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Lutte contre la corruption:l'appel de l'OCDE

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Thu, 22 Nov 2007 03:50:00 +0100

Pour le Secrétaire général de l’OCDE, il faut plus de volonté politique pour lutter contre la corruption internationale

« Il reste beaucoup à faire » pour lutter contre la corruption, a affirmé aujourd’hui à Rome le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, à l’occasion d’une conférence marquant le dixième anniversaire de l’adoption de la Convention anticorruption de l’OCDE. M. Gurría a cité les nouvelles lois anticorruption, le durcissement des sanctions ainsi que l’amélioration de la coordination et de la coopération internationale parmi les réalisations permises par la Convention depuis dix ans.

Néanmoins, selon lui, « certains pays montrent encore peu d’empressement à mettre en œuvre la Convention. Ils ne mènent presque pas d’enquêtes et aucune affaire n’y a été portée devant les tribunaux. Leur démarche n’est pas volontariste ».« Il faut que cela change » affirme M. Gurría. En l’absence d’initiatives crédibles sur un large front, des pressions s’exerceront sur les gouvernements – même ceux qui obtiennent actuellement de bons résultats – pour que l’on fasse machine arrière. Il y a un risque considérable que des pays en reviennent au « laisser faire » et donc à la corruption. La seule façon de l’empêcher, c’est que tout le monde respecte les mêmes règles. Il faut prendre des mesure concrètes et surtout, il faut de la volonté politique ».

(Voir l’intégralité de l’allocution)

Lors de cette conférence, des ministres et hauts fonctionnaires des 37 Parties à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ont publié un communiqué réaffirmant leur attachement au combat contre la corruption. On trouvera ici le texte du communiqué.

L'Europe face aux défis du blanchiment et du financement du terrorisme

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Mon, 5 Nov 2007 11:05:00 +0100

La nécessité d’une réforme d’ampleur.

La France doit assurer la présidence tournante de l’Union européenne à compter du 1^er juillet 2008. Elle se doit d’être exemplaire en matière de transposition des directives de l’Union européenne surtout lorsque celles-ci sont adoptées pour assurer la sécurité des européens.

C’est le cas de la directive du Parlement eu du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme du 26 octobre 2005 qui doit être transposée au plus tard le 15 décembre 2007.

Le principe de cette directive qui fait table rase du dispositif antérieur a été arrêté au lendemain des attentats de Madrid avec l’objectif affiché de « Porter un coup » à la criminalité et au terrorisme.

Il est certain que la lutte contre le blanchiment constitue un axe essentiel de la lutte contre les organisations criminelles parce que, sans le blanchiment, elles ne pourraient pas réintroduire dans le système financier et économique les masses considérables de capitaux provenant des trafics d’êtres humains, d’organes, de drogue, de la contrefaçon...

Sans le blanchiment, les organisations criminelles ne pourraient pas prospérer.

Alors que le législateur européen a fait le choix éclairé d’adapter le dispositif préventif à l’évolution de la criminalité organisée en mettant en œuvre une approche plus concrète et pragmatique, la France semble s’acheminer vers une nouvelle superposition législative sur le dispositif existant, procédant ainsi à un nouvel empilement des réformes.

Un tel choix, s’il devait être entériné constituerait une grave erreur. En effet, le dispositif actuel est non seulement inefficace mais il est injuste. Il ne permet pas de lutter efficacement contre la gangrène du système financier et il place les professionnels qui doivent le mettre en œuvre au quotidien dans une insécurité juridique inacceptable.

Le colloque, organisé à l’initiative du Grasco (Groupe de recherches approfondies sur la criminalité organisée de l’Université Robert Schuman) qui réunira à Paris, au SENAT le 20 NOVEMBRE 07 de 9 h à 17 h les principales professions soumises au dispositif, à savoir, La Fédération bancaire française, la Fédération française des sociétés d’assurances, Le Conseil supérieur du Notariat, les experts comptables et les commissaires aux comptes, les conseils en gestion et les avocats vise à attirer l’attention des parlementaires sur la nécessité d’une refonte d’ensemble du dispositif, pour assurer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Des préconisations seront formulées à cette fin.

