Blog personnel de Chantal Cutajar

COLLOQUE IDENTIFICATION, SAISIE ET CONFISCATION DES AVOIRS CRIMINELS

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Fri, 03 Jul 2009 14:29:00 +0200

Ecole de Management de Strasbourg

(Amphi commun)

Consulter le site du Grasco pour Plus d'information

WWW.GRASCO.EU

15 septembre 2009

Sous le Haut patronage de Jacques BARROT, Commissaire européen

Par une communication de novembre 2008 au Parlement européen et au Conseil, la Commission européenne présentait dix priorités stratégiques pour mieux identifier, saisir et confisquer les avoirs criminels et « garantir que le crime ne paie pas ».

Le colloque co-organisé par l’Ecole de Management de Strasbourg et le Grasco (Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée au sein du Centre du droit de l’Entreprise) mettra en perspective, l’état du droit français et les pratiques policières et judiciaires au regard des priorités stratégiques souhaitées par la Commission européenne.

Ce colloque contribuera au développement d’un arsenal juridique communautaire plus efficace pour lutter contre la criminalité organisée dans le respect des libertés individuelles.

MASTER 2 LUTTE CONTRE LES FRAUDES ET LE BLANCHIMENT

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Fri, 22 May 2009 23:55:30 +0200

LES INSCRIPTIONS POUR LE MASTER 2 LUTTE CONTRE LES FRAUDES ET LE BLANCHIMENT DOIVENT ÊTRE FAITE A L'ADRESSE SUIVANTE :

PARCOURS PREVENTION DES FRAUDES ET DU BLANCHIMENT :

http://www.em-strasbourg.eu/formations/master-prevention-des-fraudes-200.html

PARCOURS LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE

http://www.em-strasbourg.eu/formations/master-lutte-contre-la-criminalite-economique-202.html

Pour tous renseignements contacter : Virginie RENAUD : 03 90 41 42 51

virginie.renaud@em-strasbourg.eu

Droit du blanchiment : Une ordonnance nécessaire mais à parfaire

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Mon, 30 Mar 2009 23:35:04 +0200

Phénomènes transnationaux par essence, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ne peuvent être combattus qu’au moyen de politiques élaborées à l’échelle supranationale.

C’est ainsi que le GAFI, Groupe d’action financière, organisme intergouvernemental, s’est vu confiée la mission de concevoir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aussi bien à l'échelon national qu'international.

En 1990, le GAFI a élaboré une série de recommandations révisées en 1996 et en 2003. L’union européenne, membre du GAFI a décidé, pour intégrer les dernières modifications substantielles, de faire table rase du dispositif antérieur issu de la directive du 10 juin 1991[1], modifiée par celle du 4 décembre 2001[2] et de la remplacer par deux directives, du 26 octobre 2005, dite « 3^ème directive »[3] et du 1er août 2006 portant mesures de mise en œuvre[4].

Ces deux textes constituent désormais, pour les Etats membres de l’Union européenne, le corpus juridique du nouveau droit du blanchiment et du financement du terrorisme. Ils devaient être transposées dans les législations internes au plus tard le 15 décembre 2007. Mais, ne voyant rien venir, le 5 juin 2008, la Commission européenne adressait un avis motivé à la France et à 13 autres Etats membres, les mettant en demeure de s’expliquer sur les raisons du défaut de transposition des directives[5].

Pour échapper à la procédure en manquement qui aurait été particulièrement dommageable à la veille de l’évaluation par le GAFI du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, prévue pour la fin de l’année 2009, le gouvernement décidait d’introduire l’amendement n° 517, devenu l'article 152, 4° de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie[6], l’habilitant à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de sa publication, des mesures adaptant la législation au droit communautaire[7].

L’ordonnance du 30 janvier 2009[8] était très attendue des milieux professionnels mais également des autorités de contrôle parce qu’elle était l’occasion de rendre le dispositif préventif plus lisible, plus sécure et partant, plus efficace[9].

Sur la forme, le nouveau dispositif est incontestablement plus lisible. L’ordonnance refond totalement le titre VI du Livre V du Code monétaire et financier « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés » dans le but affiché de lui redonner une cohérence globale. Il comporte désormais trois chapitres consacrés le premier aux « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme »[10], le second aux « Obligations relatives au gel des avoirs »[11] et le troisième aux « Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés »[12]. Sur le fond, le législateur n’a que partiellement répondu aux attentes légitimes des personnes assujetties au dispositif (I) laissant subsister d’importantes zones d’incertitude (II).

Lire la suite Revue Dalloz 2009 p. 821

[1] Directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

[2] Directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001

[3] Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, J.P n° L 309 du 25/11/2005 p. 0015 - 0036

[4] Directive 2006/70/CE de la Commission portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée

[5] Cet avis notifiait le point de départ d’une action en manquement sur le fondement de l’article 226 du Traité instituant la Communauté européenne.

[6] Loi n° 2008-776

[7] L’habilitation permet également de prendre des mesures pour rendre plus efficace la législation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que des dispositions pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs non terroristes décidées en application des résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies ou des actes pris en application de l'article 15 du traité sur l'Union européenne.

[8] Ordonnance n° 2009-104 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

[9] Cutajar C., Postface in Le soupçon en questions, Pour une lutte efficace contre le blanchiment, sous la direction de Jean-Louis Guillot, Annie Bac, Emmanuel Jouffin, David Hotte, Revue Banque Edition, p. 137 s.

[10] L. 561-1 à L. 561-45 du Code monétaire et financier

[11] L. 562-1 à L. 562-11 du Code monétaire et financier

[12] L. 563-1 à L. 563-5 du Code monétaire et financier

Colloque Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Tue, 17 Mar 2009 07:28:28 +0100

Communiqué relatif la nouvelle version du décret relatif au statut des enseignants chercheurs

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Sun, 01 Feb 2009 00:42:12 +0100

Frédéric Sudre, Président du Groupe 1, Président de la Section 02, Bernard Beignier,

Président de la Section 01, Aude Rouyère, Vice présidente-Professeur de la Section 02, Jean-

Louis Harouel, Président de la Section 03 et le Doyen Paul-Henri Antonmattei, Président de la

Conférence des Doyens des Facultés de Droit, considèrent que la nouvelle version du projet

de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs, en date du 30 janvier, et sous réserve de

sa régularité procédurale, prend en considération de manière significative les propositions

qu’ils ont présentées à Madame le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche le

lundi 26 janvier 2009.

►Le projet de décret intègre les propositions faites à propos de la modulation des

services en garantissant à un enseignant-chercheur de ne pas se voir imposer une modulation

de service par son université contre l’avis du CNU.

►Le projet de décret tient compte des propositions faites en matière d’avancement en

donnant la garantie que 50% au moins des promus doit être choisi au sein de la liste établie

par le CNU.

Les soussignés réaffirment, ainsi qu’ils l’ont déjà indiqué le 26 janvier à Madame le Ministre,

que l’effectivité de ce dispositif reste subordonnée à l’adoption d’un « décret CNU » donnant

réellement à l’institution rénovée les compétences et les moyens lui permettant d’assurer ses

missions et répondant aux attentes de la communauté universitaire.

Paul-Henri Antonmattei Bernard Beignier Aude Rouyère Jean-Louis Harouel Frédéric Sudre