30/03/2008
Idées directrices pour une éducation à la fraternité à l'Ecole laïque.
Je publie ici une analyse de Nadia LAMM extraite de sa thèse en Sciences de l'Education en cours d'écriture intitulée "Les Justes des nations et l'identité de l'Europe : de la légende dorée à l'éducation" sous la directionde Loïc CHALMEM, professeur à l'Université de Rouen.
Le 13 février 2008 le Président de la République française, Nicolas Sarkozy prononça un discours à l'occasion du Dîner annuel du C.R.I.F. (Conseil Représentatif des Institutions juives de France) auquel il était invité. Il y faisait état du devoir de mémoire de la France à l'égard des victimes de la Shoah et de l'éducation civique des nouvelles générations(1). En évoquant les modalités pédagogiques de ce devoir de mémoire, le président innovait en soulignant que cette éducation d eva it se faire non seulement via l'enseignement de l'Histoire de la Seconde guerre mondiale et de la Solution finale, histoire difficile à saisir dans sa complexité par de jeunes élèves mais aussi et surtout de manière à "toucher les cœurs" pour inspirer aux enfants "le rejet absolu du racisme", autrement dit pour faire appel à leurs sentiments de compassion envers les victimes.
Par là- même, le président se rapprochait de l'enseignement de la Shoah tel que l'envisage l'Allemagne. Dans ce pays, l'histoire de la Shoah proprement dite n'est pas enseignée à l'école primaire mais les enseignants ont toute latitude pour interpréter les programmes. Ils ont donc la possibilité d'aborder ce sujet de leur propre chef, à travers, par exemple, la lecture d'un roman. C'est au collège que les élèves de 14, 15 ans découvrent cette histoire pendant toute une année. L'enseignement de la Shoah en Allemagne s'appuie sur l'émotion et l'empathie, outre les connaissances historiques. Depuis les années 1970 – 1980, les enseignants ont remis en question l'apprentissage purement cognitif de l'Histoire au travers du cours magistral; ils font appel à une pédagogie appelée Betroffenheitspädagogik, soit "pédagogie du bouleversement affectif" qui encourage les élèves à s'identifier aux victimes. Cette pédagogie recourt au témoignage des survivants mais aussi à la filomgraphie : par exemple, pour expliquer les conséquences de l'antisémitisme, on fait visionner aux élèves le feuilleton de la ZDF "Die Geschwister Oppermann" ("Les Enfants Oppermann") qui raconte comment, à la fin des années 30, un enfant juif, exclu par ses camarades de classe est poussé au suicide. Les élèves sont invités à dire comment ils auraient réagi à la place de cet enfant. Ou le professeur emmène ses élèves dans un camp d'extermination et leur demande de se tenir à l'endroit où les victimes étaient exécutées. Le but est, à chaque fois de toucher la sensibilité des élèves pour leur faire prendre le régime nazi en horreur et les inciter à défendre la démocratie et les valeurs morales universalistes: tolérance , pluralisme des idées, rejet du racisme et de l'antisémitisme. L'Histoire sert ici de préambule à la formation des citoyens. Alexandra Oeser, sociologue, enseignante-chercheuse à l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse s'est interrogée
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(1)« Mais c’est d’abord à la mémoire et à la transmission de la Shoah vers les jeunes générations que la France doit consacrer toute son attention et toute son énergie. Nous le devons aux victimes. C’est surtout notre meilleure arme contre le racisme et l’antisémitisme, et notre seule protection contre la réitération des faits et le réveil de la bête immonde... » - Source : www.desinfos.com - La revue des infos. http://www.desinfos.com/impression.php?id_article=9248
dans sa thèse (1)sur l'effet de cet enseignement sur les élèves : d'après elle ceux-ci se réapproprient diversement le génocide. Ainsi, la plupart du temps, les filles s'identifient-elles aux victimes, tandis que les garçons s'intéressent plutôt à l'aspect guerrier de cette période (armes, commandement militaire). La pédagogie de l'émotion a donc, de toute évidence, ses effets pervers. Dans certains cas le tabou qui pèse sur l'idéologie nazie pousse de rares élèves, en échec scolaire massif, à chercher à s'affirmer par la transgression ouverte : ils blaguent sur le génocide, dessinent des croix gammées au tableau, font le salut hitlérien…Ces provocations n'indiquent pas une adhésion idéologique au nazisme, ni ne relèvent, d'après A. Oeser, d'une identification réelle aux bourreaux. Elles ne sont pas imputables à la pédagogie du bouleversement affectif et A. Oeser pense qu'une pédagogie à dominante cognitive pourrait entraîner les mêmes effets, car les élèves cherchent par là à "tester les limites de la relation pédagogique" (2). Quant aux élèves les plus favorisés socialement, ils ont déjà été sensibilisés au génocide par leur famille, et cette pédagogie de l'affect provoque chez eux "un raz – le – bol" car elle n'apporte pas de réponse aux questions qu'ils se posent.
Le président Sarkozy a –et chaque Français l'a en mémoire – évoqué publiquement les origines juives d'une partie de sa famille, en disant qu'il ne s'en était jamais caché. Nous ne connaissons pas ses arrière-pensées politiciennes éventuelles lorsqu'il prône cette mesure aux représentants de la communauté juive de France, même si nous pouvons lui prêter de telles arrière-pensées, comme du reste à tout homme politique. Nous ne nous attacherons donc pas à l'aspect "tactique politicienne" de son discours mais seulement aux réactions qu'ils a produites dans la société française et dont nous pensons qu'elles font symptôme, au sens psychanalytique de ce terme. Un symptôme si massif que les psychanalystes habituellement prompts à monter en lice pour décortiquer les lapsus et autres actes manqués des hommes et des femmes politiques de ce pays, s'abstiennent de tout commentaire, sauf quand il s'agit de souligner le caractère traumatisant, pour les enfants de la mesure préconisée par le président (3), à savoir, confier à chaque élève, à partir de la rentrée 2008, la mémoire de l'un des 11000
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(1) Alexandra Oeser, La Transmission scolaire du passé nazi en Allemagne: étude comparative de quatre écoles à Hamboug et à Leipzig. (thèse citée in : "Enseigner la Shoah: l'exemple allemand. "Mets-toi à sa place!"Le Nouvel Observateur, n° 2260 du 28 février au 5 mars 2008, p. 86.)(2) "Enseigner la Shoah: l'exemple allemand…" art. cité.
