Blog personnel de Chantal Cutajar - la_lutte_contre_la_grande_criminalite

MIEUX LUTER CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE DANS SA DIMENSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Fri, 31 Aug 2007 01:10:00 +0200

La criminalité économique et financière permet aux organisations criminelles de prospérer. Malgré le développement d’arsenaux juridiques de plus en plus sophistiqués élaborés tant à l’échelle interne des États, qu’à celle internationale, force est de constater qu’elle ne cesse de prospérer. Pour la contrer il faut de la volonté politique pour mettre en place une véritable politique de lutte efficace. Celle-ci repose sur trois axes : mieux appréhender le phénomène (I), améliorer la prévention (II) et adapter la répression (III).LIRE: CC article aout 07.doc

33ème réunion plénière du GRECO du 29 mai au 1er juin 2007 à Strasbourg

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Tue, 29 May 2007 14:58:52 +0200

La 33^ème réunion plénière du Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe sera consacrée à un atelier sur les incriminations dans le cadre du Troisième Cycle d’Evaluation (29 mai) et à l’examen de rapports des Premier et Deuxième Cycles d’Evaluation (30 mai-1^er juin).

L’atelier sur les incriminations, qui s’adresse aux évaluateurs du GRECO, rassemblera plusieurs experts internationaux spécialisés en la matière (voir le programme). Les thèmes principaux sont « le suivi de la mise en œuvre des normes anti-corruption internationales dans le domaine du droit pénal » et « les aspects relatifs à la mise en application, au plan national, de la législation pénale dans les enquêtes et poursuites concernant des affaires de corruption ».

Le GRECO examinera, en vue de leur adoption, le projet d’addendum au Rapport de Conformité du Premier Cycle sur le Portugal, ainsi que les projets de Rapports de Conformité du Deuxième Cycle sur la Bulgarie, l’Allemagne, la Lituanie, Malte et la Suède.

La réunion plénière procèdera à un tour de table sur les sujets suivants : « les développements récents en matière d’institutions et de stratégies anti-corruption (y compris les mesures prises pour sensibiliser le public dans ce domaine) » et « les obstacles réels et potentiels à la ratification de la Convention civile sur la corruption (STCE 174) ».

Une audition de « l’Institut fédéral pour l’accès aux documents publics » du Mexique est également inscrite à l’ordre du jour.

Des élections auront lieu pour pourvoir le siège vacant au Bureau du GRECO.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site du GRECO : www.coe.int/greco/fr.

L'Europe contre la cybercriminalité

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Tue, 13 Mar 2007 02:15:00 +0100

Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne soutiennent l’Europe du Sud-Est et la Turquie dans la lutte contre la cybercriminalité

La lutte contre la cybercriminalité en Europe du Sud-Est et en Turquie sera au cœur d’une conférence organisée par le Conseil de l’Europe, le Ministère serbe de la Justice et la Commission européenne, en particulier son Agence européenne pour la Reconstruction, du 19 au 21 mars prochains à Belgrade (Serbie).

Les discussions porteront sur l’efficacité des législations nationales et leur conformité avec les dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, le renforcement de la coopération régionale et internationale et la capacité des systèmes de justice pénale à enquêter, poursuivre et juger les cyberdélinquants. Les représentants des 12 pays participants (*) partageront également leurs expériences en la matière ainsi que des exemples de bonnes pratiques pour prévenir et combattre ce fléau.

Afin de lutter contre la cybercriminalité et de protéger les réseaux informatiques contre les intrusions criminelles et les utilisations abusives, les gouvernements européens sont appelés à :

>>introduire la notion de cyberdélits dans leurs droits internes afin d’harmoniser la législation et faciliter la coopération ;
>>établir des procédures d’enquêtes et de poursuites et se doter de capacités institutionnelles qui permettent aux instances de justice pénale de lutter contre la criminalité de haute technologie ;
>>instaurer des conditions propices à une coopération directe entre les institutions publiques et entre celles-ci et le secteur privé ;
>>mettre en place des points de contacts 24h/24h qui permettent une coopération directe entre plusieurs pays et la création de réseaux intergouvernementaux pour les interventions d’urgence.

