Blog personnel de Chantal Cutajar

3ème rencontres ida -afje en partenariat avec l'eda sud est

2012-05-14T21:36:51+02:00

LE RISQUE JURIDIQUE
DANS L'ENTREPRISE :
DIAGNOSTICS ET REMEDES

Vendredi 15 Juin 2012
à partir de 9h

Faculté de Droit et de Science Politique
Aix-Marseille Université

Télécharger la plaquette colloque

plaquette des 40 ans de l'institut de Droit des affaires

La création d’un Tribunal pénal international

2012-05-13T15:23:51+02:00

Corruption, blanchiment d’argent à grande échelle et crimes économiques : Plaidoyer pour un tribunal pénal international de la finance.

Intervention de Chantal CUTAJAR lors du Colloque Justice pénale internationale et droits humains : enjeux et perspectives – Conseil de l’Europe – Strasbourg 27 avril 2012[1].

[1] Colloque organisé par le Barreau pénal international, L’union des avocats européens, les Commissions « droits de l’Homme » et « droit pénal » et l’Association de Formation et de recherches en Droit Européen des Droits de l’Homme », sous le patronage de Jagland Thorbjorn, Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Sonia Alfano : "La législation ordinaire ne fonctionne pas contre la mafia"

2012-05-05T17:07:58+02:00

Parlement européen / Actualité

Institutions − 03-05-2012 - 17:46

Nommée à la tête de la commission spéciale du Parlement européen sur le crime organisé, Sonia Alfano a les épaules pour le job. Née en Sicile, cette eurodéputée combat les organisations criminelles depuis la mort de son père, assassiné par la mafia en 1993. La commission spéciale mise en place par le Parlement disposera un mandat d'un an pour enquêter sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent.

Pourquoi avoir créé une commission parlementaire spéciale contre le crime organisé ?

Sonia Alfano : Les lois ordinaires ne peuvent résoudre le problème de la criminalité organisée et des différentes mafias. Ce sont même des lois issues du droit commun qui ont, par le passé, facilité l'implantation des systèmes criminels, même dans des pays comme la Suède ou les Pays-Bas, traditionnellement réputés immunisés contre ces problèmes.

Quels seraient, selon vous, les éléments devant être insérés dans un texte unique anti-mafia ?

SA : Nous devons donner les bons instruments aux personnes qui luttent quotidiennement contre la mafia. C'est le rôle du législateur.

Afin de compiler une déclaration anti-mafia, il est essentiel d'écouter les autorités judiciaires et d'enquête de l'Union européenne. Je crois que nous devrions introduire la notion de "crime d'association mafieuse", qui n'existe pour l'instant qu'en Italie.

Il faut aussi mettre en place un outil qui empêche les chefs mafieux emprisonnés de continuer à "travailler" depuis leur cellule de prison, peut-être à travers ce que l'on appelle le concept d'isolement, correspondant à l'article 41-bis du Code pénitentiaire italien.

J'aimerais néanmoins rassurer les citoyens européens : les mesures précitées ne vont pas porter atteinte aux droits de l'homme. L'"isolement" signifie que les prisonniers sont placés dans une cellule isolée et ne pourront donc communiquer avec d'autres prisonniers.

Comment fonctionne la lutte contre le crime organisé ?

SA : Nous devons nous attaquer aux Etats qui abritent les criminels mafieux. En tant que Sicilienne, j'ai malheureusement déjà été confrontée au problème : je sais qu'un "boss" peut rester une décennie en cellule, il reste malgré tout le boss. Mais si nous commençons à confisquer sa fortune et ses propriétés, il finira par perdre sa crédibilité et son pouvoir.

Nous aimerions que ces biens reviennent aux citoyens à travers le service public par exemple. La lutte anti-mafia doit se faire à travers une collaboration entre politiques, institutions et autorités judiciaires.

