Blog personnel de Chantal Cutajar

Transparency International (TI), une ONG qui traque la corruption dans le monde, a publié son rapport annuel mercredi. En dépit de quelques avancées, le fléau reste répandu dans les pays pauvres et les prive d'indispensables ressources financières.

Pour la quatrième année consécutive, la Suisse occupe la septième place dans le hit-parade des pays propres et pays pourris. Elle est néanmoins critiquée dans le rapport en raison de sa place financière, qui accueille les avoirs étrangers obtenus de façon illicite. En bas du classement, les pays ravagés par la violence et autres crises: Somalie, Irak, Afghanistan et Birmanie obtiennent les plus mauvaises notes. TI souligne le lien direct entre la corruption et la pauvreté. Alors que certains pays obtiennent des résultats positifs dans la lutte contre la corruption (Croatie, Costa Rica, Italie, Roumanie), d'autres reculent (Autriche, Jordanie, Maurice). Le classement de TI se fait selon la perception, par des hommes d'affaires, de la corruption dans les administrations publiques et la classe politique. Il se base également sur 14 enquêtes et sondages réalisés par 12 organismes. L'organisation défend la fiabilité de sa méthode en disant qu'il est difficile de faire mieux, par exemple en comparant les pots-de-vin perçus ou les fonds détournés ou encore le nombre de poursuites judiciaires. «La corruption comporte une dimension internationale», explique le rapport, qui montre du doigt les pots-de-vin versés par les multinationales pour décrocher des contrats dans les pays pauvres. Ainsi, pour TI, la lutte contre la corruption restera inefficace sans effort conjoint des Etats corrupteurs et des Etats corrompus pour juguler à la fois l'offre et la demande des pots-de-vin. (LE TEMPS)

Transparency International publie son Indice de Perceptions

 de la Corruption (IPC) 2007

 

La persistance de la corruption dans les pays à faible revenu exige une action globale. Seuls des efforts concertés entre pays riches et pays pauvres permettront d’enrayer les flux financiers issus de la corruption et de rendre justice aux plus démunis La note et le classement de la France demeurent stables. L’IPC 2007 ne reflète pas encore les efforts que continue d’accomplir la France pour se conformer à ses engagements internationaux en matière de lutte contre la corruption.

Paris le 26 septembre 2007 – L’écart entre les niveaux de corruption perçus dans les pays riches et dans les pays pauvres est toujours aussi net : c’est ce qui ressort de l’Indice de Perceptions de la Corruption 2007 (IPC) publié aujourd’hui par Transparency International, la coalition mondiale contre la corruption. Les pays développés et les pays en développement doivent se partager les responsabilités pour réduire la corruption en s’attaquant à la fois à l’offre et à la demande de corruption.

« Malgré quelques avancées, la corruption continue de siphonner de manière dramatique les ressources affectées à l’éducation, à la santé et aux infrastructures», estime Huguette Labelle, présidente de Transparency International. « Les pays les plus mal notés en matière de corruption doivent prendre ces résultats avec le plus grand sérieux et agir dès maintenant pour renforcer la responsabilité des institutions publiques. Les pays les mieux classés ont cependant eux aussi un rôle à jouer, en particulier pour sanctionner les activités de corruption dans le secteur privé.»

La note et le classement de la France demeurent stables

L’IPC 2007 confirme que la France continue d’être perçue par les milieux d’affaires internationaux, parmi les pays riches, comme l’un des pays où l’administration et la classe politique demeurent plus perméables qu’ailleurs à la corruption. Malgré un léger recul, la note et le classement de la France demeurent stables par rapport aux résultats de l’IPC 2006 (classement : 19 ème rang en 2007 et 18ème en 2006 - note : 7.3 en 2007contre 7.4 en 2006).

Selon TI (France), l’IPC 2007 ne reflète pas encore les efforts indéniables que continue d’accomplir la France pour se conformer à ses engagements internationaux en matière de lutte contre la corruption. Cela s’explique principalement par le fait que les progrès les plus notables ont en grande partie porté sur la répression de la corruption d’agents publics étrangers par les entreprises françaises, alors que l’IPC publiéaujourd’hui exprime des perceptions sur la corruption dans l’administration et la classe politique en France.

Sur ce second point, TI France relève que l’ « affaire Clearstream » n’a probablement pas contribué à restaurer la réputation de la France ternie par les scandales politico-financiers des années 90.

TI (France) estime que l’image internationale de la France s’améliorera si notre pays met en œuvre certaines réformes indispensables au renforcement de l’intégrité et de la transparence dans sa vie publique:

- donner à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) les moyens effectifs de contrôler les comptes des partis politiques ;

- rendre annuelle et étendre la déclaration de patrimoine des élus aux revenus et autres avantages en nature liés à la fonction ;

- porter à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus condamnés pour faits de corruption ;

- limiter les immunités des élus ;

- renforcer la prévention de la corruption dans les marchés publics ;

- réformer la procédure du secret défense dans le sens d’un plus grand respect du droit des citoyens à l’information ;

- renforcer l’indépendance des magistrats et les moyens des juridictions spécialisées dans la lutte contre la corruption ;

- favoriser la détection de la corruption en encourageant notamment la mise en place de procédures de déclenchement d’alerte éthique (« whistleblowing ») au sein des entreprises et des administrations et en garantissant la protection des déclencheurs d’alerte.