Contact : Chantal CUTAJAR, Directeur du Grasco – Directeur du Master 2, Prévention des fraudes et du blanchiment et du Master 2 Lutte contre la criminalité organisée économique et financière Université Robert Schuman Strasbourg cutajar.chantal@wanadoo.fr

L'Europe et le monde face aux défis de la corruption

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Wed, 31 Oct 2007 14:05:00 +0100

France 5 a diffusé hier, le mardi 30 octobre à 20h40, le documentaire "Geraldo : Sont-ils tous corrompus?" de Patrice Barrat et Daniel Rubio (uniquement sur la TNT, l’ADSL, le cable et le satellite ) Cette émission sera rediffusée le 10-11-07 à 00h58).

Geraldo de Souza, ouvrier chez Ford à Sao Paulo s'intéresse depuis une dizaine d'années aux problèmes de corruption dans son pays et dans le reste du monde. Au cours d'un voyage, qui nous entraîne du Brésil au Burkina Faso, en passant par l’Angleterre et la Roumanie, il interpelle politiciens et présidents, journalistes et activistes, depuis l’ONG Transparency International jusqu’à la Banque Mondiale.

- La corruption est-elle aussi répandue dans les pays développés qu’au Brésil ?
- Quelles sont les punitions encourues pour ce délit dans d’autres pays ? Sont-elles sévères ?
- Ceux qui se font “attraper” doivent-ils rembourser l’intégralité de ce qu’ils ont gagné illégalement ?
- Quelles sont les conséquences de la corruption sur le développement d’un pays ?
- Existe-t-il des manières de stopper la corruption ?

C'est à toutes ces questions que le film tente de répondre.

GERALDO : SONT-ILS TOUS CORROMPUS ?

Le réseau international de journalistes et de documentalistes Madmundo se met au service de Geraldo de Souza, citoyen brésilien qui enquête sur la corruption politique dans son pays ainsi que dans les autres démocraties.

Geraldo Madmundo a pour vocation de créer des communautés de gens autour des grands thèmes d'actualité qui affectent notre vie. Cela fait près de dix ans que Geraldo de Souza, 46 ans, y participe. En 1999, il voulait comprendre comment une crise financière en Asie avait pu conduire à son licenciement au Brésil.

A l'époque, Geraldo, père de famille, était hanté par la pauvreté. Aujourd'hui, cet ouvrier chez Ford à São Paulo, membre du Parti des travailleurs, s'interroge sur la corruption au Brésil, et plus largement dans les démocraties.

Pour lui, l'implication, en 2005, du gouvernement de Lula dans un scandale d'achat de voix de députés de l'opposition - connu sous le nom de Mensalão - demeure une terrible déception. "Lula a été élu et on croyait qu'il allait tout arranger, qu'il y aurait des emplois, des logements, la santé… Mais le président n'avait pas la majorité au Parlement, alors on a été frustrés. Et puis il y a eu toute une suite d'événements, et notamment les scandales de corruption", confie-t-il.

A travers le monde

Pendant près d'un an, le réseau Madmundo a mené l'enquête pour et avec Geraldo, afin de découvrir les différents types de compromissions et de luttes.

Geraldo part à la rencontre des puissants de ce monde ou converse avec eux via une webcam. Son objectif ? Savoir quelles sont les chances d'avoir plus de démocratie et connaître les garde-fous mis en place pour faire reculer la corruption et, par ricochet, l'inégalité.

Au Brésil, il se rend au Parlement pour s'entretenir avec des élus, puis au ministère de la Justice et à la Cour des comptes.

L'enquête se poursuit au Royaume-Uni, où Tony Blair a dû faire face à un scandale liant corruption et politique, comme en témoigne l'ancienne ministre Clare Short. Ou encore en Roumanie, qui, à la veille de son entrée dans l'Union européenne, a pris le problème à bras-le-corps. Et au Burkina Faso, où un réseau d'associations citoyennes lutte contre ce type d'agissements depuis six ans.

Avec Transparency International ou la Banque mondiale, Geraldo constate comment on peut afficher officiellement l'ambition de mettre un terme à ces liaisons dangereuses.