Est-ce que la commission que vous présidez cherche des coopérations au-delà des frontières de l'UE ?

SA : La N'drangheta - une organisation criminelle basée en Calabre - est le système mafieux le plus riche du monde. Elle détient un monopole sur le trafic de drogues. Elle a par exemple une confiance absolue de la part des cartels de la drogue colombiens.

Nous ne pouvons gérer les ramifications de la criminalité organisée avec une législation "classique" ou simplement avec la coopération d'Eurojust.

Nous souhaitons une collaboration plus poussée avec toutes les autorités judiciaires du monde.

Interview réalisée par téléphone, en italien.

REF. : 20120426STO44160

Soutien du Président de l'UDS à la Communauté universitaire d'Alep en Syrie

2012-05-04T23:21:18+02:00

Hier 3 mai à l’université d’Alep en Syrie, 4 étudiants ont été tués et 28 autres blessés lorsque des policiers ont tiré à l'issue d'une manifestation. Au moins 200 autres étudiants ont été arrêtés. Après une nuit et une matinée de manifestations violemment réprimées et de mise à sac des chambres étudiantes par les forces du régime, l'Université à annoncé sur son site internet une suspension des cours jusqu'au 13 mai.

L’université de Strasbourg affirme sa solidarité totale avec les étudiants et les enseignants d’Alep. Les évènements du 3 mai nous rappellent douloureusement ceux du 25 novembre 1943 qui ont touché l’université de Strasbourg repliée à Clermont Ferrand, lorsqu’un professeur et un étudiant ont payé du prix de leur vie leur attachement à la liberté. Le même jour 1200 étudiants et professeurs étaient arrêtés, et 130 déportés.

Comme nous le faisons chaque 25 novembre pour nos camarades, nous rendons aujourd’hui un vibrant hommage au courage de ces universitaires syriens et de leurs étudiants, et à leur combat pour la liberté et la vérité.

Alain Beretz

Président de l'Université de Strasbourg

Soutien du Président de l'UDS à la Communauté universitaire d'Alep en Syrie

2012-05-04T23:20:58+02:00

Alain Beretz

Président de l'Université de Strasbourg

Corruption, blanchiment d’argent à grande échelle et crimes économiques :

2012-05-01T13:36:44+02:00

Corruption, blanchiment d’argent à grande échelle et crimes économiques : Plaidoyer pour un tribunal pénal international de la finance.

Intervention de Chantal CUTAJAR lors du Colloque Justice pénale internationale et droits humains : enjeux et perspectives – Conseil de l’Europe – Strasbourg 27 avril 2012[1].

Lire le resumé

Study on match-fixing in sport

2012-05-01T13:30:14+02:00

A study on match-fixing in sport which maps and analyses criminal law provisions in the 27 EU Member States has been finalised and is now publicly available.

In its Communication on 'Developing the European Dimension in Sport' from January 2011, the Commission recognised that match-fixing violates the ethics and integrity of sport and that, whether related to influencing betting or to sporting objectives, it is a form of corruption and as such sanctioned by national criminal law. In addition, in its Communication on 'Fighting Corruption in the EU' adopted in June 2011, the Commission observed that corruption in sport is an increasingly visible problem with cross-border dimensions, mainly related to opacity of transfers and match-fixing. The Commission also announced its intention to analyse possible solutions to address match-fixing more effectively by first launching a study on how corruption in sport is covered in national legislation, noting that this may offer grounds for further policy actions in this area, such as possibly establishing minimum rules concerning the definition of criminal offences in this field.

The study on "Match-fixing in sport – A mapping of criminal law provisions in EU 27" [2 MB] was launched by the Commission in September 2011 and has now been completed. The results of the study, which was carried out by KEA European Affairs, are publicly available.

Although the study does not represent the Commission's official position, the Commission considers its results as useful input for future discussions with governmental and non-governmental stakeholders in view of addressing the issues raised by match-fixing in the EU.