Blog personnel de Chantal Cutajar

SELECTION RELATIO  DANS LE MONDE: UN RAPPORT TRÈS CRITIQUE DU CENTER FOR EUROPEAN REFORM

Une série de données récentes des services européens de police indiquent qu'une coopération de plus en plus étroite s'instaure en Europe entre des groupes criminels étrangers et des mafias locales. Des réseaux chinois, thaïlandais et nigérians coopèrent avec des gangs albanais et lituaniens, spécialisés dans le trafic d'êtres humains. Les yakuzas ont noué des accords avec des bandes issues des Balkans. Divers groupes sont associés pour faire transiter par le Kosovo l'héroïne en provenance d'Afghanistan. D'autres ont fait de l'Union européenne (UE) la principale zone mondiale de production d'amphétamines. La contrefaçon de billets de banque reste une autre activité prisée de la criminalité transnationale : un million de faux billets sont saisis chaque année.

Face à ces phénomènes, l'UE peine pourtant à renforcer sa coopération policière et judiciaire. Un rapport britannique, publié à Londres par le Centre for European Reform (CER), dresse un bilan très critique de son action. Son rédacteur, Hugo Brady, ancien collaborateur du ministère irlandais des affaires étrangères, a eu accès à des responsables politiques et des hauts responsables européens de la police. Tous mettent en évidence une série de freins à la coopération qui paralysent, notamment, Europol, créée en 1999 et basée à La Haye.

L'Office européen de police, qui n'est pas autorisé à lancer ses propres enquêtes, est prisonnier de la règle de l'unanimité et reçoit trop peu d'informations de certains Etats. Cette situation peut entraîner " un terrible cauchemar bureaucratique ", affirme un interlocuteur de M. Brady.

DIVERGENCES D'APPRÉCIATION

Les différences dans l'organisation policière des Etats membres sont une autre cause de dysfonctionnement. En janvier 2008, une disposition permettant un libre accès aux dossiers policiers d'un Etat par un service de police d'un autre Etat - sauf raison pertinente - est censée entrer en vigueur. Mais elle se heurte déjà à des réticences, aggravées par l'absence, dans la plupart des pays, d'organes chargés de coordonner l'action des services nationaux au plan européen. Paris et Rome font exception.

Dans certains pays, la police dispose d'un pouvoir d'enquête indépendant ; dans d'autres, elle est soumise à l'autorité du parquet et est " réactive ". Cela entraîne des divergences d'appréciation dans la lutte contre le crime transnational. Les différences entre les législations nationales compliquent la coordination des enquêtes. La justice britannique rejette, par exemple, les écoutes comme éléments de preuve. En revanche, la police britannique utilise, presqu'à sa guise, les images enregistrées par les réseaux publics de caméras, ce que d'autres pays refusent. Au Danemark, l'usage de ces caméras est banni par la loi.

Les données ADN sont un autre sujet de désaccord : la Grande-Bretagne peut effectuer un prélèvement sur toute personne arrêtée et conserver de manière illimitée les données la concernant, la Suède ne l'autorise que pour des personnes condamnées à deux ans de prison au moins et limite leur conservation.

En 2005, sept Etats - France, Allemagne Espagne, Autriche et les trois pays du Benelux - ont signé le traité de Prüm qui favorise, notamment, les échanges rapides de données ADN. En revanche, l'Italie et la Pologne ne possèdent pas de fichier reprenant de tels renseignements.

Jean-Pierre Stroobants (Le Monde)