Blog personnel de Chantal Cutajar

La justice est de plus en plus sévère à l’encontre des auteurs d’infractions économiques et financières (Voir http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/07/17/01016-...). On ne compte plus par ailleurs le nombre d’assignations à comparaître devant les juridictions américaines d’établissements financiers français sur le fondement de la loi R.I.C.O (Racketering Influenced and Corrupt Organisation Act de 1970) ni de procédure de pre-discovery dans le cadre desquelles il est demandé aux établissements financiers de communiquer des pièces et des informations sur des comptes ouverts auprès d’eux sous prétexte que le titulaire du compte aurait été susceptible de participer au blanchiment de capitaux et cela dans le plus parfait mépris de la loi de blocage du 26 juillet 1968 qui interdit aux établissements français, sous peine de sanctions pénales de communiquer des documents et des renseignements à des autorités publiques étrangères.

Le risque pénal constitue bien une réalité pour les dirigeants et employés d’organismes financiers et pour les chefs d’entreprises. Ce risque se double d’un risque d’image pour la société dont les conséquences peuvent être extrêmement dommageables. Nul ne peut se prétendre à l’abri d’une condamnation, y compris à de la prison ferme pour blanchiment, fraude à la TVA, abus de biens sociaux etc… alors même que la volonté de commettre une infraction n’existe pas dans l’esprit de celui qui la commet.

Le risque naît de ce que l’intention qui est requise pour que ces délits soient constitués est appréciée par les juges à partir d’éléments objectifs. C’est ainsi que le professionnel est considéré comme devant connaître les obligations prudentielles qui sont les siennes. S’il ne les respecte pas, les juges considèreront qu’il ne pouvait pas ne pas savoir et que ne s’exécutant pas, il était animé de la volonté et de la conscience infractionnelle qui caractérise l’intention requise.

Ainsi, le risque pénal doit être circonscrit et géré au sein de l’entreprise comme tous les autres risques ce qui suppose que des dispositifs préventifs soient mis en place pour le prévenir. Ces dispositifs doivent être conçus au cas par cas et au regard notamment de l’activité de l’entreprise et après élaboration d’une cartographie minutieuse des différents risques.

Des séminaires de sensibilisation se tiendront au mois d’octobre 2008 à Paris, à Strasbourg et à Cannes.
Pour tous renseignements adresser un email : Cutajar.chantal@wanadoo.fr

A la demande de Monsieur Richard BOHRINGER, je publie le mail qui m'a été adressé en priant ce dernier de bien vouloir m'excuser d'avoir diffusé cette information inexacte.

"Madame,

suite à un article paru sur votre site,http://strasbourgjardindelademocratie.blogspirit.com/archive/2007/02/18/patrick-sebastien-soutient-francois-bayrou.html je tiens à vous faire part de la réaction de Monsieur Richard Bohringer, qui réfute les propos tenus par Monsieur Patrick Sébastien. En effet, à aucun moment Monsieur Richard Bohringer n'a soutenu Monsieur François Bayrou lors de la dernière campagne présidentielle.
Il serait très aimable et professionnel de votre part si vous pouviez faire paraitre cette notification sur votre site.
Merci de votre attention.
Tinou pour Richard Bohringer
www.richardbohringer.com

Les organisations criminelles et terroristes ne tarissent pas d’imagination pour blanchir l’argent provenant des trafics les plus sordides : êtres humains, organes, drogues, etc… De fait, le blanchiment est la condition sans laquelle elles ne pourraient pas prospérer.

