« La France et la directive européenne sur le financement du terrorisme, par Chantal CUTAJAR | Page d'accueil | Lutte contre la corruption:l'appel de l'OCDE »
11/11/2007
Les listes noires de terroristes à l'index: Nouveau cri d'alarme du Conseil de l'Europe sur le non-respect de l'état de Droit
Etabli par Dick Marty le rapporteur du Conseil de l'Europe sur des activités illicites de la CIA, le texte présenté ce lundi estime que "la pratique actuelle des listes noires bafoue les droits fondamentaux et décrédibilise la lutte internationale contre le terrorisme".
Il dénonce (entre autres) l'absence de "droits de la défense" pour les personnes listées.
15:50 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, police, droit, état de droit, droits de l'homme, liberté