n’est pas sans conséquence.

En effet, d’une part il légitime a posteriori l’échec cinglant de nos prédécesseurs puisqu’en définitive vous optez pour l’organisation et le fonctionnement qui avait prévalu en d’autres temps.
Mais il y a plus grave encore, parce que l’option que vous avez prise envoie un message très fort à nos concitoyens, celui de votre incapacité à mettre en place cette démocratie locale que tous, pourtant, bien au-delà des clivages politiques traditionnels, appellent de leurs vœux.

Si la démocratie de proximité est une utopie de nos concitoyens, alors notre mission d’élus est d’en faire une réalité concrète.

Le but de la Charte est de fixer les rapports entre la ville de Strasbourg et les COQ pour développer la concertation et l’exercice de la démocratie locale.

Comment prétendez-vous sérieusement y parvenir en affichant dès le préambule une défiance à leur encontre dans cette phrase :

« Les COQ de la ville de Strasbourg ne sont pas un lieu de décision et ne sauraient en aucun cas se substituer au Conseil municipal ».

Une formulation plus positive telle que : « les COQ sont non partisans, autonomes et indépendants » ne serait-elle pas préférable ?

S’agissant des compétences, je crains Madame le Maire que la seule lecture de ce paragraphe ne soit de nature à susciter le désintérêt de nos concitoyens les plus motivés.

Je vous le disais lors de notre dernier conseil, les strasbourgeoises et les strasbourgeois ne se mobiliseront et ne resteront mobilisés non pas parce qu’il est inscrit dans la charte qu’ils doivent s’engager à s’impliquer dans la vie du quartier en privilégiant l’intérêt général.

Non Madame le Maire, ils s’engageront et oeuvreront dans l’intérêt général parce qu’ils croiront qu’ils sont utiles.

Je vous propose donc de réécrire le paragraphe intitulé « compétences » et de mentionner que « les COQ sont compétents pour débattre directement avec la ville ou avec d’autres organismes des questions et des projets relatifs à leurs quartiers ».

Je vous propose encore d’exprimer avec force que les COQ sont les acteurs essentiels de la démocratie locale et de mieux circonscrire leurs compétences.
Ainsi au lieu de « ils peuvent être consultés, ils peuvent soumettre toute proposition … » je vous propose d’affirmer clairement :

1° que les COQ collectent et transmettent les remarques et les suggestions des habitants de la ville

2° qu’ils sont consultés et qu’ils donnent un avis préalable sur tout projet municipal concernant le quartier. Lorsque cette consultation n’est pas possible les COQ en sont informés des motifs.

Vous pouvez sans crainte aucune supprimer purement et simplement le paragraphe intitulé « engagements partagés ». Il ne présente aucune utilité tellement son libellé est trop général.

Je vous propose de prendre de véritables engagements tels que celui de mettre gracieusement à la disposition de chaque comité de quartier un local, pour y développer l’exercice de la démocratie locale ainsi que les outils de circulation d’information.

Chaque conseil de quartier doit pouvoir avoir sa page internet dédiée et un forum de libre discussion. Ce sont aussi les nouvelles technologies qui devraient permettre de faire passer aux conseils de quartier quasiment en temps réel l’information concernant les projets.

Il serait alors possible que nous nous engagions à informer les COQ des projets prévus dans des délais permettant d’organiser l’information et la concertation la plus large dans les quartiers.

Madame le Maire, il n’y aura pas de démocratie de proximité tant que nous, élus craindront de partager le pouvoir de décision sur des sujets qui touchent à la vie quotidienne de nos concitoyens.

Ce pouvoir de décision, je vous le rappelle, nous est provisoirement et pour une durée déterminée seulement délégué.

Les COQ doivent être des acteurs à part entière du fonctionnement de notre ville.

Cela passe par l’adoption de la seule forme juridique qui permette d’atteindre ce but : l’association.

En outre, et pour marquer l’utilité pour la cité de leur action, je propose d’assurer le soutien financier par une procédure de délégation de service public qui les mettrait à l’abri de tout clientélisme.

En outre, pour favoriser les échanges, la concertation et la réflexion entre les différents COQ, je vous propose de les fédérer dans le cadre d’une Union qui aurait également le statut associatif et dont le Conseil d’administration serait composé des présidents ou des membres du bureau des COQ.

Cette Union des COQ offrirait un cadre privilégié pour la concertation avec la ville et les COQ.

Elle aurait également un rôle fédérateur auprès des comités pour les projets d’aménagements concernant plusieurs quartiers ou l’ensemble de la ville.

Telles sont les propositions particulièrement concrètes que je suis amenée à formuler.

Je pense très sincèrement que ces propositions méritent d’être examinées et ne sauraient être balayées d’un revers de manche.

Nous devons être inventifs, audacieux, rigoureux et à l’écoute.

La confiance se mérite et la démocratie se décline au quotidien, au jour le jour dans cette confiance qui doit nécessairement pouvoir être partagée.