A ce jour, la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité a été ratifiée par 19 pays (y compris les Etats-Unis), et son Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques par 10 pays. La Serbie a signé, mais non encore ratifié, les deux instruments le 7 avril 2005.

DIx ans après "l'appel de Genève"... Les paradis fiscaux!

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Tue, 3 Oct 2006 02:10:46 +0200

A LIRE SUR AGORAVOX: "Dix ans... Le 1er octobre 1996, Genève et son université. Une longue table avec sept magistrats alignés, et moi à un bout. Nous étions contents d’avoir mené cette histoire à son terme. Je me souviens des sourires d’Isabelle Solal, l’attachée de presse, et de Laurent Beccaria, alors éditeur chez Stock, devant la liste des journalistes voulant une accréditation, qui ne cessait de s’allonger. L’initiative était privée, la maison d’édition invitait. Mon dernier livre (1), avait fait un carton, et le suivant était lancé ce jour-là. A aucun moment un gouvernement, un parlement ou une commission, fût-elle européenne, ne s’en étaient mêlés. On nous prenait alors avec des pincettes. Des esprits peu éclairés craignaient une république des juges. On nous reprochait de vouloir faire du commerce avec des idées... Votre appel de Genève, c’est de la bonne publicité, non ? Les piles de livres bleus, posées à l’entrée de la salle, diminuaient à mesure que les gens entraient et sortaient. Sept longs entretiens, une préface, quelques réflexions... Un appel lancé à la face du monde et des hommes politiques, tous autistes face au malaise ambiant. Le titre du livre, La justice ou le chaos, sonnait comme un ultimatum. Il suggérait l’idée que sans justice, et plus particulièrement sans justice financière, nos sociétés occidentales allaient entrer dans une période de dérèglement général pouvant conduire à la barbarie" LIRE LA SUITE de l'ARTICLE DE DENIS ROBERT >>>>

A PROPOS DE FOOTBALL ET PROSTITUTION : PARTICULIEREMENT POUR LES MATHEMATICIENS ...

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Thu, 27 Apr 2006 01:08:13 +0200

Je remercie EUROPEUS d'avoir bien voulu publier mon article sur le Foot et la prostitution. Merci également à Agoravox de l'avoir fait également. http://www.agoravox.fr/article.hp3?

Plusieurs commentaires ont été déposés sur le site d'AGORAVOX dont certains me laissent perplexe. Je ne les reprendrais pas ici et j'invite mes lecteurs à se rendre sur le site d'AGORAVOX. Certains ont fait de savants calculs à partir du nombre de m2 rapporté au nombre de prostituées, allant même jusqu'à intégrer le nombre d'habitants des pays concernés etc... pour démontrer qu'on ne pouvait pas parquer 30 000 prostituées dans le mega bordel construit spécialement à l'occasion de la coupe du monde de football.

Evidemment .... Le terme a été utilisé pour marquer les esprits. De fait, le but est atteint. Je vous invite à vous rendre sur le site du journal La Croix pour y lire un excellent article très documenté de Michel VERRIER, intitulé "Contre le Mondial de la prostitution" : http://www.lz-croix.com/article/index.jsp?docld=2267414&rubld=1094 vous y décrouvrirez l'ampleur du phénomène : "On estime à 40 000 le nombre de prostituées étrangères qui, contraintes et forcées, pourraient être amenées sur les lieux de la Coupe du monde". Ne peut-on dépasser cette polémique stérile pour ne voir que la réalité :

1° le marché de la prostitution est aux mains des organisations criminelles qui tirent des profits gigantesques de la traite d'êtres humains

2° l'Europe ne s'est pas encore donné les moyens de lutter efficacement contre les fléaux et d'autres parce que l'EUROPE DE LA JUSTICE RESTE A CONSTRUIRE : http://www.petition-europe-justice.com/fr/index.html

Je crois que sur ces deux points au moins nous pourrions trouver un consensus ?