(3) Interrogée par Christophe Boltanski et Caroline Brizard sur le caractère éventuellement traumatisant de la pédagogie du bouleversement émotionnel , A. Oeser pense que les enfants ne sont pas tous traumatisés par les mêmes images ou situations. "J'ai vu des adolescents pleurer pendant la projection de "la Liste de Schindler". A quel âge peut-on être confronté à des images violentes? La question va bien au-delà du génocide. Aujourd'hui en Allemagne il y a débat. Les pédagogues veulent réduire le poids de l'approche émotionnelle, pour des raisons éthiques, notamment. Les historiens, quant à eux, défendent plutôt l'idée qu'on peut combiner les deux approches, émotionnelle et intellectuelle." ("Enseigner la Shoah: l'exemple allemand" art. cité )
enfants victimes de la Shoah (1)
Ainsi, le 16 février le médecin et écrivain Boris Cyrulnik, neuropsychiatre et éthologue(2) s'émeut dans la presse des dangers de l'initiative prise par le président . Après avoir évoqué sa première réaction, une "vive émotion, une sorte de crispation anxieuse" (3)– ce qui n'est pas banal venant d'un scientifique, qui plus est aguerri en matière d'analyse de l'inconscient – il interprète la décision du président comme une volonté de demander à des élèves de dix ans de s'identifier corps et âme à des petits morts, à la manière des "enfants de remplacement" inconsciemment chargés par leurs parents de les consoler de la perte d'un aîné mort peu après sa naissance. Ces enfants de substitution, hantés par la mémoire du mort et par leur incapacité à l'égaler en perfection (étant mort il est à jamais l'enfant idéal pour ses parents) en porteront toute leur vie la culpabilité, parfois jusqu'à se laisser envahir par un syndrome de mélancolie pouvant les mener jusqu'au suicide, comme ce fut le cas, notamment pour Vincent Van Gogh.
Notons que dans sa réaction, Boris Cyrulnik, dont on peut comprendre humainement l'émotion, au vu de son histoire personnelle, oublie le caractère préoccupant du refus de l'enseignement historique de la Solution finale par de nombreux collégiens et lycéens conditionnés par les stéréotypes antisémites des programmes télévisés des chaînes moyen-orientales et les prêches des imams islamistes implantés dans certains quartiers de banlieues. En disant vouloir protéger les enfants
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(1) Voici le passage du Discours présidentiel concerné : « ... Mais cette éducation doit être suffisamment précoce pour toucher aussi les cœurs. C’est dans les premières années de l’éveil de sa conscience qu’un enfant doit être élevé dans le rejet absolu du racisme. En même temps, je sais qu'il n'est guère facile d'initier des enfants de primaire à la complexité de la Seconde guerre mondiale et de la Solution finale. C’est pourquoi j’ai demandé au gouvernement, et plus particulièrement au ministre de l’Education nationale, Xavier DARCOS, de faire en sorte que désormais, chaque année, à partir de la rentrée scolaire 2008, tous les enfants de CM2 se voient confier la mémoire d’un des 11 000 enfants français victimes de la Shoah. Rien n'est plus intime que le nom et le prénom d'une personne. Rien ne touche autant un enfant que l'histoire d'un autre enfant de son âge, qui avait les mêmes jeux, les mêmes joies, et les mêmes espérances que lui, mais qui, à l'aube des années 40, avait le malheur de répondre à la définition de juif.
A Paris, au Mémorial de la déportation, chacun verra donc le nom de l'enfant dont le souvenir lui aura été confié. Et pas un seul de nos enfants ne pourra oublier qu'en dehors de cette inscription, ce n'est qu'entre ses mains que subsiste un petit fragment de mémoire de cet enfant. » Source : www.desinfos.com - La revue des infos. http://www.desinfos.com/impression.php?id_article=9248
(2)Boris Cyrulnik est né en 1937 à Bordeaux dans une famille juive d'origine russo-polonaise. Ses parents sont victimes de la Solution finale en 1942. Le petit garçon est caché par une enseignante et une infirmière et échappe à la mort. Il est un exemple vivant de cette résilience (capacité qu'ont les êtres humains, s'ils sont étayés, à surmonter les traumatismes) dont il traite dans ses derniers livres et qui lui a valu sa célébrité éditoriale.
(1)FRANCE | Boris Cyrulnik décrit les dangers de l'initiative prise par le président Sarkozy.
16 Février 2008 | 00h05[…]Nicolas Sarkozy veut donc confier à chaque écolier âgé de 10 à 11 ans la mémoire de l'un des 11 000 enfants juifs déportés de France vers les camps d'extermination nazis. Cette initiative soulève de nombreuses oppositions. L'une d'entre elles émane d'une personnalité particulièrement bien placée pour en débattre, le médecin et écrivain Boris Cyrulnik, neuropsychiatre et éthologue.
Que pense-t-il du projet de Nicolas Sarkozy? (suite p. suiv.)
de dix ans de révélations trop précoces, et, selon lui traumatisantes , il occulte le fait, connu par tout psychiatre, du savoir inconscient de cette vérité qui dérange et qui, pour cela est tabou chez tous, jeunes et vieux, dans notre société. La psychanalyse nous a appris, depuis longtemps, que chacun souffre, dans une famille –et, en l'occurrence la nation française est une sorte de grande famille éclatée – des secrets liés au sexe et à la mort; et que cette souffrance, liée à la volonté farouche des membres les plus influents de la famille de garder le secret, se traduit tôt ou tard par des passages à l'acte (viols, assassinats, suicides) qui rééditent le contenu du secret . Dans la mesure prônée par le président, et (quelles que soient par ailleurs ses propres intentions) on trouve l'injonction de découvrir des conditions de possibilité nouvelles pour l'identification des nouvelles générations aux souffrances des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale, l'enseignement classique de l'Histoire de cette période n'ayant de toute évidence pas pu empêcher le retour de l'antisémitisme sur la scène européenne. Car ce qui se signale dans ce retour c'est la perpétuation de l'indifférence massive de la plupart des Européens vis-à-vis du sort de leurs compatriotes juifs. C'est cela que le président a en vue quand il s'adresse aux représentants de la communauté juive.
