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10/12/2007
Lutte contre le blanchiment des capitaux
Rapport de synthèse du Colloque sur la transposition de la 3ème directive blanchiment du 20 novembre au Sénat.
par Chantal CUTAJAR, Directeur du Grasco, Directeur du Master Prévention des fraudes et du Blanchiment, Université Robert Schuman
L’ensemble des professionnels assujettis au dispositif préventif de lutte contre le blanchiment réaffirme leur attachement à la nécessité de lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dont il est avéré qu’il déstabilise le secteur privé, porte atteinte à l’intégrité des marchés financiers, entraîne à terme la perte de contrôle de la politique économique et peut avoir des effets sur les monnaies et les taux d’intérêt.
La lutte contre le blanchiment constitue un axe essentiel de la lutte contre les organisations criminelles parce que, sans le blanchiment, elles ne pourraient pas réintroduire dans le système financier les masses considérables de capitaux provenant des trafics d’êtres humains, d’organes, de drogue, de la contrefaçon, de la corruption etc. De fait, sans le blanchiment, les organisations criminelles ne pourraient pas prospérer.
C’est la raison pour laquelle le principe de la directive du 26 octobre 2005 qui fait table rase du dispositif antérieur a été arrêté au lendemain des attentats de Madrid avec l’objectif affiché de « porter un coup » à la criminalité et au terrorisme.
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00:45 Publié dans CONFERENCES | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : france, europe, argent sale, droit, jutice, corruption
Commentaires
bonsoir
nous les avocats de france sommes contre le principe de délation de soupçon tel qu'il est défini dans la 3ème directive.Cette déclaration nous rappelle la loi des supects et les lois de vichy.
pour cette raison, nous avons demandé au conseil d'etat d'annuler l'acte -dit décision du conseil national des barreaux organisant la procédure de la délation.
nous comprenons la lutte contre la grande criminalité et nous ne sommes pas opposés au controle des mouvements des fonds suspects .
nous savons déjà le faire gràce à notre système des carpa
mais la 3ème directive va plus loin que les règles du GAFI, elle oblige les avocats à révéler à l etat non pas un tentative de délit mais un soupçon d'infraction meme vénielle sans maniement de fonds
nous savons par expérience historique que la notion d'infraction vénielle est aléatoire et dépend de l'orientation politique du moment et de l'opinion publique
nous vous demandons de nous suivre dans notre combat pour la liberté
patrick michaud
le cercle du barreau
je vous remrercie de faire mes amitiés à corinne
Ecrit par : Patrick Michaud | 10/12/2007