Enfin, le philosophe français Robert Misrahi, spécialiste de l'éthique, explique le paradoxe, pour une société, du passage de l'injuste vers le juste… (source FRANCE 5)

» Dernières nouvelles des enquêtes…

Geraldo : En qui puis-je avoir confiance ? Corruption et politique.
Robert Misrahi est un spécialiste de l’Ethique et de Spinoza. A ce stade de l’enquête sur Corruption et Politique, Geraldo souhaite entendre un philosophe. Robert Misrahi partage avec lui des années de réflexion…
Vous découvrez maintenant cette enquête madmundo ? Alors pour remonter aux sources et au point de départ, cliquez ici.
En savoir plus…

LE SITE DE MADMUNDO >>>>>>>

DOCUMENT SUR DpJ, Le Droit pour la Justice >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>

LE SITE PERSONNEL DE CHANTAL CUTAJAR >>>>>>>>>>>

TRANSPARENCE INTERNATIONAL FRANCE >>>>>>>>>>

LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE INTERNATIONALE : PEUT MIEUX FAIRE

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Wed, 17 Oct 2007 22:45:00 +0200

De nombreux centres financiers, qu'ils soient ou non off shore, réalisent des progrès dans le sens de la transparence et de la coopération internationale en vue de lutter contre la fraude fiscale internationale. Toutefois d'après des évaluations de l'OCDE, on est encore loin des normes internationales qui ont été définies ces sept dernières années.

Trois pays de l'OCDE (Autriche, Luxembourg et Suisse) et un certain nombre de centres financiers off shore (Chypre, Liechtenstein, Panama et Singapour) maintiennent des restrictions importantes à l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales. En outre, plusieurs centres financiers off shore qui se sont engagés à appliquer les normes en matière de transparence et d'échange effectif de renseignements élaborées par le Forum mondial sur la fiscalité ne respectent pas ces engagements. Deux nouveaux rapports publiés par l'OCDE font apparaître à la fois les progrès accomplis et ce qui reste à faire. Ainsi,Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales: Rapport d'étape 2007 décrit les évolutions intervenues dans les pays de l'OCDE et six autres économies (Afrique du Sud, Argentine, Chili, Chine, Inde et Fédération de Russie) en ce qui concerne l'accès des administrations fiscales aux renseignements bancaires.
Pour sa part, Coopération fiscale: Vers des règles du jeu équitables - Évaluation de 2007 du Forum mondial sur la fiscalité compare les cadres juridiques de la coopération fiscale internationale de 82 économies appartenant ou non à l'OCDE.

Il s'agit du second rapport d'une série de rapports factuels du Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité qui a été créé dans le cadre des efforts de l'OCDE contre les pratiques fiscales dommageables. "Aucun pays, ni petit groupe de pays ne peut régler par lui-même le problème des pratiques fiscales dommageables", a commenté Paolo Ciocca, président du Comité des affaires fiscales de l'OCDE et co-président du Forum mondial, avant de présenter les progrès récemment accomplis dans la lutte contre ce phénomène. Une centaine de dispositifs d'échange de renseignements supplémentaires ont été mis en place depuis un an, notamment les accords d'échange de renseignements fiscaux entre les États-Unis et Guernesey, l'Île de Man et Jersey, qui sont entrés en vigueur en 2006.

La portée de certains dispositifs existants a été élargie. Par exemple, la Suisse a signé un certain nombre de protocoles à ses conventions fiscales bilatérales pour lui permettre d'échanger des renseignements, y compris bancaires, en cas de fraude fiscale ou infraction équivalente.

Certains de ces protocoles permettent en outre un échange de renseignements dans des affaires fiscales à caractère civil ou pénal concernant des sociétés holdings.

L'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales a connu des avancées considérables dans des économies comme la Belgique qui a signé en novembre sa première convention fiscale prévoyant un échange de renseignements bancaires à des fins fiscales quelles qu'elles soient.

De plus en plus, la législation impose aux prestataires de services financiers ou autres de conserver des informations détaillées sur les propriétaires effectifs et légaux de structures sociétaires. Par exemple, à Macao (Chine), la nouvelle législation anti-blanchiment de capitaux impose aux institutions financières de vérifier l'identité des clients et des propriétaires réels des comptes.