Selon Daniel Lebègue, président de TI France, « Le projet de loi sur la corruption présenté le 19 septembre dernier par le gouvernement va dans le bon sens. En élargissant le champ de l’infraction d’agents publics étrangers et en autorisant le recours aux moyens d’investigations spéciaux – infiltrations, écoutes, etc. – pour recueillir les preuves de corruption, cette loi devrait contribuer à faciliter le travail des juges. Nous demandons par ailleurs que la possibilité soit donnée aux victimes de la corruption de faire valoir leurs droits à réparation et à indemnisation en saisissant la justice directement ou par l’intermédiaire d’associations agréées. »

Les autres enseignements de l’IPC 2007

L’Indice de perceptions de la corruption 2007 évalue la perception du niveau de corruption dans le secteur public de 180 pays et territoires. Il s’agit du plus grand nombre de pays répertoriés à ce jour dans l’IPC. Cet indice composite est fondé sur 14 enquêtes et sondages différents réalisés par des organismes indépendants. Il classe les pays sur une échelle de 0 (haut degré de corruption perçu) à 10 (faible degré de corruption perçu).

La forte corrélation existant entre corruption et pauvreté reste évidente. 40% des pays dont la note est inférieure à trois – où la corruption est perçue comme endémique – appartiennent selon la Banque mondiale à la catégorie des pays à faible revenu. La Somalie et le Myanmar, pays par ailleurs instables politiquement, obtiennent les notes les plus basses avec 1,4. La note du Danemark est passée à 9,4, à égalité avec les éternels bons élèves que sont la Finlande et la Nouvelle-Zélande.

La corruption : un problème aux racines mondiales

Enjeu aux racines internationales, le combat contre la corruption exige de prendre des mesures sur un front global.

Beaucoup de pays en développement sont incapables d’endosser seuls la responsabilité de mise en œuvre des réformes. Principaux bailleurs de fonds en matière d’aide au développement, les pays riches doivent les y aider en promouvant la responsabilité et l’intégrité institutionnelle dans les pays connaissant une très forte corruption du secteur public. L’indépendance, l’intégrité et la responsabilité de la justice doivent être améliorées pour renforcer la crédibilité des systèmes judiciaires des pays les plus pauvres.

Le recouvrement d’avoirs constitue un point sur les lesquels les pays développés peuvent également agir.

Dans de nombreux cas, l’identification et le recouvrement d’avoirs sont entravés par le blanchiment d’argentvia des banques off-shore installées dans des juridictions où le secret bancaire est la norme. Il s’agit d’améliorer la coopération internationale et l’entraide judiciaire, de mettre en oeuvre des plans d’action pour le recouvrement d’avoirs et de développer l’expertise juridique et technique pour les nations requérant le retour d’avoirs spoliés.

La société civile a également un grand rôle à jouer en matière de contrôle des institutions, de stimulation de la demande de réformes et d’expertise sur les questions techniques. Cependant, comme le souligne Cobus de Swardt, directeur de Transparency International, « force est de constater que de nombreux gouvernements prennent de plus en plus de mesures pour restreindre le champ d’action de la société civile.»

Les Etats les plus développés – souvent les mieux notés – ont eux aussi de grands progrès à faire. Les pots-de-vin sont principalement versés par des entreprises multinationales dont les sièges sociaux se trouvent dans les pays les plus riches. Les gouvernements de ces pays doivent donc mettre en oeuvre de la manière la plus stricte la Convention de l’OCDE qui vise à lutter contre la corruption des fonctionnaires étrangers. Les conseils d’administration des entreprises transnationales doivent, non seulement introduire des codes efficaces de lutte contre la corruption, mais également les appliquer et veiller à ce qu’ils soient respectés par leurs bureaux à l’étranger et par leurs succursales.

L’action doit enfin porter sur les centres financiers internationaux qui jouent un rôle pivot en permettant aux responsables corrompus de déplacer, de dissimuler et d’investir les fonds illicites. Des mesures contre le blanchiment d’argent doivent être prises par les gouvernements afin d’éradiquer les paradis fiscaux, conformément aux dispositions de la CNUCC.

EN SAVOIR PLUS >>>>>>>>

Contacts TI-France : Daniel Lebègue, Julien Coll Tel : 01 47 58 82 08 / 06 72 07 28 65

transparence@free.fr

Informations complémentaires: Retrouver l’intégralité de l’Indice de Perceptions de la Corruption sur le site de Transparency International :www.transparency.org