Blog personnel de Chantal Cutajar

LES INSTRUMENTS JURIDIQUES POUR LUTTER CONTRE LA DELINQUANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ET LE BLANCHIMENT AU NIVEAU EUROPEEN ET INTERNATIONAL

La mondialisation de l’économie ne cesse de s’accélérer depuis les années 1980 et favorise le développement de la criminalité économique en Europe et dans le monde.

Dans les anciens États co mm unistes d’Europe, la criminalité est liée à la privatisation, à l’exportation de matières premières et  à l’émergence de secteurs financiers et bancaires qui s’accompagne de la fuite des capitaux, d’évasion fiscale, de faillites frauduleuses, de corruption, de blanchiment d’argent et de criminalité organisée.

La criminalité des affaires fait planer sur l’Europe et sur le monde une menace telle qu’elle risque de compromettre gravement la stabilité économique et sociale de la planète jusqu’à détruire la démocratie et l’état de droit.

Il serait vain de tenter de dresser un tableau exhaustif de l’ensemble normatif international et européen destiné à lutter contre la criminalité économique dans son ensemble. Il est déjà difficile de donner une définition à la fois précise et complète de la liste d’activités illégales qui peuvent être regroupées sous l’étiquette de « criminalité des affaires ». La reco mm andation n° R (81)12 du Conseil de l’Europe en dénombre pas moins de 16 catégories de la formation de cartels aux infractions contre l’environnement en passant par la corruption et le blanchiment.

C’est la raison pour laquelle, j’ai pris le parti de ne traiter dans le cadre de cet exposé que de la mobilisation internationale et européenne contre le blanchiment des profits illicites et le financement du terrorisme. J’ai joins dans les documents un dossier documentaire sur la criminalité économique et financière dans l’Union européenne.

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