Pour autant la démarche la plus pertinente psychologiquement consiste-t-elle à "confier" ce travail identificatoire (qui comporte forcément une dimension émotionnelle) aux enfants, dès dix ans, sous la forme du culte d'un petit mort pour, en quelque sorte couper à la racine la possibilité du retour de la passivité du plus grand nombre en cas de nouvelle vague antisémite ? Tel est bien le fond du débat.
Dix ans est l'âge des identifications oedipiennes. L'enfant refoule ses désirs incestueux et règle sa rivalité avec le parent du même sexe en sublimant son agressivité envers lui
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(suite et fin) «Lorsque j'en ai pris connaissance, ma première réaction s'est traduite par une vive émotion, une sorte de crispation anxieuse. Puis, en y réfléchissant, en ayant dépassé ce stade émotif, il m'apparaît que cette initiative du président constitue une faute insupportable, tant à l'égard des enfants d'aujourd'hui qu'envers les survivants de la Shoah.»
Boris Cyrulnik précise sa pensée concernant les écoliers: «On va donc demander à chaque élève d'une dizaine d'années de s'identifier à un enfant mort. Cela ne va pas sans conséquences pour son développement. Il risque de se retrouver dans un schéma voisin de celui des «enfants de remplacement», qui sont nés peu après la mort de leur aîné et que leurs parents chargent, en quelque sorte, de remplacer leur petit décédé car la douleur de la perte s'est révélée trop intense pour eux. On fait porter à ces enfants un poids émotionnel énorme qui n'est pas acceptable et qui met leur développement en péril.» […]
Le neuropsychiatre précise: «En s'identifiant ainsi à un enfant mort, certains écoliers d'aujourd'hui vont immanquablement se
dire, ça peut m'arriver; moi aussi, je suis en danger. On va ainsi planter de l'angoisse en eux! D'autres, au contraire, banaliseront la Shoah en la rangeant parmi les autres événements de l'Histoire dans une grande confusion chronologique. Pour eux, la Shoah deviendra un événement lointain.»
Et pour les survivants de l'Holocauste, en quoi cette décision du président Sarkozy peut leur être préjudiciable? «Elle va à fin contraire du combat de leur vie. Pendant des années, ils se sont dénié le droit d'être heureux puisqu'ils avaient eu cette chance rarissime d'avoir échappé à la mort. Dans leur esprit, ils d eva ient «payer» cette chance en expiant. Durant toute leur existence, ils ont donc dû surmonter cet obstacle au bonheur, afin de ne pas faire une carrière de victime. Cette initiative les replace en position de victimes.» http://www.tdg.ch/pages/home/tribune_de_geneve/l_actu/monde/detail_monde/(contenu)/194434| ap
grâce à l'admiration qu'il lui porte, dans la mesure où ce parent mène sa vie personnelle et professionnelle de manière suffisamment compétente. Autrement l'enfant éprouvera le besoin d'admirer d'autres adultes exemplaires à ses yeux : parrain, oncle, tante, grand-père, etc…. Ce besoin d'admirer et de prendre pour exemple afin de consentir aux frustrations qu'impliquent les apprentissages scolaires s'étend aux professeurs et à l'ensemble du monde adulte en tant que tel, même si l'enfant est capable de reconnaître que certains adultes sont incompétents et défaillants dans le rôle qui devrait normalement être le leur : protéger les enfants contre la brutalité et les injustices du monde; être pour eux des guides fiables, des personnes de bon conseil parce qu'elles savent ce qu'il faut faire et comment être en toutes circonstances ou presque.Les enfants qui sont morts assassinés en vertu d'une politique menée au plus haut niveau de l'Etat par les nazis et leurs sbires témoignent de l'existence d'une humanité certes adulte selon l'état civil, mais restée en réalité profondément infantile car livrée à ses pulsions sado-masochistes archaïques. Pour l'enfant au démarrage de sa construction sociale et affective apprendre que ses grands-parents, grands-oncles ou voisins de ceux-ci se sont rendu complices de la Solution finale (très peu de Justes incarnent alors la conception que l'enfant se fait d'un adulte digne de ce nom) c'est perdre tous ses repères. Qu'auraient fait ses parents? Qu'aurait-il fait lui-même, surtout si le Président de l'époque s'était allié avec Hitler, le Mal incarné? La tâche de devenir adulte peut lui apparaître tellement difficile qu'elle en devient vaine. Ou bien il s'identifiera secrètement aux pervers actifs ou par défaut qui permirent le massacre des innocents, ou bien il pensera que la vie n'a pas de sens et que lui- même n'a aucune valeur, voire se met en danger s'il cherche à en acquérir et il cultivera avec frénésie un idéal rigide de conformisme social pour apaiser doutes et angoisses.
Une très petite minorité d'enfants –qui l'aurait fait de toutes façons – s'identifiera aux Justes des nations en raison de la présence d'un engagement humanitaire au quotidien de leur famille ou d'une partie de celle-ci.
Autrement dit cette stratégie pédagogique est susceptible d'induire chez la plupart des enfants (sans parler des enseignants, eux- mêmes héritiers du passé parfois trouble de leurs familles respectives et susceptibles de refuser de répercuter la consigne présidentielle ou de l'appliquer de manière contre-productive) un tel conflit de loyauté, qu'il exigera, pour être neutralisé, que l'on développe à nouveau le recours à l'antisémitisme comme parade au mal-être. Il faut se persuader, comme l'a montré Freud dans Malaise dans la civilisation (1929) , que toute mesure visant à combattre l'antisémitisme mais incapable de prendre en compte le terrain (psychologique et culturel conscient et inconscient ) sur lequel la dite mesure intervient , est susceptible de le renforcer et d'incruster encore plus profondément ce problème qui est bien un problème collectif.
Mais regardons encore les enseignements que nous pouvons tirer de la vie des Justes. Trois éléments les ont formés au rôle merveilleux qu'ils eurent durant la guerre. D'une part leur famille proche comprenait des personnes engagées dans l'action humanitaire au quotidien: soins aux malades et aux pauvres, etc…; d'autre part on n'y entendait jamais dire du mal des Juifs, et certains Juifs(ves) étaient les amis des adultes-référents de l'enfant; troisièmement tel père admiré lisait tous les jours l'Ancien Testament à sa fille en montrant ostensiblement son admiration pour l'épopée des Juifs. Et tous ces éléments combinés ou même pris deux à deux et portés par un adulte aimé et admiré forgèrent des tempéraments rebelles à l'endoctrinement nazi et vichyste . Or parmi eux y en -a-t-il un seul que l'Ecole soit incapable de transmettre ? Aucun.