À San Marin, la nouvelle législation prévoit qu'à compter de 2008, les assemblées d'actionnaires des sociétés anonymes doivent se tenir en présence d'un notaire qui est tenu d'identifier les détenteurs d'actions au porteur. Certaines juridictions, comme Guernesey ou Jersey, ont promulgué des lois les habilitant à mettre intégralement en œuvre les dispositions de leurs accords bilatéraux d'échanges de renseignements. "La grande majorité des pays de l'OCDE respecte déjà les normes élaborées en 2000 concernant l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales, certains vont même au-delà de ces normes et le sens du changement est sans équivoque", affirme M. Ciocca.
La récente convention entre la Belgique et les États-Unis, par exemple, prévoit pour la première fois un échange sans restriction de renseignements bancaires.

Néanmoins, un certain nombre de juridictions n'ont pas encore mis en œuvre les normes de transparence et d'échange de renseignements mises au point par le Forum mondial. "En janvier 2008, le Comité des affaires fiscales procédera à un examen de l'orientation future de cette initiative. Nous allons continuer de faire pression pour de nouvelles avancées et étudier avec le Comité la façon d'y parvenir", souligne M. Ciocca.

(Source : http://www.secure-finance.com)

Mieux réprimer la criminalité économique et financière

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Sat, 6 Oct 2007 10:00:00 +0200

Article publié dans FOCUS, le bulletin trimestriel du réseau pour la Justice Fiscale

« Le défaut d’harmonisation pourrait entraîner des risques de distorsion de concurrence entre les États membres et, par conséquent, la possibilité pour les blanchisseurs de sélectionner les zones les moins contraignantes au sein même de l’Union européenne. »

Introduction: Malgré le développement d’arsenaux juridiques de plus en plus sophistiqués, tant à l’échelle nationale qu’internationale, la criminalité économique et financière ne cesse de prospérer,écrit Chantal Cutajar. Pour la contrer, il faut de la volonté politique pour mettre en place une politique de lutte efficace. Celle-ci doit reposer sur trois axes : mieux appréhender un phénomène très évolutif, améliorer la prévention et adapter la répression.

C’est de ce dernier axe qu’il sera question ici. (Lire l’article entier ici http://www.taxjustice.net/cms/front_content.php?idcat=6)

ARTICLE: Le caractère transnational de la criminalité économique et financière nécessite une coopération internationale entre les États participant à la poursuite et à la répression des infractions dans la mesure où,conformément au principe de la souveraineté nationale, les États nations sont seuls gardiens de l’ordre public national. Cependant, la coopération judiciaire demeure difficile (a). Dans les domaines où l’action des organisations internationales a permis l’adoption de législation par tous les États, ressurgit la primauté de la question de l’harmonisation (b) et le besoin d’autorités de poursuite spécialisées et interdisciplinaires (c).

Les obstacles

La dimension internationale de la criminalité économique et financière est structurelle : elle utilise les différences qui existent entre les législations nationales pénale ou fiscale et joue avec le morcellement territorial imposé aux autorités de poursuite.

Certaines difficultés sont inhérentes à la coopération judiciaire internationale « classique », telles que les difficultés de communication, celles découlant des différences de systèmes ou celles nées des sources même de la coopération.

En matière économique et financière, ces difficultés sont affectées d’un coefficient multiplicateur : des obstacles politiques surgissent (les poursuites sont exercées dans un secteur sensible et visent souvent des notables), des difficultés techniques particulières se posent (spécificité des normes – multiplication des pratiques opaques, qu’il s’agisse des secrets professionnels habilement exploités ou des montages juridiques savamment préparés). Face à ces obstacles, un travail de fond est réalisé : les réseaux d’entraide se multiplient, mais leur empilement suscite des interrogations quant à leur rationalité.

Il importe donc de réfléchir aux conditions qui permettraient l’émergence d’une nouvelle culture judiciaire, forgée dans des expériences communes, une confiance mutuelle, la spontanéité dans les échanges et une émulation réciproque.

