Blog personnel de Chantal Cutajar

La Cellule de traitement des Informations financières belge (CTIF) vient de publier son treizième rapport annuel. Sur l'année, le nombre de déclarations de soupçons a progressé d'un peu moins de 10%. En termes de montants, les dossiers transmis en relation avec la fraude fiscale grave et organisée représentent 30,7 % du montant total des dossiers transmis au cours de l'exercice.

Les dossiers transmis en relation avec le terrorisme et le financement du terrorisme représentent quant à eux 6,6 % de ce montant total. Dans les deux cas, il s'agit d'une augmentation par rapport à l'exercice 2005 (de 3,5 % pour les dossiers de blanchiment liés à la fraude fiscale grave et organisée et de 4 % pour les dossiers liés au terrorisme et au financement du terrorisme).

Le rapport est disponible en Ressources, rubrique Institutions et organisations européennes, CTIF.

Par ailleurs, la CTIF publie un arrêté royal du 3 juin 2006, portant exécution de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. L'arrêté est disponible en Ressources, rubrique Législation et réglementation européennes, Belgique.

Source :

http://www.secure-finance.com