En ce qui regarde l'engagement humanitaire il est possible, dès l'Ecole primaire, de permettre aux enfants de prendre conscience des catégories qui ont besoin d'être secourues que ce soit dans leur classe, leur municipalité ou à l'autre bout du monde. Comment le faire sans blesser les donataires , c'est-à-dire en leur permettant de donner à leur tour quelque chose d'utile pour les donateurs ? Voilà un problème passionnant pour la conscience morale en formation des enfants.
En coopérant au sein de projets humanitaires à l'école primaire, les enfants peuvent développer une compassion active et constructive envers les victimes, loin de l'apitoiement passif qui dévalorise aussi bien ceux qui l'éprouvent que ceux auxquels il est destiné. Ayant construit cette capacité à la compassion active, les élèves, devenus adolescents, pourraient, découvrant la sombre réalité du projet génocidaire nazi, s'identifier spontanément aux Justes des nations, sentant qu'ils auraient été capables de se comporter comme eux. L'expérience vécue de l'engagement humanitaire ayant précédé les aurait en effet munis des capacités cognitives et émotionnelles à diagnostiquer les besoins d'un groupe vulnérable, à définir la stratégie de l'aide à lui apporter et à s'investir pas à pas dans les efforts tactiques d'ajustement des moyens mis en œuvre à la fin recherchée. Dans un tel cadre d'intelligence, quant à la situation des victimes, et de confiance en soi, quant à son pouvoir de leur venir en aide, la révélation de la réalité de la Shoah, à l'adolescence, pourrait avoir des effets structurants et non plus, comme actuellement, se prêter aux récupérations perverses souvent signalées : banalisation de la violence d'Etat, transformation de celle-ci en prétexte au fatalisme, voyeurisme alimentant le désir de nouvelles persécutions antisémites, apologie directe de l'antisémitisme, toutes formes plus ou moins larvées du négationnisme. Les élèves se demanderaient spontanément s'il s'était trouvé à cette époque des défenseurs des Juifs persécutés et comment ils s'y étaient pris pour pratiquer la désobéissance civile. L'action des Justes des nations et son caractère exceptionnel seraient alors étudiés avec passion car elle répondrait à une question venant des élèves. L'étude de la Shoah aurait alors enfin les effets humanisants et par là- même politiques escomptés, loin de venir renforcer ces trois échecs de la socialisation vraie dénoncés par le psychanalyste Jacques Lévine : la soumission (ici par la passivité et le fatalisme); la marginalité (par la jouissance perverse) et la rébellion stérile (par l'identification aux bourreaux valorisés comme tels).
La Convention Internationale des Droits de l'Enfant donne à tous les enfants le droit de s'associer et de se réunir pour mener des projets; chaque école devrait inciter activement ses élèves à surmonter l'individualisme et la passivité en créant des associations d'aide aux enfants en difficultés de tous ordres (étayage affectif, santé, logement, scolarité, loisirs, libertés élémentaires). Ces projets devraient être co-construits avec les adultes et être l'un des vecteurs privilégiés des apprentissages.
Sur le plan de l'amitié avec les Juifs (ves), celle-ci se cultive en s'invitant mutuellement à des fêtes de famille, religieuses ou non. L'Ecole ici a un rôle important à jouer, non en bradant la laïcité mais en donnant à tous les connaissances de base sur les principaux stéréotypes concernant les minorités (toutes catégories) et les dangers auxquels ces stéréotypes exposent l'ensemble de la société en cas de projection sur une catégorie minoritaire de tous les maux qui affectent le groupe dans son ensemble. Les enfants comprennent que les bourreaux sont finalement encore moins bien lotis que leurs victimes, puisqu'ils s'exposent, une fois leur violence défoulée, à développer une image dégradée d'eux-mêmes en tant que lâches et stupides (voir le conte de Grimm "Le Clair soleil le révèlera au grand jour"). Ce travail de déconstruction des stéréotypes – notamment anti-juifs – peut se faire sur la base de l'avancée que constitue le Concile de Vatican II surmontant deux mille ans d'anti-judaïsme religieux. Dans ce domaine, ce qui importe par-dessus tout c'est l'attitude de l'enseignant. Il doit relever et sanctionner toutes les fois que nécessaire la moindre attaque portée contre un enfant au motif qu'il est juif; mais il doit aussi s'élever contre toutes les formes de discrimination envers quelque enfant que ce soit, pour être précisément un enseignant juste. C'est en montrant son attachement à la justice mais aussi en montrant son amitié à tous et à chacun dans sa singularité que l'enseignant favorisera la même attitude chez tous les enfants. Il est à noter que si les deux tiers des Juifs ne furent pas déportés en France c'est aussi, indiscutablement à l'Ecole républicaine et à ses instituteurs que nous le devons. A son tour la pédagogie inter-culturelle débarrassée de sa pire dérive, le relativisme moral, est la voie royale de la connaissance et de l'estime de l'autre en donnant à chacun d'apprécier les chefs-d'œuvre d'intelligence et de sagesse universelles produits par le moindre peuple de la terre.
Enfin sur le plan de la connaissance de la Bible des Hébreux, l'enseignement du fait religieux dans un cadre laïque dès l'Ecole primaire est incontournable, à condition que les enseignants soient formés à ne plus voir dans ce texte un recueil de ce que l'humanité a conçu de plus violent et d'illégitime en matière religieuse. C'est d'une véritable Aufklärung en matière de lecture de la Bible que nous avons le plus grand besoin, loin de la polémique stérile – car fondée sur les traductions
cléricalistes catholiques de son message – que le Dix-huitième siècle européen lui intenta (1). L'antijudaïsme "éclairé", comme les antijudaïsmes "chrétien" et "musulman" sont aujourd'hui les trois vecteurs de la rémanence antisémite au cœur de la culture moderne. En travaillant au plus près les textes bibliques (comme nous apprennent aujourd'hui à le faire des philosophes, des anthropologues, des psychanalystes, des écrivains (le marxiste athée Erri de Luca en donne un exemple saisissant dans son très beau Noyau d'olive) on peut leur re-donner leurs lettres de noblesse et en montrer le pouvoir encore subversif pour notre époque (2). A partir de là on pourra faire comprendre les multiples tentatives institutionnelles (Eglises, Etats) de destruction d'Israël, les autodafés du Talmud, les assassinats en masse et souvent par le feu, pour une destruction totale, une annulation pure et simple de l'existence juive – pour ce qu'elles signifient véritablement : la fin des idéaux éthiques et politiques universalistes et leur remplacement par le contre - idéal néo-païen d'une société de castes fondée sur l'esclavage moral et physique de catégories entières : paysans, ouvriers, femmes, enfants, étrangers, métis, handicapés, minoritaires de tous poils. C'est alors et alors seulement que la défense d'Israël (religion, peuple et Etat) prendra un sens commun pour tous les démocrates de la terre.
