Blog personnel de Chantal Cutajar

La cellule de renseignement financier française, dénommée Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) est un centre de collecte de renseignements sur les circuits financiers clandestins, un service d’expertise financière et un service opérationnel de lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme. Tracfin  est placé sous l’autorité du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. La cellule est dirigée par un secrétaire général et un secrétaire général adjoint et trois chefs de secteurs sont chargés respectivement des enquêtes, des affaires juridiques et des affaires institutionnelles et générales. Tracfin dispose de 52 agents dont l’origine diverse permet d’optimiser l’expertise financière et de réaliser une synergie opérationnelle avec les autres services concernés par la lutte contre le blanchiment. Le rapport d’activité 2004 précise le cadre d’action de Tracfin et expose les données statistiques relatives à la déclaration de soupçon ainsi que les typologies marquantes de blanchiment.

Le cœur de la mission de Tracfin est de recevoir et d’analyser  les déclarations de soupçon émises par les organismes financiers et les professionnels visés à l’article L. 562-1 du Code monétaire et financier. Il procède à une enquête au cours de laquelle il effectue des recoupements financiers et recourt en cas de besoin, à des échanges d’informations y compris au plan international. Si, à l’issue de cette phase d’enquête, Tracfin transforme le soupçon en présomption de blanchiment ou de financement du terrorisme, il porte les faits à la connaissance du Procureur de la République territorialement compétent qui devra prouver l’infraction.

La philosophie du dispositif de la déclaration de soupçon « repose sur une démarche volontaire de la part du professionnel, fondée sur son expérience, l’analyse et l’évaluation qu’il fait d’une opération donnée et plus généralement sur la bonne connaissance de son client ». Ceci explique qu’une définition légale du soupçon ou des critères objectifs contraignants pré-établis ne soient pas souhaitables. La loi impose donc aux professionnels de porter à la connaissance de Tracfin les opérations susceptibles d’être liées au blanchiment de fonds d’origine illicite ou au financement du terrorisme « mais la décision de procéder à une déclaration de soupçon relève de leur propre et unique initiative (sans leur imposer la qualification de l’infraction sous-jacente qui relève de la seule compétence de l’autorité judiciaire) ». Tracfin accuse réception des déclarations de soupçon auprès du correspondant Tracfin dans un délai de 48 heures. Les accusés de réception seront délivrés quasi-immédiatement dans le cadre de la téléprocédure qui est en cours de développement via un site Internet sécurisé auquel pourront seuls accéder les professionnels. Le modèle-type de déclaration a été conçu dans le cadre du Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits placé sous la co-présidence de Tracfin et du ministère de la justice et créé par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Le formulaire type a été expérimenté au cours de l’année 2004 avec le concours de 26 correspondants volontaires relevant du secteur bancaire, des assurances et de entreprises d’investissements.  Aucune communication extérieure ne peut être faite de l’identité du déclarant ainsi que de la déclaration de soupçon. Le principe de l’anonymat de la source déclarante a été réaffirmé par le comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits.

Le rapport note une hausse quantitative des déclarations de soupçons de l’ordre de 20 % (10 842 contre 9019 en 2003) avec un flux mensuel moyen de 900 signalements et un pic en décembre 2004 de 1200 déclarations. Cette augmentation est le fait du secteur « Banques et établissements de crédit » dont la part des déclarations représente 78 % du total des déclarations, contre 76,5 % en 2003. Le rapport analyse les principales évolutions constatées dans les différents secteurs professionnels par rapport à l’année 2003. On retiendra une progression des déclarations émanant des changeurs manuels (+ 180). Le secteur des assurances rencontre des difficultés pour cibler les opérations suspectes. Le secteur des entreprises d’investissement et les OPCVM enregistre une progression importante qui atteste, selon le rapport, l’implication de la profession dans la mise en œuvre du dispositif. Le secteur des casinos a également connu une progression sensible à la suite d’actions de sensibilisation conduites par Tracfin. Les sociétés organisant des jeux de hasard, loteries et pronostics ont émis des déclarations dès leur première année d’affiliation au dispositif préventif. Le rapport note un recul de la participation des notaires alors que la participation des professions non financières progresse et représente 2,67 % du total des déclarations reçues contre 2,37 % en 2003.