En outre, la dimension structurellement transnationale de la criminalité économique et financière implique une montée en puissance de la coopération judiciaire internationale, jusqu’à atteindre une certaine indépendance à l’égard des États. Cette indépendance de la justice et du parquet se révèle une condition sine qua non de l’effectivité de la lutte contre la criminalité économique et financière.

L’harmonisation

Il est certain que si les divers systèmes de droit répressif étaient harmonisés, tant sur le plan de la procédure que sur les définitions légales des infractions, poursuite et répression de la criminalité transnationale seraient facilitées. Mais l’harmonisation est une tâche difficile et de longue haleine car elle suppose un travail de droit comparé préalable et approfondi.

Prenons ainsi le cas du blanchiment de l’argent illicite. Rappelons que le blanchiment est une infraction dite secondaire, car elle consiste en la transformation ou la dissimulation du produit d’une première infraction (vol, détournement, fraude fiscale, abus de biens sociaux, etc.).

Dans ce domaine, l’analyse de la jurisprudence française fait apparaître deux problèmes :

*Les tribunaux français ont longtemps divergé quant à savoir si un même prévenu pouvait être poursuivi à la fois pour blanchiment et pour le délit d’origine. Or, deux arrêts de la Cour de Cassation du 25 juin 2003 et du 14 janvier 2004 décident que le cumul est possible à condition qu’il n’y ait pas concordance entre les éléments matériels de l’infraction primaire et du délit de blanchiment.

*Pour réprimer le blanchiment, et notamment pour la confiscation des biens illicites, il est clair que le cumul du délit primaire et du blanchiment devrait être pratiqué par toutes les juridictions de tous les pays, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Par ailleurs, le contenu de la preuve de la connaissance de l’origine illicite du bien recyclé diffère selon les États. La jurisprudence française,notamment, exige la preuve du délit primaire,preuve qu’il est d’autant plus difficile à rapporter que l’infraction est souvent commise à l’étranger. Les juridictions belges se contentent de la preuve de la connaissance par le blanchisseur de l’illicéité de l’argent ou de la chose.

L’harmonisation de la législation, notamment à l’échelle de l’Union européenne, s’avère indispensable. En effet, le défaut d’harmonisation pourrait entraîner des risques de distorsion de concurrence entre les États membres et, par conséquent, la possibilité pour les blanchisseurs de sélectionner les zones les moins contraignantes au sein même de l’Union européenne.

Encourager la spécialisation et l’interdisciplinarité

Malgré les résistances qui s’enracinent dans une division des systèmes juridiques européens en deux traditions opposées, l’accusatoire et l’inquisitoire, un schéma commun a cependant tendance à se dégager.

L’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Espagne ont ainsi mis en place des dispositifs spécialisés de lutte contre la délinquance économique et financière, caractérisés par quatre tendances fortes :

--une spécialisation très généralement limitée au stade des investigations, avec une place éminente accordée aux services de police ;

--une compétence des dispositifs spécialisés, réservée à certaines affaires économiques et financières par application de règles reposant sur la qualification juridique de l’infraction et sur l’importance de l’affaire ;

-- l’hésitation à dépouiller le juge naturel, matériellement et territorialement compétent, de ses prérogatives ;

--la mise en place de dispositifs spécialisés répondant aux deux principales caractéristiques de la délinquance économique et financière : son organisation, ou sa structuration et son indéniable complexité technique.

En réponse, les unités de lutte reposent sur une centralisation et une spécialisation des acteurs associées à un recours à la pluridisciplinarité. Mais il apparaît également que les moyens mis en oeuvre ne sont pas à la hauteur des objectifs, ce qui conduit à une sous-utilisation des possibilités offertes par les textes. En outre, la coopération mutuelle qu’implique la pluridisciplinarité demeure à l’état embryonnaire.

Chantal Cutajar

A NOTER: Les deux premiers volets sont développés dans une version longue de cet article, disponible sur www.taxjustice.net, ainsi que dans l’ouvrage collectif « La lutte contre les fraudes,la corruption, le financement du terrorisme et le blanchiment : bilan et perspectives »,sous la direction de Chantal CUTAJAR, préface Terry DAVIS,Secrétaire général du Conseil de l’Europe, publication décembre 2006, Presses Universitaires de Strasbourg.