Lutter contre l'antisémitisme ne peut se faire, que ce soit par une imprégnation continue d'attitudes de bonté altruiste envers les personnes vulnérables – stratégie à laquelle des enfants sont, ô combien ! sensibles - ou par la connaissance et la réflexion, qu'en donnant aux élèves le sentiment qu'ils sont habilités et capables d'agir de manière concertée et efficace en vue de la fraternité . Pédagogie de l'engagement et
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(1)"Bons ou mauvais, les Juifs ont joué dans le monde un rôle de première importance , voilà ce que le monde, pendant dix-huit siècles ne s'était pas avisé de nier, et si nos philosophes, il y a cent ans ou un peu davantage, ont cru faire merveille en le contestant, ce serait faire preuve aujourd'hui d'une singulière étroitesse d'esprit […] que de les suivre dans leurs pires erreurs. Ce serait aussi faire preuve d'un rare aveuglement et de beaucoup d'ignorance, puisque ce serait méconnaître ce que l'érudition générale, ce que la philologie sémitique, ce que la science des religions ont accompli de progrès depuis un siècle, et, pour jouer au libre penseur, ce serait reculer de cent ans sur son temps." Ferdinand Brunetière (1849 -1906) Revue française politique et littéraire contemporaine, Calmann-Lévy, 1897, p. 256, cité in : le Grand Rabbin Jacob Kaplan, Témoignages sur Israël, éd. Regain, Monte- Carlo, 1949, p. 206 – 207.
(2) "Il y a des pierres de Palestine dans les substructures de nos sociétés nouvelles. […] A plus d'un égard, la Révolution [française] n'a été qu'une application de l'idéal qu'Israël avait apporté au monde. L'idée de la justice sociale est une idée israélite. […] Pour trouver la source première de 1789, il faut creuser par-dessous la Réforme et la Renaissance; il faut remonter par-delà l'antiquité classique et l'Evangile, jusqu'à la Bible, à la Torah et aux prophètes. En ce sens il est vrai que le nouveau décalogue des Droits de l'homme procède des tables rapportées du Sinaï et que la nuit du 4 août est un lointain et involontaire écho du Horeb [montagne du Sinaï ou Moïse reçut les Dix Commandements]" Anatole Leroy-Beaulieu (1842 – 1912) Israël chez les nations, Calmann-Lévy, Paris, 1893, p. 65. (cité par, p. 227-228.
"Nous perdrions beaucoup s'il ne s'était pas prolongé dans la conscience française le sérieux de ces grands juifs qui ne conc eva ient pas seulement la justice comme une harmonie de beauté [allusion à la conception grecque de la justice] mais qui la réclamaient passionnément de toute la ferveur de leur conscience, qui en appelaient au Dieu juste contre toutes les puissances de brutalité , qui évoquaient l'âge où tous les hommes seraient réconciliés dans la justice et où le Dieu qu'ils appelaient suivant l'admirable mot du psalmiste ou du prophète "effacerait, essuierait les larmes de tous les visages". C'est cet appel passionné à la justice humaine, c'est ce sérieux de la conscience hébraïque, mêlé à la grâce, à la force à la raison de la pensée grecque, qui s'est fondu dans le génie de la France." Jean Jaurès , L'Eglise, l'école et la pensée moderne. Pages choisies, Rieder, Paris, 1922, p. 129. Cité in : Témoignages sur Israël , p.225.
de l'initiative, pédagogie de l'estime des autres parce qu'on est capable d'estime de soi et non parce qu'on se sent coupable : tels sont les ingrédients d'une éducation responsable à la responsabilité et à la fraternité.
Nadia Lamm
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09/10/2007
Strasbourg: Le Conseil de l'Europe lance un site web consacré à la formation des juges et procureurs aux droits de l'homme
Le Conseil de l'Europe a lancé aujourd'hui un site web visant à aider ses 47 États membres à intégrer les droits de l'homme dans la formation des juges et procureurs, dans le cadre du programme européen d'éducation relative aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (programme HELP).
Le programme vise à s'assurer qu'en 2009 les normes de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), telles qu'interprétées par la Cour européenne des Droits de l'Homme seront pleinement intégrées aux programmes nationaux de formation professionnelle des juges et des procureurs dans tous les États membres et feront partie intégrante de leurs connaissances de base.
Le site, à l'adresse http://www.coe.int/help, contient des programmes types sur la CEDH, un manuel sur la méthodologie de la formation et un ensemble de matériels pédagogiques (diapositives, études de cas, tribunaux fictifs) à utiliser par les formateurs dans les États membres.
Le site est public avec interface restreint, accessible uniquement avec un mot de passe, à l'intention des juges, des procureurs et des formateurs dans les structures nationales de formation pour le judiciaire. Cette partie du site est interactive avec des outils permettant l'échange de matériels et l'examen de questions pertinentes.
Le lancement de ce site web coïncide avec la deuxième réunion annuelle du programme HELP. Les correspondants de la formation aux droits de l'homme, qui représentent les structures de formation destinées aux juges et procureurs dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe, participent à la réunion, qui se tient aujourd'hui à Strasbourg.
Le Programme HELP, lancé en 2006, fait partie de l'action du Conseil de l'Europe visant à assurer l'efficacité continue de la Cour européenne des Droits de l'Homme et à renforcer la mise en oeuvre de la CEDH au niveau national. Des moyens sont nécessaires pour réduire le volume d'affaires devant la Cour. Quelque 90 000 requêtes individuelles sont actuellement en instance.
Pour plus d'informations : http://www.coe.int/t/dc/files/themes/cedh/default...