Tracfin a transmis 347 dossiers à l’autorité judiciaire, ce qui représente une augmentation de 12,5 % par rapport à 2003. Ce nombre ne peut à lui seul mesurer l’efficacité réelle du dispositif et il convient de prendre en considération des éléments qui ne sont pas pris en compte dans l’élaboration des statistiques. En premier lieu, une transmission peut intervenir à la suite de recoupements effectués entre plusieurs signalements. En outre, une information recueillie à un instant donné peut donner lieu à un signalement différé qui interviendra à la suite de signalements effectués postérieurement. De plus, une information peut s’avérer essentielle pour conforter le soupçon d’une cellule de renseignement financier étrangère et fonder ainsi une transmission judiciaire dans un pays tiers. Enfin, un nombre important de déclarations ne sont pas transmises parce que le soupçon n’a pu être étayé par des éléments qui permettraient de saisir les juridictions judiciaires ou bien parce que l’opération trouve une justification en cours d’enquête, levant ainsi tout soupçon. Selon le rapport, les transmissions émanant de Tracfin donnent quasi-systématiquement lieu à des investigations judiciaires, enquête préliminaire ou information judiciaire. Ces investigations sont confiées aux services de police et de gendarmerie ainsi qu’à la douane judiciaire. Au 31 décembre 2003, 63 condamnations pour blanchiment ont été prononcées par les juridictions nationales (57 en 2002, 59 en 2001 et 21 en 2000). Cependant, il n’est pas possible d’isoler les condamnations intervenues dans le cadre d’une procédure ouverte à la suite d’une transmission de Tracfin. En outre, les transmissions peuvent également se traduire par des condamnations pour d’autres infractions pénales telles que le travail dissimulé, l’escroquerie ou encore l’abus de confiance.

L’une des missions importantes de Tracfin consiste à élaborer des typologies de blanchiment. Celles-ci permettent aux professionnels de comprendre les mécanismes mis en œuvre dans les opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme et d’adapter en conséquence les procédures internes de prévention et de contrôle. Le rapport décrit ainsi les mécanismes mis en œuvre dans les différents secteurs soumis au dispositif préventif aux fins du blanchiment ou du financement du terrorisme. Il convient de renvoyer au rapport pour la description détaillée des typologies (http://www.tracfin.minefi.gouv.fr)

Secteur des jeux. Le blanchisseur achète en espèces une grande quantité de plaques ou de jetons qu’il ne joue pas et dont il demande le remboursement en espèces ou par chèque. Des tickets gagnants de pari ou de loterie sont rachetés frauduleusement en espèces à un gagnant réel à un prix excédant leur valeur. Le procédé permet aux blanchisseurs d’obtenir un chèque provenant d’un organisme officiel dont ils pourront disposer.

Secteur bancaire. Multiplication des cas d’ « escroquerie aux encarts publicitaires » où de faux agents commerciaux de régie publicitaire démarchent des sociétés françaises ou étrangères pour leur proposer l’insertion d’encarts publicitaires dans diverses publications. Un tel procédé peut faciliter la dissimulation de fonds lesquels sont ensuite versés sur les comptes de la régie et/ou d’agents commerciaux qui pourront ensuite les retirer en espèces ou procéder à des virements vers l’étranger.

Secteur des assurances. La souscription de contrats d’assurance-vie est un vecteur classique de blanchiment. Le recours à l’assurance-dommage pour dissimuler l’origine de fonds apparaît comme un vecteur possible de blanchiment. On a constaté l’utilisation de techniques telles que le nantissement de contrats puis son activation pour opérer le remboursement anticipé de prêts immobiliers ou encore des demandes de rachats anticipés réalisées concomitamment par l’intermédiaire du même notaire avec le souci de dissimuler la destination ultérieure des fonds par l’utilisation d’un ordre de virement sur le compte de l’office.

Secteur immobilier. La réalisation de montages fictifs d’achat/revente de biens immobiliers permettant d’obtenir indûment un prêt auprès d’un établissement bancaire ou encore l’obtention d’un prêt permettant de procéder à un placement échelonné au moyen de mensualités de remboursement de fonds d’origine illicite.

Mouvements d’espèces, opérations de change et transferts électroniques de fonds. Tracfin est régulièrement alerté sur l’importance de mouvements débiteurs en espèces effectués sur des comptes de personnes physiques et morales qui permettent de rémunérer des travailleurs non déclarés souvent en situation irrégulière sur le territoire national. L’année 2004 a été marquée par une recrudescence des opérations d’échange de francs contre des euros. Ainsi, une personne sans activité déclarée a multiplié les opérations de change de 50 000 francs contre des billets de 500 euros. Elle a ainsi en trois mois converti l’équivalent en francs de 100 000 euros.

Les cartes téléphoniques prépayées. Tracfin décrit des cas où elles ont été utilisées pour réaliser des opérations de blanchiment et de financement du terrorisme.

Le rapport note que si des progrès incontestables ont été réalisé au cours des dix dernières années contre la criminalité financière, le chemin vers son éradication est encore long. Il passe par une adaptation constante du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ce qui suppose une forte mobilisation, la réactivité et la coopération de tous les acteurs tant à l’échelle nationale qu’internationale.