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18/09/2007
Une réforme aux lourdes conséquences...
Une exclusivité du Nouvel Observateur
Réforme de la carte judiciaire :
un tribunal sur deux fermé ?
Selon les informations de nouvelobs.com, sur les 474 tribunaux d'instance en France, plus de 200 pourraient être supprimés.
Illustration (Reuters)
Près de la moitié des tribunaux d'instance pourraient être supprimés par la future réforme de la carte judiciaire, selon une source proche de la Chancellerie, interrogée mardi 18 septembre par nouvelobs.com.
La ministre de la Justice, Rachida Dati, avait annoncé le 22 juin dernier dans un entretien au Figaro daté du 22 juin, une réforme "progressive" de la carte judiciaire "à partir de janvier 2008". La Garde des Sceaux n'avait cependant donné aucune information chiffrée sur ses intentions.
Il existe actuellement 474 tribunaux d'instance en France. Plus de 200 d'entre eux pourraient fermer du fait de la réforme.
La fin de la justice de proximité ?
Les projets de suppressions de tribunaux d'instance ont d'ores et déjà provoqué plusieurs grèves d'avocats dans différentes juridictions françaises. Plusieurs voix se sont élevées pour exprimer leurs craintes pour la justice d'instance en France, et pour la justice de proximité en particulier qui risquerait, de fait, d'être mise à mal.
Rachida Dati avait, de son côté, déclaré que "la proximité de la justice, ce n'est pas forcément le fait d'être jugé à côté de chez soi". FS
La ministre de la Justice, Rachida Dati, avait annoncé le 22 juin dernier dans un entretien au Figaro daté du 22 juin, une réforme "progressive" de la carte judiciaire "à partir de janvier 2008". La Garde des Sceaux n'avait cependant donné aucune information chiffrée sur ses intentions.
Il existe actuellement 474 tribunaux d'instance en France. Plus de 200 d'entre eux pourraient fermer du fait de la réforme.
La fin de la justice de proximité ?
Les projets de suppressions de tribunaux d'instance ont d'ores et déjà provoqué plusieurs grèves d'avocats dans différentes juridictions françaises. Plusieurs voix se sont élevées pour exprimer leurs craintes pour la justice d'instance en France, et pour la justice de proximité en particulier qui risquerait, de fait, d'être mise à mal.
Rachida Dati avait, de son côté, déclaré que "la proximité de la justice, ce n'est pas forcément le fait d'être jugé à côté de chez soi". FS
- Carte judiciaire de France
- Un communiqué de Rachida Dati sur la réforme de la carte judiciaire
- L'histoire de la carte judiciaire
- La justice de proximité et la réforme de la carte judiciaire
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- Qu'est-ce qu'un tribunal d'instance ?
15:15 Publié dans JUSTICE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, reforme, politique, sarkozy, dati, actualité