Pour contrecarrer les mesures prises à l’échelle internationale pour les empêcher d’utiliser le système financier à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme, elles s’adressent maintenant aux particuliers, plus particulièrement aux demandeurs d’emplois pour blanchir l’argent des trafics.
Le procédé est très simple :
Un message mail est adressé de ce type (je l’ai repris tel quel, en conservant les fautes de grammaire et d’orthographe » :

« Messieurs et Mesdames,
Cherchez-vous un moyen facile de gagner de l'argent? On vous propose de gagner vite et sans peine tellement d'argent que vous voudriez. Il vous faut seulement avoir un compte bancaire et 2-3 heures du temps libre par jour. Le schéma est simple. On fait le transfert sur votre compte, d'habitude le montant total est 3.000 - 4.000 EUR, vous récupérez cet argent et le nous envoyez par Western Union. C'est tout! Pour votre travail vous prenez 20% du montant total du transfert effectué sur votre compte.

Par exemple: quand on vous fait le transfert de 5.000 EUR, votre gain est 1.000 EUR aussitôt que l'argent vienne sur votre compte. Vous pourriez aussi nous accorder les données de plusieurs comptes ou travailler en équipe avec vos amis. Votre profit dépend seulement de vos besoins et de votre volonté de travailler.
Pour commencer le travail il faut nous accorder les données du compte bancaire nécessaires pour faire le transfert. Ce sont: IBAN, BIC/SWIFT, addresse de l'agence de la banque dans laquelle le compte est ouvert ou bien votre addresse personnelle (pays, ville avec cedex, rue, numéro de la maison) et votre numéro du téléphone pour qu'on puisse discuter les détails de notre future coopération.

Si vous êtes intéressés par notre proposition ou bien vous avez quelques questions n'hésitez pas à nous contacter par e-mail : ………
Votre e-mail a été pris dans les sources ouvertes de l'internet, c'est à dire de la liste des personnes qui cherchent du travail. Si vous ne voulez jamais recevoir l'information de notre compagnie, envoyez-nous s'il vous plaît le message vide à l'adresse suivante: …… ».

Cette mise à disposition volontaire de compte en banque tombe sous le coup de la loi pénale et expose son auteur à une condamnation pour complicité de blanchiment en application de l’article 324-1 du Code pénal qui dispose :
« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.
Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende ».
En outre, les banques ont l’obligation de mettre en œuvre un dispositif de détection des opérations suspectes. Ce dispositif repose sur un concept simple : « Connais ton client et les opérations qu’il effectue ». Pour être en conformité avec ces obligations qui trouvent leur source dans une directive européenne, ce qui signifie que toutes les banques y sont soumises, les établissements doivent procéder à l’établissement d’un profil pour chaque client en fonction de sa profession, des diverses rentrées qu’il doit justifier. Si des opérations n’entrent pas dans le profil de ce compte, une déclaration doit être faite à la cellule de renseignements financiers, TRACFIN, en France.
La proposition qui peut paraître alléchante, en ce qu’elle permet un gain d’argent facile n’en demeure pas moins, illégale et passible de sanctions pénales.
Au-delà, il faut garder à l’esprit qu’en mettant son compte en banque à la disposition des organisations criminelles pour blanchir l’argent sale, on se rend complice des trafics odieux qu’elles commettent à l’échelle de la planète.
L’économie criminelle représente une véritable menace pour la démocratie parce qu’elle se mêle à l’économie licite et parvient à en saper les fondements. A terme, le pouvoir est transféré du peuple et de ses représentants, aux organisations criminelles. C’est la démocratie qui est donc menacée.

Les organisations criminelles et terroristes ne tarissent pas d’imagination pour blanchir l’argent provenant des trafics les plus sordides : êtres humains, organes, drogues, etc… De fait, le blanchiment est la condition sans laquelle elles ne pourraient pas prospérer.