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27/05/2007
Sur 89, RUE 89
Amnesty: «Il y a une
régression du droit
d'asile en France»
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Dans une interview accordée à Rue89, Geneviève Sevrin, présidente de la section française d'Amnesty International , souligne les dérives de la politique de l'immigration en France. Dans son rapport annuel, l'ONG dénonce des atteintes de plus en plus fréquentes aux droits de l’homme sous couvert de lutte contre le terrorisme. Plusieurs gouvernements entretiennent et instrumentalisent le sentiment de peur des populations, ce qui entraîne une montée importante du racisme et de la xénophobie.
Bien qu’Amnesty ne minimise pas les risques liés au terrorisme, l’organisation dénonce certains États qui n’hésitent pas à exploiter, voire à cultiver, la peur afin d’accélerer l’adoption de lois extremement restrictives. En ouverture du rapport, Irène Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, s’inquiète de cette "nouvelle division du monde" rappellant celle de la guerre froide et semant "les germes de nouvelles violences et de nouveaux conflits".
En France, l’organisation vise particulièrement la loi relative à l’immigration. Geneviève Sevrin s'élève contre la confusion faite entre demandeur d’asile et immigré. Des restrictions du droit d’asile ont été proposées dans le cadre de la nouvelle loi sur l’immigration alors même que le nombre de demandes a baissé de 40% en 2006 par rapport à l’année précédente.
Autre sujet sensible, le traitement subi par les étrangers en France. Outre l’augmentation des cas de racisme, les fautes commises par des policiers à leur égard est en augmentation. Le rapport rappelle le cas de Getu Hagos Mariame, ressortissant éthiopien mort suite à une bavure policière en 2003. Passés devant le tribunal de Bobigny en septembre 2006, des trois policiers accusés d’homicide involontaire, un seul a été condamné à six mois de prison avec sursis.
► "La situation des droits humains dans le monde", rapport 2007 de Amnesty International (EFAI, 15 euros
18:20 Publié dans Droits de l'Homme | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : france, droits de l'homme, asile, immigration, droits
01/02/2007
Merci Karen:Une belle initiative du Droit pour la Justice
Contre les discriminations:la force des lois et les vertus du RESPECT.... Voir le site de DpJ >>>>>>>>>
Droit au
cœur
Une grande opération de DpJ, le Droit pour la Justice, dans les bars, les boîtes et les établissements strasbourgeois qui s’engagent à respecter les lois contre les discriminations et les Droits de l’homme et à prôner le RESPECT de soi, des autres et des lois
PREMIERE: LE 15 FEVRIER AU GOLDEN BAR, A STRABOURG
Liberté
Diversité
Egalité
Justice
Fraternité
Combattre la discrimination « ordinaire », « au quotidien ». DpJ lance une grande opération « DROIT AU CŒUR ». Pour que le « Vivre ENSEMBLE » repose sur le RESPECT, de soi, des autres et des règles de droit. Les racismes, la xénophobie, l’antisémitisme, les discriminations en tous genres (sexes, couleurs de la peau, sexualité, mœurs, religions, nationalités, âges, langues, conditions sociales, positions sociétales…) ne constituent pas que des fautes morales : ils et elles sont des délits.
Des actions de sensibilisation se dérouleront dans des bars, des boites de nuits, des restaurants, des établissements strasbourgeois fréquentés par des jeunes et des moins jeunes.
Les recettes d’une ou de plusieurs soirées seront affectées à l’association qui a vocation à mener à la fois des actions de terrain et des réflexions de fond.
Le Droit pour la Justice décernera aux établissements qui s’engageront à appliquer les lois contre les discriminations dans leur lettre et leur esprit le label « RESPECT » de DpJ. Oui aux tenues et aux conduites « correctes », NON aux discriminations ! Cette opération s'inscrit évidemment dans le droit fil des campagnes menées par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
La première soirée « DROIT AU CŒUR » se déroulera le 15 février à partir de 22 Heures au GOLDEN BAR, 63 Rue du Fossé des Tanneurs 67000 Strasbourg. (entrée 3€. Tenue correcte exigée, bien sûr. Pas de vestiaire.)
Le conseil d’administration de DpJ remercie celles et ceux qui ont préparé et animent cette opération « DROIT AU CŒUR », en particulier KAREN
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter: danriot@wanadoo.fr
Voir le blog de DpJ, le journal du droit et de la Justice en Europe>>>>>>>>>>>>
00:54 Publié dans Droits de l'Homme | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : srasbourg, droits de l'homme, jeunes, sorties
18/04/2006
LES GENOCIDES : MIROIRS DE LA HAINE HUMAINE
Amnesty International m'a sollicité pour animer deux conférences qui auront lieu
les 21 et 28 avril 2006
à 20 H
La Maison d'Amnesty International
11 a, Rue de Molsheim à Strasbourg
www.amnesty.asso.fr/alsace Tél. 03 88 35 24 11
sur le thème : Les génocides : miroirs de la haine humaine
Le génocide, forme la plus accomplie du crime contre l’humanité est l'extermination intentionnelle, systématique et programmée d'un groupe humain ethnique, linguistique, national, religieux ou racial, qui en tant que tel est jugé “de trop”. Le terme de génocide a été créé en 1944 par le juriste Raphaël Lemkin pour désigner l’extermination des juifs par les nazis. Depuis, les génocides se sont multipliés, mais seuls quatre génocides ont été reconnus par des instances internationales dépendant de l'ONU.
Par quel cheminement un groupe humain en arrive à en exterminer un autre ? Quelles sont les réponses internationales et sont-elles adaptées ? Quels rôles les sociétés civiles peuvent-elles être amenées à tenir dans la lutte et la prévention des génocides ? Telles sont les questions sur lesquelles nous pourrons échanger.
10:41 Publié dans Droits de l'Homme | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
12/06/2005
La libération de Florence Aubenas et de Hussein Hanoun
Soulagement. Joie et émotion des retrouvailles.Confirmation de l'utilité des mobilisations citoyennes pour que le droit serve la justice. Et encouragement pour que les combats contre la marchandisation de la personne humaine, les atteintes à la liberté et à la dignité humaine, les violations des droits humains continuent, partout en tout et pour tout. .Remettre le « principe d’humanité » au cœur de toutes les actions est un combat à mener en permanence, sur tous les terrains.Et seul de droit, mis aussi serveice dela Justice, peut donner du sens au mot "valeur"
Voir le message que DpJ avait envoyé à Libé, à rsf et au comité de soutien à Florence et Hussein au centième jour de leur détention >>>>>>>>>>>>>>
Plus d'infos>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
12:25 Publié dans Droits de l'Homme | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Démocratie
02/06/2005
Justice et medias : des caméras dans les prétoires ?
