Blog personnel de Chantal Cutajar

Le Président de la CEPEJ, Fausto de Santis, a participé à la table ronde organisée par le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, les 21 et 22 juin, consacrée à "la non exécution des décisions judiciaires nationales dans les Etats membres: mesures à caractère général pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne".

Ce problème est la cause de nombreuses affaires portées devant la Cour européenne des Droits de l'Homme sur la base de l'Article 6 para. 1 de la Convention, l'exécution effective des décisions judiciaires faisant partie intégrante du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable.

Ouverte par le Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Jean-Paul Costa, le Représentant Permanent de la Norvège, Torbjorn Froysnes, et le Directeur Général des Droits de l'Homme et des Affaires Juridiques, Philippe Boillat, la Table ronde réunissait des représentants à haut niveau de Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie et Ukraine.

La CEPEJ coopère avec les autorités de la Fédération de Russie sur la question de l'exécution des décisions de justice rendues contre les autorités publiques. Par ailleurs, dans le cadre de l'exploitation de son rapport évaluant le fonctionnement des systèmes judiciaires européens (publié en octobre 2006), la CEPEJ travaille actuellement à la préparation d'un rapport sur l'exécution des décisions de justice dans les Etats membres. Ce rapport sera publié à l'automne.

Documents d’information

- Examen de problèmes liés a l'exécution des décisions rendues par les juridictions civiles nationales contre l'Etat et ses entités en Fédération de Russie

- Conclusions de la Table ronde avec la Fédération de Russie

- Rapport sur les systèmes judiciaires européens - Edition 2006 (données 2004)