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19/10/2007
Les avocats du barreau de Strasbourg "s'insurgent"
Comptant 700 avocats, le barreau exige, notamment, que le siège de la future Juridiction interrégionale spécialisée civile (JIRS) de l'Est soit à Strasbourg et non à Nancy.
Strasbourg est préférable à Nancy car il est "le siège de la première juridiction du Grand-Est" et le "lieu où sont principalement localisés les contentieux spécialisés", indique le barreau dans une motion dans laquelle il affirme avoir pris connaissance de ce projet dans le discours de la ministre de la Justice Rachida Dati lundi à Dijon.
Ferme opposition
La future JIRS civile du Grand-Est sera compétente pour les contentieux en matière d'adoption internationale, du droit de la presse, de la nationalité, de l'indemnisation de l'amiante et des catastrophes dans le secteur des transports dans le Grand-Est, selon le projet.
Le barreau de Strasbourg, qui compte 700 avocats, "exige en outre le respect de l'intégrité du ressort territorial du tribunal de grande instance de Strasbourg" et s'oppose fermement au projet d'amputer la juridiction des cantons de Hochfelden et Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), qui seraient rattachés au tribunal de Saverne (Bas-Rhin).
19:30 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : justice, saatrsbourg, avocats, barreau, réformes, dati
Commentaires
je vs tiens les pouces
de loin
de tres loin
chere consoeur
@++++++
@mitiés
Ecrit par : elgreco | 19/10/2007
mais quel est donc ce mal typiquement Francais de dire non a toute réforme
Ecrit par : lerock | 22/10/2007