A l'initiative de Christian Poncelet, Président du Sénat, de nombreux sénateurs sont partis en 2005, pour la troisième année consécutive, à la rencontre des magistrats en effectuant un stage d'immersion dans les juridictions françaises. Les Rencontres Sénatoriales de la Justice, qui se dérouleront le mardi 7 juin 2005, de 9 heures à 13 heures au Sénat, auront pour but de prolonger ce dialogue de terrain en débattant de la question de savoir si l'institution judiciaire, qui souffre d'un déficit d'image, peut faire une place aux medias audiovisuels et si oui, laquelle ?
Les rencontres de 2005, ouvertes par le Président du Sénat, se dérouleront autour d'une table ronde présidée par Robert Badinter, sénateur des Hauts-de-Seine, où interviendront des sénateurs et des professionnels du monde judiciaire français et étranger sur les thèmes suivants :
·Faut-il revenir sur l'interdiction de filmer les audiences ?
·Dans l'affirmative, à quelles conditions ?
·Quels sont les intérêts, les risques et les enjeux d'une telle modification ?
20:42 Publié dans Droits de l'Homme | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Démocratie
08/05/2005
Racismes, discriminations, communautarismes: La France minée par une "guerre des mémoires"?
Sur DpJ, le site du Droit pour la Justice, un mini-dossier autour de l'émission "Ripostes" de france 5>>>>>>>
21:15 Publié dans Droits de l'Homme | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Europe
02/04/2005
Parlement européen:Marielle de Sarnez et Bernard Lehideux pour la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité
Marielle de Sarnez et Bernard Lehideux ont déposé une déclaration écrite tendant à faire reconnaître par l'Union européenne la traite négrière et l'esclavage "comme crime contre l'humanité".
La déclaration invite également l'Union européenne à œuvrer au plan international pour "définir une date commune de commémoration de l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage" et à intégrer la traite négrière et l'esclavage dans les programmes scolaires.
Le sujet est essentiel, car comme l'a souligné Marielle de Sarnez, "la pratique de l'esclavage a nourri les formes contemporaines de racisme et de discrimination, elle a contribué à favoriser le développement de la pauvreté et la fracture Nord-Sud. C'est une question parfaitement d'actualité".
Pendant trois mois, les Parlementaires européens auront à cœur d'inciter leurs collègues à signer cette déclaration afin qu'elle devienne celle du Parlement européen dans son ensemble.
Lire la déclaration écrite>>>
01:25 Publié dans Droits de l'Homme | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : Europe
30/03/2005
Violences contre les femmes:UNE RÉPRESSION PLUS DISSUASIVE
Comment ne pas approuver la dernière proposition de loi du Sénat?
Je cite:
"En premier lieu, les sanctions des violences dans les couples doivent être plus dissuasives.
Certains de nos voisins européens, comme l'Espagne, ont récemment décidé de renforcer leur arsenal répressif en la matière pour donner un coup d'arrêt à ces violences.
Ainsi, l'article 153 du livre II du code pénal espagnol, relatif aux délits, prévoit une peine de prison de six mois à trois ans à l'encontre de toute personne qui se livre de façon habituelle à des actes de violence physique ou psychologique sur son conjoint, son ex-conjoint, son concubin ou son ex-concubin. L'article premier du présent texte introduit un dispositif comparable dans notre droit pour incriminer les diverses formes de violence qui se développent de manière répétée au sein des couples (trois ans d'emprisonnement). Il convient de noter que ce nouveau dispositif s'ajoute à la répression des violences ponctuelles prévues et punies par l'article 222-13 du code pénal.
Notre droit comporte, par ailleurs, un certain nombre d'outils juridiques permettant de sanctionner les violences conjugales et d'apporter un soutien à leurs victimes. Cependant, certaines interdictions méritent d'être mieux mises en évidence dans notre droit pénal afin de renforcer leur effet dissuasif.
Il en va ainsi, du viol entre époux, concubins et partenaires liés par un P.A.C.S.
De manière générale, il convient de noter que la répression du crime de viol a été sensiblement aggravée par le nouveau code pénal puisque celui-ci est désormais puni de quinze ans de réclusion criminelle. Cependant, la loi ne mentionne pas explicitement le cas du viol entre époux.
Certes, une circulaire interministérielle (MES 99-280/SDEF n° 980014 du 8 mars 1999) relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes au sein du couple rappelle que la chambre criminelle de la Cour de Cassation a admis, à deux reprises, qu'il pouvait y avoir viol entre époux. En effet, dans un arrêt de principe du 5 septembre 1990, cette haute juridiction a affirmé que « l'article 332 [aujourd'hui 222-23] du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 23 décembre 1980, qui n'a d'autres fins que de protéger la liberté de chacun, n'exclut pas de ses prévisions les actes de pénétration sexuelle entre les personnes unies par les liens de mariage lorsqu'ils sont imposés dans les circonstances prévues par ce texte ». La chambre criminelle a eu ensuite l'occasion d'affiner sa jurisprudence sur ce point, par un arrêt du 11 juin 1992 : elle a admis qu'il existait, du fait du mariage, une présomption de licéité des rapports sexuels entre époux, mais a surtout affirmé que cette présomption n'était pas irréfragable et pouvait être combattue par des preuves contraires, établies par tout moyen.
Dans le même esprit, l'article 2 de la présente proposition de loi vise à incriminer le viol entre époux en le mentionnant spécifiquement dans le code pénal. Il en va de même entre concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
L'article 3 vise, pour sa part, à combler un vide juridique en étendant aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, les dispositions pénales prévues pour réprimer les conjoints et les concubins violents.