Pour contrecarrer les mesures prises à l’échelle internationale pour les empêcher d’utiliser le système financier à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme, elles s’adressent maintenant aux particuliers, plus particulièrement aux demandeurs d’emplois pour blanchir l’argent des trafics.
Le procédé est très simple :
Un message mail est adressé de ce type (je l’ai repris tel quel, en conservant les fautes de grammaire et d’orthographe » :

« Messieurs et Mesdames,
Cherchez-vous un moyen facile de gagner de l'argent? On vous propose de gagner vite et sans peine tellement d'argent que vous voudriez. Il vous faut seulement avoir un compte bancaire et 2-3 heures du temps libre par jour. Le schéma est simple. On fait le transfert sur votre compte, d'habitude le montant total est 3.000 - 4.000 EUR, vous récupérez cet argent et le nous envoyez par Western Union. C'est tout! Pour votre travail vous prenez 20% du montant total du transfert effectué sur votre compte.

Par exemple: quand on vous fait le transfert de 5.000 EUR, votre gain est 1.000 EUR aussitôt que l'argent vienne sur votre compte. Vous pourriez aussi nous accorder les données de plusieurs comptes ou travailler en équipe avec vos amis. Votre profit dépend seulement de vos besoins et de votre volonté de travailler.
Pour commencer le travail il faut nous accorder les données du compte bancaire nécessaires pour faire le transfert. Ce sont: IBAN, BIC/SWIFT, addresse de l'agence de la banque dans laquelle le compte est ouvert ou bien votre addresse personnelle (pays, ville avec cedex, rue, numéro de la maison) et votre numéro du téléphone pour qu'on puisse discuter les détails de notre future coopération.

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Cette mise à disposition volontaire de compte en banque tombe sous le coup de la loi pénale et expose son auteur à une condamnation pour complicité de blanchiment en application de l’article 324-1 du Code pénal qui dispose :
« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.
Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende ».
En outre, les banques ont l’obligation de mettre en œuvre un dispositif de détection des opérations suspectes. Ce dispositif repose sur un concept simple : « Connais ton client et les opérations qu’il effectue ». Pour être en conformité avec ces obligations qui trouvent leur source dans une directive européenne, ce qui signifie que toutes les banques y sont soumises, les établissements doivent procéder à l’établissement d’un profil pour chaque client en fonction de sa profession, des diverses rentrées qu’il doit justifier. Si des opérations n’entrent pas dans le profil de ce compte, une déclaration doit être faite à la cellule de renseignements financiers, TRACFIN, en France.
La proposition qui peut paraître alléchante, en ce qu’elle permet un gain d’argent facile n’en demeure pas moins, illégale et passible de sanctions pénales.
Au-delà, il faut garder à l’esprit qu’en mettant son compte en banque à la disposition des organisations criminelles pour blanchir l’argent sale, on se rend complice des trafics odieux qu’elles commettent à l’échelle de la planète.
L’économie criminelle représente une véritable menace pour la démocratie parce qu’elle se mêle à l’économie licite et parvient à en saper les fondements. A terme, le pouvoir est transféré du peuple et de ses représentants, aux organisations criminelles. C’est la démocratie qui est donc menacée.

Il était un véritable démocrate et un guide pour toutes celles et ceux qui rêvent la démocratie. Il nous a montré le chemin de la désobéissance civile, ultime rempart contre la violation de nos libertés. Je publie ci-dessous la lettre qu'il m'avait adressé à la suite de la motion de soutien que je proposai au conseil municipal au mois de mai 2007.

"Chère Madame,
En qualité de groupe des élus UDF vous avez proposé le vote d'une motion de soutien à mon égard, dans la situation de mon refus de la nouvelle loi de lustration en Pologne. Cette initiative et cette manifestation de solidarité me touchent beaucoup et je vous en remercie vivement.
Mon but principal dans cet acte de désobéissance civile était de contester une loi violant les principes de l'Etat de droit. Le Tribunal Constitutionnel de Pologne dans son verdict a annulé les articles qui étaient en contradiction avec les standards démocratiques européens, tout en prouvant que les mécanismes de contrôle démocratique fonctionnent toujours bien en Pologne.
Je me réjouis de cette issue.
Avec l'expression de ma gratitude,
Veuillez croire en l'expression de ma considération.
Bronislaw Geremek