Blog personnel de Chantal Cutajar

La justice est de plus en plus sévère à l’encontre des auteurs d’infractions économiques et financières (Voir http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/07/17/01016-...). On ne compte plus par ailleurs le nombre d’assignations à comparaître devant les juridictions américaines d’établissements financiers français sur le fondement de la loi R.I.C.O (Racketering Influenced and Corrupt Organisation Act de 1970) ni de procédure de pre-discovery dans le cadre desquelles il est demandé aux établissements financiers de communiquer des pièces et des informations sur des comptes ouverts auprès d’eux sous prétexte que le titulaire du compte aurait été susceptible de participer au blanchiment de capitaux et cela dans le plus parfait mépris de la loi de blocage du 26 juillet 1968 qui interdit aux établissements français, sous peine de sanctions pénales de communiquer des documents et des renseignements à des autorités publiques étrangères.

Le risque pénal constitue bien une réalité pour les dirigeants et employés d’organismes financiers et pour les chefs d’entreprises. Ce risque se double d’un risque d’image pour la société dont les conséquences peuvent être extrêmement dommageables. Nul ne peut se prétendre à l’abri d’une condamnation, y compris à de la prison ferme pour blanchiment, fraude à la TVA, abus de biens sociaux etc… alors même que la volonté de commettre une infraction n’existe pas dans l’esprit de celui qui la commet.

Le risque naît de ce que l’intention qui est requise pour que ces délits soient constitués est appréciée par les juges à partir d’éléments objectifs. C’est ainsi que le professionnel est considéré comme devant connaître les obligations prudentielles qui sont les siennes. S’il ne les respecte pas, les juges considèreront qu’il ne pouvait pas ne pas savoir et que ne s’exécutant pas, il était animé de la volonté et de la conscience infractionnelle qui caractérise l’intention requise.

Ainsi, le risque pénal doit être circonscrit et géré au sein de l’entreprise comme tous les autres risques ce qui suppose que des dispositifs préventifs soient mis en place pour le prévenir. Ces dispositifs doivent être conçus au cas par cas et au regard notamment de l’activité de l’entreprise et après élaboration d’une cartographie minutieuse des différents risques.

Des séminaires de sensibilisation se tiendront au mois d’octobre 2008 à Paris, à Strasbourg et à Cannes.
Pour tous renseignements adresser un email : Cutajar.chantal@wanadoo.fr