Le code pénal prévoit, en effet, que la qualité de conjoint ou de concubin de la victime constitue une circonstance aggravante en cas d'atteinte volontaire à l'intégrité de la personne. La loi pénale vise spécifiquement les tortures ou actes de barbarie (art. 222-1 du code pénal), les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (art. 222-7), les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (art. 222-9), les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours (art. 222-11) et les violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours (art. 222-13). Conformément à la proposition de loi n° 1124 (douzième législature) de Mme Muguette Jacquaint, relative à la lutte contre les violences conjugales, il paraît tout à fait équitable d'étendre ces mesures aux couples « pacsés ».
LA PREVENTION
Au titre de la prévention, qui constitue le second volet de la présente proposition, le I de l'article 4 prévoit, tout d'abord, de dispenser dans les collèges et les lycées une information sur les violences au sein des couples à raison d'au moins une séance annuelle.
- Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la répression des violences à l'égard des femmes, à l'aide aux victimes, ainsi que tout autre intervenant extérieur. On relèvera sur ce point, comme sur d'autres, l'initiative particulièrement positive du Centre de Documentation, d'Information des Femmes et de la Famille (C.E.D.I.F.F.) de l'Aude.
En complément de cette information diffusée à tous les élèves, il convient de renforcer les campagnes générales de sensibilisation (par voie de presse, radio, télévision) à toutes les formes de violence au sein des couples. Une résolution adoptée en décembre 1999 par l'assemblée générale des Nations unies a proclamé le 25 novembre « Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
Dans le prolongement de cette initiative internationale, le II de l'article 4 prévoit d'instituer une journée nationale d'information et de prévention, par voie de presse, radio, télévision..., sur les violences à l'égard des femmes en général, et au sein des couples, en particulier.
Toujours sur le volet concernant la prévention, il convient de relever que dans 24 % des cas, la victime se confie, en premier lieu, au médecin ou aux associations quand elles existent bien avant de s'adresser à la police, à la gendarmerie ou à la justice.
Certaines études démontrent que les médecins considèrent légitimement que ces situations sont difficiles à gérer. « Les praticiens étant pris entre leur devoir de protection de la santé de leurs patientes et les impératifs du secret professionnel ».
Selon le même rapport Henrion, « la priorité est donc de convaincre les médecins qu'ils occupent une position clé pour dépister les violences conjugales, conseiller les femmes, prévenir l'escalade de la violence et éviter les drames... ».
- Ainsi, l'article 5 pose le principe de la formation de tous les acteurs sociaux, médicaux et judiciaires afin d'améliorer l'accueil, la protection et le suivi des victimes de violences conjugales.
Dans un souci de prévention, de dépistage et de protection des victimes de violences conjugales, il est proposé de sensibiliser, notamment dans les programmes de formation initiale et continue, un certain nombre de personnels au service de la médecine, de la police ou de la justice.
L'article 6 a pour objet de protéger la victime en permettant explicitement au juge d'ordonner l'éloignement de l'agresseur du domicile du couple et d'obliger l'auteur des violences à se soumettre à une prise en charge thérapeutique adaptée.
À cette fin, il apporte deux précisions à l'article 138 du code de procédure pénale, le contrôle judiciaire pouvant être ordonné par le juge d'instruction ou par le juge des libertés et de la détention, si la personne mise en examen encourt une peine d'emprisonnement correctionnel ou une peine plus grave. Ce contrôle astreint la personne concernée à se soumettre, selon la décision du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention, à une ou plusieurs obligations énumérées par la loi. Parmi les seize cas prévus par l'article 138 précité on relève deux obligations spécifiques :
- 3° Ne pas se rendre en certains lieux ou ne se rendre que dans les lieux déterminés par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention.
- 10° Se soumettre à des mesures d'examen, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation, notamment aux fins de désintoxication.
La présente proposition prévoit de compléter ces deux alinéas afin de marquer l'importance de leur utilisation en matière de violences au sein des couples.
LA LUTTE CONTRE LE SEXISME ET LES IMAGES DÉGRADANTES DE LA FEMME
Par ailleurs, afin de lutter contre les images dégradantes de la femme dans la publicité et contre les représentations incitant à la violence ou au sexisme, l'article 7 vise à faciliter la surveillance et l'intervention, en tant que partie civile, des associations qui ont pour objet de combattre les violences ou les discriminations fondées sur le sexe ou d'assister les victimes de ces violences.
L'AIDE AUX VICTIMES
L'amélioration de l'aide apportée aux victimes doit, enfin, compléter le renforcement de la répression et de la prévention des violences au sein du couple.
Les articles 8 et 9 visent à améliorer l'aide juridique accordée aux victimes d'agressions sexuelles ou physiques. Pour les victimes mineures, l'article 9 prévoit l'automaticité du bénéfice de l'aide juridictionnelle, sans considération des ressources dont disposent leurs parents ou tuteurs légaux. Pour l'ensemble des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, mineures ou majeures, l'article 10 a pour objet de garantir la présence d'avocats formés à l'assistance aux justiciables victimes de violences sexuelles.
L'article 10 prévoit de donner les moyens financiers aux victimes pour faire face aux séquelles sociales, physiques et psychologiques provoquées par les violences au sein du couple.
Dans le droit en vigueur, l'article 706-3 du code de procédure pénale prévoit un recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction. Il permet, sans aucune condition de ressources, d'obtenir une réparation intégrale des dommages subis notamment par les victimes d'un viol, d'une agression sexuelle, d'un attentat à la pudeur ou d'une agression ayant entraîné une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail au moins égale à un mois.
La proposition de loi vise à intégrer de manière explicite dans le champ de cette possibilité d'indemnisation, outre celles visées par l'article 3 de la présente proposition, les infractions, au sein du couple : de meurtre (article 221-1 du code pénal), d'assassinat (article 221-3), d'administration de substances nuisibles (article 222-15), ainsi que les appels téléphoniques malveillants réitérés (article 222-16), les menaces de commettre un crime ou un délit (articles 222-17 et 222-18 ), le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente (article 223-1), le fait d'entraver volontairement l'arrivée de secours (article 223-5) et le fait d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne (article 224-1).
L'article 11 pose enfin un principe : les victimes, ayant subi des violences délictuelles au sein du couple et ayant entraîné, une incapacité durable, relèvent de la solidarité nationale, dans la mesure où la victime ne bénéficie plus de ressources suffisantes. Il en tire également les conséquences en prévoyant une aide financière de l'État et un dispositif facilitant leur accès à un emploi public ou salarié adapté, dans des conditions déterminées par décret.
A VOIR: le site su SENAT>>>
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